CSQ et travailleur indépendant

[tapsicha]

Bonjour,

je me permets de créer un sujet indépendant (c'est le cas de le dire, ahah) en plus du topic "documents à joindre à la demande", car mon cas est particulier (freelance) afin qu'il soit plus visibile et qu'il puisse aider les autres freelance dans le futur.

Le site d'immigration Québec indique :

"Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :

• les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;

De quel document peut-il s'agir ? est-ce qu'un avis de situation de l'INSEE pris sur ce site Avis de situation au répertoire Sirène peut convenir ? Sinon quel document pourrait faire l'affaire ?

• votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;

Qu'appellent-ils bilan financier ? La déclaration 2035 ?

• les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.

Un avis de cotisation RAM/RSI suffit-il, ou faut-il d'autres documents ?
"

En dehors de ces questions, je me heurte au refus de ma mairie de certifier conformes les copies des documents indiqués ci-dessus.

Que puis-je faire, à part expliquer sur une feuille séparée ce refus de ma mairie ?

Pensez-vous que mon dossier me sera forcément renvoyée ?

Déjà que les délais sont longs

[Blast]

Pour ma part, j'ai une partie d'activité en indé (en complément de mon activité en contrats type CDD et CDI). Je suis à la Maison des Artistes pour des prestations de design graphique. La MDA et la mairie ayant refusé de certifier mes documents, je les ai certifié conforme moi-même, en ajoutant une lettre qui expliquait la situation et en m'engageant à fournir les documents lors d'un éventuel entretien. J'ai eu mon CSQ sans problème, et sans entretien.

Pour info dans mon cas, il n'y a pas de bilan comptable à faire, donc j'avais mis quelques uns de mes relevés d'impôts, l'attestation de début d'activité à la MDA, l'attestation de création du numéro de SIRET à l'INSEE et l'intégralité de mes attestations trimestrielles de la MDA. Ça fait beaucoup de papiers, mais ça a marché visiblement.

[Raphy]

Pour ma part, j'ai une partie d'activité en indé (en complément de mon activité en contrats type CDD et CDI). Je suis à la Maison des Artistes pour des prestations de design graphique. La MDA et la mairie ayant refusé de certifier mes documents, je les ai certifié conforme moi-même, en ajoutant une lettre qui expliquait la situation et en m'engageant à fournir les documents lors d'un éventuel entretien. J'ai eu mon CSQ sans problème, et sans entretien.

Pour info dans mon cas, il n'y a pas de bilan comptable à faire, donc j'avais mis quelques uns de mes relevés d'impôts, l'attestation de début d'activité à la MDA, l'attestation de création du numéro de SIRET à l'INSEE et l'intégralité de mes attestations trimestrielles de la MDA. Ça fait beaucoup de papiers, mais ça a marché visiblement.

Blast hello, je profite de lire ton expérience et ton parcours pour te demander comment se passent les démarches à Montréal pour devenir travailleur indépendant; je pars avec mon cheum dans le prochain programme PVT (il a plus de 35 ans), lui est monteur en TV, il a déjà pas mal de contacts à Montréal mais pas de propositions de CDD ni de CDI of course, il envisage donc d'être indépendant mais peut-il le devenir juste avec un visa d'accompagnant PVT ?? Tx alotttt