Travailleur autonome et Jeunes professionnels ?

[murielj]

Bonjour,
Comment est-ce qu'il est possible de devenir travailleur autonome sans avoir de pvt? Comment obtenir un permis de travail ouvert sans avoir d'employeur depuis le canada?

Reposer ta question à l'identique dans une autre discussion ne fera pas apparaître miraculeusement une solution.
Tu peux prendre le temps de lire les messages qui précèdent pour voir comment ceux qui ont réussi à obtenir un JP en étant travailleur autonome on fait mais, à moins d'avoir (comme je te l'ai déjà dit ailleurs) un employeur unique qui s'engage à t'embaucher suffisemment, à un salaire suffisant et dans les catégories d'emploi A, B ou 0, ce n'est pas possible d'obtenir de permis pour toi.

[alizeelancon]

Reposer ta question à l'identique dans une autre discussion ne fera pas apparaître miraculeusement une solution.
Tu peux prendre le temps de lire les messages qui précèdent pour voir comment ceux qui ont réussi à obtenir un JP en étant travailleur autonome on fait mais, à moins d'avoir (comme je te l'ai déjà dit ailleurs) un employeur unique qui s'engage à t'embaucher suffisemment, à un salaire suffisant et dans les catégories d'emploi A, B ou 0, ce n'est pas possible d'obtenir de permis pour toi.

Mon cas n'apparaît pas vraiment et j'ai beau lire les discussions je ne trouve aucune réponse... Je suis déjà en jeune pro avec un entreprise, cette entreprise me congédie, j'ai trouvé une autre entreprise qui veut bien travailler avec moi seulement si je suis travailleur autonome. Pour être travailleur autonome il faut avoir un permis ouvert, donc je me pause la question de comment obtenir un permis ouvert? (sachant que je ne peux pas faire les conjoints de faits, et que je ne peux pas faire ma résidence permante) merci pour ce que tu m'as envoyé, mais je ne trouve rien qui correspond donc je commence a me demander si c'est possible...

[larousse]

Pour être travailleur autonome il faut avoir un permis ouvert, donc je me pause la question de comment obtenir un permis ouvert?

Comme on te l'a déjà dit, tu ne peux pas...

Un permis de travail ouvert est un document délivré de façon presque exceptionnelle. On l'offre seulement pour des situations très précises (un conjoint qui accompagne un travailleur ou étudiant au Canada, une personne qui est en attente de RP via le programme de regroupement familial, les personnes en attente du statut de réfugié et bien sûr, le PVT.)

Si tu ne tombes pas dans l'une de ces catégories, tu ne peux tout simplement pas demander un permis de travail ouvert...! Tu aurais dû comprendre cela avec les messages précédents

Je suis déjà en jeune pro avec un entreprise, cette entreprise me congédie, j'ai trouvé une autre entreprise qui veut bien travailler avec moi seulement si je suis travailleur autonome.

Pourquoi ne pas simplement demander à cette entreprise de participer afin d'être ton employeur dans ton JP?

En passant, on ne décide pas comme ça si on est travailleur autonome ou pas. Si tu travailles pour une entreprise qui fixe tes conditions de travail, que c'est ton seul ''client'', etc. tu es tout simplement une salariée aux yeux de la loi...On en parle plus loin dans la discussion.

Un travailleur autonome = fixe lui-même ses conditions de travail, fournit lui-même son équipement de travail, peut travailler pour d'autres clients, etc.

Le mieux pour toi, c'est vraiment de faire modifier ton JP et d'être salariée, c'est ce qu'exige le programme JP. Autrement, tu dois refuser l'offre de cette entreprise qui ne veut pas te prendre comme salariée.

[alizeelancon]

Bonjour,
Je ne sais pas vraiment ou poser ma question alors je m'essaye ici...
Est-ce qu'il est possible de travailler au canada tout en étant en même temps freelance en France? En gros je travaille au canada pour une entreprise canadienne avec un jeune pro, en plus de ce job on me propose de travailler à temps partielle pour une autre entreprise canadienne comme freelance française, elle me payerai en France. Je résiderai au canada, j'aurais un emploi au canada et en même temps je serais aussi freelance française pour une entreprise canadienne. Est-ce que c'est faisable et légal?

[larousse]

Bonjour,
Je ne sais pas vraiment ou poser ma question alors je m'essaye ici...
Est-ce qu'il est possible de travailler au canada tout en étant en même temps freelance en France? En gros je travaille au canada pour une entreprise canadienne avec un jeune pro, en plus de ce job on me propose de travailler à temps partielle pour une autre entreprise canadienne comme freelance française, elle me payerai en France. Je résiderai au canada, j'aurais un emploi au canada et en même temps je serais aussi freelance française pour une entreprise canadienne. Est-ce que c'est faisable et légal?

