tapsicha
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07/10/11, 15:02
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Bonjour,
je me permets de créer un sujet indépendant (c'est le cas de le dire, ahah) en plus du topic "documents à joindre à la demande", car mon cas est particulier (freelance) afin qu'il soit plus visibile et qu'il puisse aider les autres freelance dans le futur.
Le site d'immigration Québec indique :
"Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
"
En dehors de ces questions, je me heurte au refus de ma mairie de certifier conformes les copies des documents indiqués ci-dessus.
Que puis-je faire, à part expliquer sur une feuille séparée ce refus de ma mairie ?
Pensez-vous que mon dossier me sera forcément renvoyée ?
Déjà que les délais sont longs
je me permets de créer un sujet indépendant (c'est le cas de le dire, ahah) en plus du topic "documents à joindre à la demande", car mon cas est particulier (freelance) afin qu'il soit plus visibile et qu'il puisse aider les autres freelance dans le futur.
Le site d'immigration Québec indique :
"Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
- les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
- votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
- les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.
"
En dehors de ces questions, je me heurte au refus de ma mairie de certifier conformes les copies des documents indiqués ci-dessus.
Que puis-je faire, à part expliquer sur une feuille séparée ce refus de ma mairie ?
Pensez-vous que mon dossier me sera forcément renvoyée ?
Déjà que les délais sont longs
