1. #1
    Avatar de LucasN6
    Lucas 32 ans

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    Bonjour, dans le cadre du programme mobilité francophone il m'est demandé de fournir le document "contrat d'emploi" sur lequel j'aurai besoin de quelques éclaircissements. Ce dernier comporte les points suivants:


    « En plus des conditions de travail, le contrat doit indiquer les avantages sociaux que l'employeur est tenu de payer :
    1- les fonctions pour chacun des postes;
    2- les heures de travail;
    3- le salaire;
    4- les dispositions relatives à l'hébergement (chambre et pension, s'il y a lieu);
    5- les autorisations de jours fériés et de maladie;
    6- les conditions de cessation d'emploi et de démission;
    7- le transport au Canada de votre pays de résidence permanente ou de votre résidence habituelle jusqu'au lieu de travail au Canada;
    8- une assurance médicale valide à partir de la date de votre arrivée jusqu'à ce que vous soyez admissible à l'assurance-maladie provinciale;
    9- une assurance contre les accidents en milieu de travail valide pour la durée de l'emploi;
    10- tous les frais de recrutement, y compris toute somme à payer à un recruteur ou un agent tiers embauché par l'employeur qui, autrement, vous serait facturée. »

    Voici mes questions:
    - Pour le point n°7: Le transport doit-il forcément être payé par l'employeur? ou alors peut-il être à mes frais et donc précisé dans le document ? ou prétendre que l’employeur l'a payé?

    - Pour le point n°8: Est ce que l’employeur doit absolument payer les frais d’assurances ou puis-je souscrire à une assurance en effectuant le paiement auquel cas l’employeur précise que l’assurance a été à mes frais ?

    Finalement, est ce que l'employeur est tenu de preciser qu'il a payé l'ensemble de ces frais (sachant que transport et assurance seront à ma charge)? Une repartition des frais entre l’employeur et moi me parait equitable et donc valable.

    Merci de votre attention, désolé pour la longueur de ce post pour cette question précise.

    Vous souhaitant une bonne année 2021, merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Avatar de lucilleclrl
    39 ans

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    Hello Lucas,

    7- le transport au Canada de votre pays de résidence permanente ou de votre résidence habituelle jusqu'au lieu de travail au Canada;

    Dans mon cas voici une partie de ce qui était indiquée sur mon contract de travail:


    The employer agrees to pay the employee the following:

    1. A wage of $00,000.00 per year.
    2. Hold workplace insurance coverage for the duration of your employment.
    3. Pay for travel from Paris to Calgary.
    *The employer states that no recruitment fees have been charged to the employee.


    Sachant qu'en réalité, j'ai appliqué depuis le Canada donc mon employeur n'a rien payé niveau frais de transport (j'étais déjà sur place). Ni moi et mon employeur n'avons eu à fournir des justificatif à ce sujet.

    N'hésite pas si tu as d'autre questions, j'ai moi-même appliqué pour ce permis il y a 1 an et demi!