Bonjour,

Quand tu parles de freelance, tu veux dire faire des contrats pour une entreprise en travaillant à distance? (Exemple: rédiger des articles que tu envoies ensuite à l'entreprise). Ou bien est-ce pour travailler sur place, dans des locaux?

[alizeelancon]

Bonjour,

Quand tu parles de freelance, tu veux dire faire des contrats pour une entreprise en travaillant à distance? (Exemple: rédiger des articles que tu envoies ensuite à l'entreprise). Ou bien est-ce pour travailler sur place, dans des locaux?

oui travailler à distance

[larousse]

oui travailler à distance

Dans ce cas là, oui c'est bon.

[JulianL2]

Bonsoir à tous,

J’aimerais avoir votre avis sur une situation :

- Arrivé sur le territoire en 2015 en temps que JP avec un permis de travail ferme, mon statut vis à vis de mon employeur est « travailleur autonome » disposant d’un contrat..

Mes interrogations sont les suivantes :
- Est-ce logique? Le statut de travailleur autonome ne me permet il pas de choisir justement mes clients?

- Mon employeur a t-il effectuer les bonnes démarches auprès de l’immigration? C’est à dire, m’a t-il déclaré en temps que employé ou travailleur auprès de l’immigration? (ce dernier a effectué les démarches sur l’impact du marché)

- Auquel cas, si ce dernier m’a déclaré comme salarié, aurais-je dû disposé d’un permis de travail ouvert? Pourquoi suis-je considéré comme travailleur autonome?

Ou alors, si ce dernier m’a déclaré comme « travailleur autonome » pourquoi avoir fait une étude sur l’impact sur marché?


merci beaucoup pour vos retours,

[larousse]

Mes interrogations sont les suivantes :
- Est-ce logique? Le statut de travailleur autonome ne me permet il pas de choisir justement mes clients?

Non, ce n'est pas logique. Un employeur peut avoir soit un employé, soit un fournisseur de service (que ce soit un consultant, un contractuel, etc.). Dans le cadre d'un permis de travail fermé, il faut que ça soit un employé.

Mon employeur a t-il effectuer les bonnes démarches auprès de l’immigration?

J'imagine que oui, comme j'ai dit, pour un permis de travail fermé il faut être un employé

Auquel cas, si ce dernier m’a déclaré comme salarié, aurais-je dû disposé d’un permis de travail ouvert? Pourquoi suis-je considéré comme travailleur autonome?

Attention, tu mélanges un peu les choses. Le permis de travail ouvert n'est délivré qu'à des pvtistes ou à des conjoints accompagnant un détenteur d'un permis de travail ou d'études. La norme, c'est un permis de travail fermé.

Ou alors, si ce dernier m’a déclaré comme « travailleur autonome » pourquoi avoir fait une étude sur l’impact sur marché?

C'est peut-être juste une erreur dans le terme..Es-tu toujours à l'emploi de cet employeur? Reçois tu un salaire régulier, avec des congés payés et des avantages sociaux?

Aussi, quand tu dis que tu es déclaré en tant que travailleur autonome, ce n'est pas clair pour moi ce que tu entends par là. Déclaré où? À qui? Où as tu vu cette mention??

[JulianL2]

Non, ce n'est pas logique. Un employeur peut avoir soit un employé, soit un fournisseur de service (que ce soit un consultant, un contractuel, etc.). Dans le cadre d'un permis de travail fermé, il faut que ça soit un employé.

J'imagine que oui, comme j'ai dit, pour un permis de travail fermé il faut être un employé
Attention, tu mélanges un peu les choses. Le permis de travail ouvert n'est délivré qu'à des pvtistes ou à des conjoints accompagnant un détenteur d'un permis de travail ou d'études. La norme, c'est un permis de travail fermé.

C'est peut-être juste une erreur dans le terme..Es-tu toujours à l'emploi de cet employeur? Reçois tu un salaire régulier, avec des congés payés et des avantages sociaux?

Aussi, quand tu dis que tu es déclaré en tant que travailleur autonome, ce n'est pas clair pour moi ce que tu entends par là. Déclaré où? À qui? Où as tu vu cette mention??

Merci pour ces nombreux retours. Désolé pour cette opacitée mais cela l’est pour moi.

Pour résumé :
Je suis en statut Travailleur Autonome car je je déclare moi même mes imports.
Je suis toujours avec le même employeur et je reçois un salaire régulier, mais sans congés payés ni avantages sociaux.

[larousse]

Merci pour ces nombreux retours. Désolé pour cette opacitée mais cela l’est pour moi.

Pour résumé :
Je suis en statut Travailleur Autonome car je je déclare moi même mes imports.
Je suis toujours avec le même employeur et je reçois un salaire régulier, mais sans congés payés ni avantages sociaux.

