PVT expiré, CSQ en attente

scarletpimpernel
27/11/19, 20:16
8
0
Bonjour,

Je fais appel à la communauté parce que je suis complètement perdue avec les démarches administratives.

Mon PVT a expiré le 15 septembre dernier, n'ayant pas cumulé les 12 mois à temps plein, j'ai demandé une prolongation de mon permis en ligne, le jour de l'expiration.
J'ai envoyé mon dossier pour le CSQ via PEQ, le 21 octobre dernier mais avec tous les changements du CAQ, je n'ai reçu la confirmation de réception et la preuve du prélèvement seulement le 20 novembre.
Je continue de travailler avec mon employeur et on commence les démarches pour le permis A75.
Je n'ai pas le CSQ en main mais une avocate sur un groupe FB nous dit que nous pouvons fournir l'avis de réception et la preuve de paiement dans notre dossier.

Cependant, j'ai lu à l'instant que je ne suis pas forcément en statut implicite puisque je n'avais rien envoyé avant l'expiration de mon PVT.
Suis-je bien dans la légalité?

Merci de votre aide!
Réponses
  1. murielj
    27/11/19, 20:57
    Bonjour,
    Message de scarletpimpernel
    Je n'ai pas le CSQ en main mais une avocate sur un groupe FB nous dit que nous pouvons fournir l'avis de réception et la preuve de paiement dans notre dossier.
    Sans le CSQ, impossible de faire une demande de permis de travail A75. Reçu et preuve de paiement ne sont pas des preuves que tu es éligible.
    De plus, en théorie, pour obtenir un permis de travail A75, tu devrais avoir un permis de travail valide en bonne et due forme au moment de ta demande (ce qui n'est pas ton cas puisque ton PVT est expiré et ton statut implicite ne rend pas éligible). En pratique, certaines personnes ont réussi à obtenir un permis A75 par un tour du poteau ou en arrivant de France, même s'ils ne répondaient pas à ce critère.
    Message de scarletpimpernel
    ependant, j'ai lu à l'instant que je ne suis pas forcément en statut implicite puisque je n'avais rien envoyé avant l'expiration de mon PVT.
    Pour bénéficier d'un statut implicite il faut que ton permis expiré ait été encore valide au moment où tu as soumis ta demande de nouveau permis/prolongation de permis. Était-ce le cas ?
  2. scarletpimpernel
    28/11/19, 19:52
    Message de murielj
    Pour bénéficier d'un statut implicite il faut que ton permis expiré ait été encore valide au moment où tu as soumis ta demande de nouveau permis/prolongation de permis. Était-ce le cas ?
    Non...
  3. murielj
    28/11/19, 20:51
    Message de scarletpimpernel
    Non...
    Ah ben là alors, en effet, tu n'as pas de statut implicite.
    C'est le principe du statut implicite, de prolonger un statut encore valide.
    Si tu veux être en règle tu dois arrêter de travailler immédiatement et faire une demande de rétablissement de statut.
    Mais ce qui m'intrigue c'est cette partie là :
    Message de scarletpimpernel
    j'ai demandé une prolongation de mon permis en ligne, le jour de l'expiration
    Quelle date d'expiration était inscrite sur ton permis ?
    À quelle date as-tu fais ta demande ?
    @Marie si tu passes par là...
  4. Marie
    28/11/19, 21:01
    Message de scarletpimpernel
    Non...
    Tu dis avoir demandé une prolongation de ton PVT le 15 septembre dernier, c'est bien ça ? As-tu reçu une réponse de cette demande ?
  5. scarletpimpernel
    28/11/19, 21:26
    Message de Marie
    Tu dis avoir demandé une prolongation de ton PVT le 15 septembre dernier, c'est bien ça ? As-tu reçu une réponse de cette demande ?
    Je n'ai pas encore reçu de lettre de refus.
    J'ai fait une demande de prolongation pour avoir le statut implicite. Ce statut me permet de travailler jusqu'à la décision, non?
    Ohlala, je comprends rien
  6. murielj
    28/11/19, 21:35
    Message de scarletpimpernel
    J'ai fait une demande de prolongation pour avoir le statut implicite. Ce statut me permet de travailler jusqu'à la décision, non?
    Pour récapituler, il fallait que tu aies un statut légal au moment où tu as fait ta demande de prolongation. Si, ton PVT était déjà expiré, tu ne pouvais pas en demander la prolongation, c'était trop tard. S'il était encore valide (quand bien même son dernier jour de validité) alors c'est différent.
    Mais s'il était expiré, alors tu étais illégalement au Canada et la seule chose à faire était demander un rétablissement de statut et arrêter de travailler.
    D'ou ma question sur connaître précisément la date d'expiration indiquée sur ton PVT et la date précise où tu as fait ta demande de prolongation.
  7. scarletpimpernel
    28/11/19, 21:40
    Ah pardon, j'ai mal compris.
    Mon PVT expirait le 15 septembre et j'ai fait ma demande ce jour-là.
    C'est juste que j'ai fait cette demande de prolongation sans avoir lancé de procédure (CSQ via PEQ).
  8. MathildeB5
    02/04/20, 22:42
    Message de scarletpimpernel
    Ah pardon, j'ai mal compris.
    Mon PVT expirait le 15 septembre et j'ai fait ma demande ce jour-là.
    C'est juste que j'ai fait cette demande de prolongation sans avoir lancé de procédure (CSQ via PEQ).
    Bonjour,
    J'ai une question concernant une situation ressemblante :
    mon permis JP arrive à expiration dans quelques semaines. J'ai envoyé ma demande de CSQ mais vu les délais actuellement je suis quasiment certaine de le recevoir après l'expiration de mon permis de travail.
    Si je demande une prolongation de mon permis (qui sera refusée mais me permettra de passer en statut implicite quelques temps), comment dois-je m'y prendre ensuite pour régulariser ma situation en demandant le permis A75 une fois que j'aurais reçu mon CSQ ?

