tapsicha
07/10/11, 15:02
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Bonjour,

je me permets de créer un sujet indépendant (c'est le cas de le dire, ahah) en plus du topic "documents à joindre à la demande", car mon cas est particulier (freelance) afin qu'il soit plus visibile et qu'il puisse aider les autres freelance dans le futur.

Le site d'immigration Québec indique :

"Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
De quel document peut-il s'agir ? est-ce qu'un avis de situation de l'INSEE pris sur ce site Avis de situation au répertoire Sirène peut convenir ? Sinon quel document pourrait faire l'affaire ?

  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
Qu'appellent-ils bilan financier ? La déclaration 2035 ?

  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.
Un avis de cotisation RAM/RSI suffit-il, ou faut-il d'autres documents ?
"

En dehors de ces questions, je me heurte au refus de ma mairie de certifier conformes les copies des documents indiqués ci-dessus.

Que puis-je faire, à part expliquer sur une feuille séparée ce refus de ma mairie ?

Pensez-vous que mon dossier me sera forcément renvoyée ?

Déjà que les délais sont longs
Réponses
  1. Blast
    20/11/11, 23:15
    Pour ma part, j'ai une partie d'activité en indé (en complément de mon activité en contrats type CDD et CDI). Je suis à la Maison des Artistes pour des prestations de design graphique. La MDA et la mairie ayant refusé de certifier mes documents, je les ai certifié conforme moi-même, en ajoutant une lettre qui expliquait la situation et en m'engageant à fournir les documents lors d'un éventuel entretien. J'ai eu mon CSQ sans problème, et sans entretien.

    Pour info dans mon cas, il n'y a pas de bilan comptable à faire, donc j'avais mis quelques uns de mes relevés d'impôts, l'attestation de début d'activité à la MDA, l'attestation de création du numéro de SIRET à l'INSEE et l'intégralité de mes attestations trimestrielles de la MDA. Ça fait beaucoup de papiers, mais ça a marché visiblement.
  2. Raphy
    01/10/13, 14:51
    Message de Blast
    Pour ma part, j'ai une partie d'activité en indé (en complément de mon activité en contrats type CDD et CDI). Je suis à la Maison des Artistes pour des prestations de design graphique. La MDA et la mairie ayant refusé de certifier mes documents, je les ai certifié conforme moi-même, en ajoutant une lettre qui expliquait la situation et en m'engageant à fournir les documents lors d'un éventuel entretien. J'ai eu mon CSQ sans problème, et sans entretien.

    Pour info dans mon cas, il n'y a pas de bilan comptable à faire, donc j'avais mis quelques uns de mes relevés d'impôts, l'attestation de début d'activité à la MDA, l'attestation de création du numéro de SIRET à l'INSEE et l'intégralité de mes attestations trimestrielles de la MDA. Ça fait beaucoup de papiers, mais ça a marché visiblement.
    Blast hello, je profite de lire ton expérience et ton parcours pour te demander comment se passent les démarches à Montréal pour devenir travailleur indépendant; je pars avec mon cheum dans le prochain programme PVT (il a plus de 35 ans), lui est monteur en TV, il a déjà pas mal de contacts à Montréal mais pas de propositions de CDD ni de CDI of course, il envisage donc d'être indépendant mais peut-il le devenir juste avec un visa d'accompagnant PVT ?? Tx alotttt
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