Discussion: Rétablissement de statut
- 14/12/20, 20:23 #1Bonjour,
J'avais fait une demande d'extension de mon PVT sachant qu'elle allait être refuser dans le cadre de covid. Elle a effectivement été refusé le 22 septembre 2020 mais je n'ai vu le mail que le 4 octobre. Je suis resté au Canada jusqu'au 7 décembre attendant le dernier moment pour faire ma demande de rétablissement de statut mais j'ai tellement attendu que je suis maintenant de retour en France. Je pensais pouvoir le faire d'ici mais je me suis mal renseigné. Du coup je suis totalement perdue.. est ce que je dois quand même faire cette demande de rétablissement de statut sachant que je suis déjà partie? Mais que je suis quand même resté trop longtemps? Qu'elles sont les conséquences? Je suis totalement perdue. Est ce que quelqu'un a des informations concrètes?
Merci
- 15/12/20, 03:25 #2Bonsoir,
Tu ne peux pas faire de demande de rétablissement de statut puisque tu n'es plus au Canada maintenant! Cette demande est uniquement pour les gens qui veulent régulariser leur situation lorsqu'ils se trouvent au Canada.
L'ASFC a maintenant accès aux infos des personnes qui quittent le Canada par avion. Elle est donc au courant que tu as dépassé la limite de séjour autorisé (et qu'en plus, tu as demandé une prolongation de ton PVT alors que tu ne devais pas le faire...)
Il est possible qu'on t'interdise l'entrée sur le territoire à l'avenir. Tu en seras informée au moment où tu feras ta demande d'AVE.
Départ du Canada
Le statut ne peut pas être rétabli au point d’entrée.
Si un étranger quitte le Canada, il devra présenter une nouvelle demande à son retour, et son manquement par le passé aux conditions imposées peut entraîner une interdiction de territoire au Canada en vertu de l’article L41 et du paragraphe L29(2).Dernière modification par larousse ; 15/12/20 à 03:37. Motif: complément d'info - source
- 09/02/21, 17:54 #3@larousse: Pour une personne encore sur le territoire du Canada, venue en PVT, mais ayant dépassé les 90 jours pour régulariser son statut, et ayant reçu un refus pour un permis de travail, est-ce que les chances sont bonnes de recevoir une réponse positive à un rétablissement de statut de résident temporaire? Est-ce que l'exception à la règle des 90 jours, celle qui s'étend jusqu'au 31 mai 2021, s'applique pour cette personne?
- 09/02/21, 20:07 #4
- 10/02/21, 17:39 #5
- 22/10/21, 09:47 #6Bonjour,
j’ai une une question concernant le rétablissement de statut pour le permis de travail .
mon conjoint et moi avons fait une demande de renouvellement de nos permis de travail en mi-juin 2021.Le mien expirait fin juin et celui de mon conjoint en septembre.
Fin juillet on refuse la demande en indiquant que mon conjoint doit faire une demande de permis de travail fermé et moi je dois faire un rétablissement de statut.
on a refait la demande à temps , en ce moment on attend leur réponse. On est aussi en attente de la résidence permettante qui doit être très n 100% fin octobre 2021.
Maintenant moi je suis super stressée parce qu’un deuxième refus signifie qu’il faut quitter le territoire et actuellement je suis en congé de maternité.
donc je me demande s’il y’a des gens qui ont vécu cette situation ou peuvent m’apporter leurs idées .
merci!!
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.