Discussion: A75, statut implicite, et conjoint de fait
- 14/12/20, 21:07 #1
Bonjour à tous,
actuellement en PVT avec fin prévue le 21 décembre, je suis en attente de mon CSQ.
Ma conjointe avait obtenu un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, qui arrive donc lui aussi à échéance.
Avec la situation actuelle + les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 22 juillet, notre CSQ se fait toujours attendre.
Dernier évènement en date, l'envoi des certificats d'obtention du test des valeurs québécoise pour ma conjointe et moi, accompagnés des pièces complémentaires demandées (bulletin de salaire d'un des emplois occupés ces 24 derniers mois). Cet envoi est confirmé reçu au 30 novembre d'après Poste Canada, et aussi confirmé suite à appel au MIFI.
La société qui m'emploie a fait les démarches en vue du permis A75 et je dispose du numéro de l'offre d'emploi, du reçu de paiement, et de l'attestation d'emploi. Ne me manque que le CSQ.
Je compte donc faire la demande de permis A75 en ligne avec lettre explicative indiquant que j'attends mon CSQ (avec pièce jointe : accusé de réception contenant le numéro de dossier), afin d'entrer en statut implicite. De ce que j'ai pu lire, lors de cette demande je pourrai indiquer les "personnes à charge", donc ma conjointe.
J'ai donc 2 questions quant à cette demande A75 en ligne :
- sous réserve que ma demande soit complète, je devrais recevoir un numéro de demande en W.... confirmant de fait mon statut implicite sous quelques jours. Qu'en est-il de ma compagne ? Obtiendra-t-elle également le statut implicite en tant que conjoint de fait associée à la demande ?
- admettons que cette demande en ligne nous donne le statut implicite recherché, pour nous deux, l'étape suivante serait d'aller faire un tour du poteau dès réception du CSQ afin de ne pas devoir attendre les 3 mois environ que la demande en ligne risque de mettre au bas mot. Est-ce que avoir une demande en ligne en cours pour A75, est incompatible avec un tour du poteau pour demander ce même A75 ?
Vous me direz, fais ta demande en ligne et attends qu'elle aboutisse, tu seras en statut implicite et ca évitera les doublons et potentiels souci que cela peut engendrer.
Certes, sauf qu'un heureux évènement vient de nous arriver et que désormais la couverture RAMQ devient vitale.
Mon but est donc d'obtenir au plus tôt ce permis A75 afin de pouvoir lancer la demande de couverture RAMQ dès que possible.
Une fois là, on devrait être sorti d'affaire car d'après cette page de la RAMQ, en cas de grossesse pendant le délai de carences, ce dernier saute pour tout ce qui touche aux soins en lien avec la grossesse.
Facturation pendant le délai de carence | RAMQ
Pour le reste, le délai de carence n'est pas un souci bien sûr.
Je sollicite donc votre aide afin d'éclairer mes 2 questions ci-dessus !
- 14/12/20, 21:41 #2
- 21/12/20, 03:26 #3
Bonjour Guillaume,
Mon conjoint et moi même sommes dans la même situation. Avez-vous eu des réponses à vos questions concernant le statut implicite en conjoint de fait sur un permis A75 ?
Merci par avance et joyeuses fêtes !
Anne-Sybille Guy
- 21/12/20, 04:20 #4 Bonjour Anne-Sybille,
J'ai pu obtenir confirmation que ma conjointe et moi serons en statut implicite.
Je suis le demandeur du permis A75, et ma blonde est sur la même demande en tant que conjointe de fait, et demande un permis ouvert.
Donc nous sommes désormais tous les deux sous statut implicite en attendant l'obtention de nos permis.
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