Est-ce que ton employeur dicte ton lieu de travail et ton horaire? Pourquoi n'as tu pas de vacances payées alors que les Normes de travail l'exigent pour les salariés? Tu reçois aucun T4 pour tes impôts?

J'ai l'impression que tu te fais avoir et que ton employeur a déguisé ton poste comme un poste de salarié alors qu'en réalité, tu es un travailleur autonome exécutant un contrat pour ton client.

Je te rajoute cette référence :

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/...lleur-autonome

[murielj]

ton employeur a déguisé ton poste comme un poste de salarié alors qu'en réalité, tu es un travailleur autonome exécutant un contrat pour ton client.

L'inverse plutôt, non ?

[larousse]

L'inverse plutôt, non ?

Bien ça dépend sous quel angle on voit ça.

Pour embaucher un travailleur étranger, il faut que ce dernier soit un salarié et offre les conditions de travail conformément aux Normes du travail. Or, la situation de Julian semble plutôt démontrer qu'il n'est pas salarié, mais travailleur autonome.

[murielj]

Ah moi j'aurais dit l'inverse : tout ce qu'il décrit correspond à une situation de salarié (client unique, lien de subordination, EIMT) mais son employeur veut faire des économie donc a maquillé ça comme s'il était travailleur autonome.
Dans tous les cas, la situation est anormale.

[larousse]

Ah moi j'aurais dit l'inverse : tout ce qu'il décrit correspond à une situation de salarié (client unique, lien de subordination, EIMT) mais son employeur veut faire des économie donc a maquillé ça comme s'il était travailleur autonome.
Dans tous les cas, la situation est anormale.

Oui, c'est également exactement ça aussi.

Bref, basé sur ce qu'il nous raconte il est un travailleur autonome. Mais ça ne devrait pas être le cas avec un permis de travail de longue durée....

C'est fou, on dirait que plusieurs employeurs utilisent cette façon de faire.

[JulianL2]

Bonjour,

Merci pour vos retours, afin de répondre à vos questions :

Non je dispose pas d’un T4 et mon employeur dicte mes lieux de travail....Effectivement ma situation est celle d’un salarié.

Auriez vous des informations quelconques permettant de voir le lien entre permis de travail fermé (immigration) et statut d’employé?

[murielj]

le lien entre permis de travail fermé (immigration) et statut d’employé?

Dans quel but ?
Je demande parce que, en effet, par le passé, on a vu des personnes obtenir des permis de travail fermés (certes, dispensés d'EIMT, tel le JP) alors même qu'elles étaient travailleuses autonomes. Mais bien que travailleuses autonomes, ces personnes ne pouvait travailler que pour l'employeur indiqué sur leur permis.
Dans ton cas, pour moi, la problématique est différente : ton travail devrait probablement être requalifié en travail salarié donc c'est plutôt du côté des normes du travail qu'il faudrait fouiller.
Quant à ton permis de travail, si tu en respectes les conditions (c'est-à-dire travailler uniquement pour l'employeur/le poste qui y est indiqué), peu importe ensuite ta façon d'être rémunéré.
Mais par contre, si tu demande à requalifier ton contrat avec ton employeur, comme tu es "prisonnier" de lui du fait de ton permis, il faut voir si ça ne risquerait pas de te faire perdre ton contrat avec lui en représailles, et donc perdre ton permis de travail.

[larousse]

Dans ton cas, pour moi, la problématique est différente : ton travail devrait probablement être requalifié en travail salarié donc c'est plutôt du côté des normes du travail qu'il faudrait fouiller.
Quant à ton permis de travail, si tu en respectes les conditions (c'est-à-dire travailler uniquement pour l'employeur/le poste qui y est indiqué), peu importe ensuite ta façon d'être rémunéré.

Tout à fait d'accord avec Muriel. La problématique se trouve plutôt au niveau des Normes du Travail, et éventuellement à la perte de ce permis de travail s'il ne veut pas reconduire le contrat.

Du côté de l'employeur, il faut aussi se demander si les informations qu'il a soumises pour obtenirr l'EIMT étaient véridiques..en cas de non conformité, ça pourrait devenir problématique pour l'employeur.

[JulianL2]

Merci encore,

Je posais la question mais cette dernière est uniquement informative, aucun intérêt à aller posez des problèmes à mon employeur.

Je fais cette démarche afin d’être le plus dans la régularité possible avec l’immigration...

Je reste toutefois en attente de ma résidence Permanente qui mettrait fin à mes interrogations

[murielj]

Je fais cette démarche afin d’être le plus dans la régularité possible avec l’immigration...

Tant que tu travailles bien pour l'emploi et l'employeur indiqués à ton permis de travail, tu es réglo par rapport à l'immigration, travailleur autonome ou pas
Il ne faut vraiment pas aller chercher plus loin que ce qui est écrit sur ton permis en fait.