    Et si je devais recevoir le refus de prolongation avant le CSQ, puis-je passer en visiteur en attendant de recevoir mon CSQ et lancer une demande de A75 en ligne ensuite ?
  9. Titto1234
    05/04/20, 07:11
    Message de scarletpimpernel
    Je n'ai pas le CSQ en main mais une avocate sur un groupe FB nous dit que nous pouvons fournir l'avis de réception et la preuve de paiement dans notre dossier.
    Moi et ma femme dans la même situation, as-tu des nouvelles ?
  10. Jeffh44
    23/04/20, 01:50
    Message de MathildeB5
    Bonjour,
    J'ai une question concernant une situation ressemblante :
    mon permis JP arrive à expiration dans quelques semaines. J'ai envoyé ma demande de CSQ mais vu les délais actuellement je suis quasiment certaine de le recevoir après l'expiration de mon permis de travail.
    Si je demande une prolongation de mon permis (qui sera refusée mais me permettra de passer en statut implicite quelques temps), comment dois-je m'y prendre ensuite pour régulariser ma situation en demandant le permis A75 une fois que j'aurais reçu mon CSQ ?

    Et si je devais recevoir le refus de prolongation avant le CSQ, puis-je passer en visiteur en attendant de recevoir mon CSQ et lancer une demande de A75 en ligne ensuite ?
    Bonjour,

    As tu pu obtenir une réponse ?

    Ma conjointe va être bientôt dans la meme situation, nous avons envoyé notre CSQ, mais au vu des délais, elle ne pourra pas le recevoir avant la fin de son permis JP.

    Est ce que tu sais precisement quel type de demande de prolongation il faut faire en étant en JP ?

    Pour répondre à ta première question, un avocat nous confirmait qu`une fois que nous ferons la demande A75, cette dernière viendra ``écraser`` les demandes de prolongation avec remboursement des frais concernant ces demandes.

    Pour ta deuxième question en revanche, je n `ai pas d `éléments de réponse ;S
  11. Martalemerle
    28/05/20, 21:44
    Bonjour,

    Je vais bientot etre dans le meme cas que vous, je vais devoir basculeren statut implicite en attendant d'obtenir ma CSQ.

    Je relance la question de Mathilde : Et si je devais recevoir le refus de prolongation avant le CSQ, puis-je passer en visiteur en attendant de recevoir mon CSQ et lancer une demande de A75 en ligne ensuite ?

    Merci pour votre aide precieuse !
Découvrez nos bons plans !
Profitez de nos bons plans pour un PVT serein et plein d’avantages exclusifs.
Voir nos bons plans