Je remets le nez dans les délais d'obtention du CSQ après une petite "pause" (en réalité surtout beaucoup de boulot et peu d'accès à internet !). Il me semble que la présentation des délais a changé, auparavant ils indiquaient le mois et l'année des dossiers actuellement traités et désormais je vois
ici trois étapes signalées :
- Vérification des documents soumis : le Ministère vérifie si votre dossier est complet, c'est-à-dire si vous avez soumis tous les documents exigés dans le format requis, selon le formulaire Documents soumis à l'appui de la Demande de certification de sélection (PDF dynamique, 651 Ko) et la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents. Si votre dossier est complet, il fera l'objet d'un examen préliminaire (étape 2) sans autre avis de notre part. Si votre dossier est incomplet, votre demande sera rejetée et vous en serez informé.
- Examen préliminaire : Le Ministère procède à l'analyse préliminaire de votre demande selon les critères de sélection en vigueur et vous informe du résultat et des suites à donner, le cas échéant.
- Examen de sélection : Le Ministère complète le processus d'évaluation entamé à l'étape 2 et rend une décision en vertu des critères de sélection en vigueur. Cet examen peut nécessiter la tenue d'une entrevue avec un fonctionnaire du Ministère. Le cas échéant, vous recevrez un avis de convocation par le Ministère.
Ils annoncent 10 mois de délai pour l'étape 1, puis 1 à 3 mois pour l'étape 2 et 1 à 9 mois pour l'étape 3. Je comprends donc qu'il faut attendre 12 à 22 mois à partir de la réception officielle du dossier, ce qui pour ma part me mène à quelque part entre mai 2015 et mars 2016 pour un dossier ouvert fin avril 2014.
La seule chose que j'ai vraiment du mal à comprendre est que l'étape 1 se fait
à compter de la date de réception au Ministère, qui correspond grosso modo à la date de prélèvement. Donc ils peuvent nous prélever, puis étudier nos documents et tout simplement rejeter notre demande si cela ne leur convient pas et garder notre argent ? Je pense que mon dossier est complet mais je suis un peu surprise par le principe... Je pensais que le prélèvement était fait uniquement si le dossier était complet.
Vous pouvez m'éclairer ?