Le Québec ferme ses portes (CSQ) jusqu'au 31 juilet 2013

**vancounessa** · 21/07/12, 04:30

Je t'en prie

Honnêtement, je ne sais pas si c'est une histoire de contrat permanent, mais je pense en lisant leur nouvelle procédure qu'il faut désormais justifier de ce fameux un an à temps plein....ce qui équivaut en fait aux démarches pour le PEQ....

Mais essaye de voir avec tes employeurs si ils peuvent te faire une lettre et puis tu fais une copie de ton contrat permanent, ça justifiera je pense le fait que tu comptes rester à ce poste apres ton PVT, donc plus d'un an.
Je sais que ce n'est pas marrant toutes ces démarches, mais je te souhaite bon courage et tiens nous au courant surtout pour la suite :wink2:

**Rogimmo** · 21/07/12, 04:58

Message de vancounessa

Mia tu es a temps plein, mais es tu en contrat permanent?

Je t'explique mon cas, même si j'avais envoyé ma demande en septembre.

On m'a demandé de justifier d'un emploi a temps plein également car je suis en PVT à Montréal et j'ai été convoqué à Paris, lorsque j'ai envoyé mon contrat, il m'a été dit que l'emploi n'était pas permanent ou qu'il ne justifiait pas d'une année comme indiqué ici :

Heureusement j'ai pu justifier par la suite d'un contrat permanent, et mon dossier a été transféré.

Mais du coup, je pense que le "temps plein" va vraiment de pair avec le fait de pouvoir justifier une expérience professionnelle d'un an minimum...Je le vois plus comme ça maintenant

C'est vraiment de l'interprétation abusive.
En aucun cas on parle d'un contrat de tavail permanent d'un an dans ce texte, mais bien d'admission d'un an sur le territoire canadien. (C'est bien le cas du PVT)
Et en plus, on précise qu'il ne faut même pas que cette année soit entière.
Ça peut être des périodes consécutives qui totalisent un an.
Pour moi les textes sont bien clairs, mais chaque agent l'interprète à sa mainière.

Quand je lis :
Vous pouvez cependant déposer une demande de CSQ au Québec à n’importe quel moment au cours de votre séjour à titre de travailleur temporaire, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous êtes titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un Programme Vacances Travail (PVT) et vous occupez actuellement un emploi à temps plein;

Donc d'après ces textes, en ayant un PVT, j'ai le droit, dès mon arrivée en sol canadien, de prendre un emploi à temps plein et d'immédiatement (à n’importe quel moment) faire une demande de CSQ.
Tout les reste n'est qu'interprétation !

**vancounessa** · 21/07/12, 05:14

Message de Rogimmo

C'est vraiment de l'interprétation abusive.

Je n'ai fait que donner ma perception en fonction de ce qui c'était passé pour moi Roger, en aucun cas j'interprète de façon "abusive" et je ne pense pas faire de généralités non plus, bien au contraire je pense que les demandes sont traités au cas par cas.

Je suis d'accord que les textes ne sont pas clairs pas rapport aux décisions prises, maintenant tu conviendras qu'échanger nos expériences sur le forum permet aussi de trouver une solution et parfois des réponses à toutes les craintes et questions que l'on peut justement avoir face à tous ces changements

Je n'ai pas la solution miracle, mais j'espère cependant que mon expérience ou "interprétation" pourra éclairer d'autres personnes sur le forum.

Anonyme · 21/07/12, 05:14

Message de Rogimmo

C'est vraiment de l'interprétation abusive.
En aucun cas on parle d'un contrat de tavail permanent d'un an dans ce texte, mais bien d'admission d'un an sur le territoire canadien. (C'est bien le cas du PVT)
Et en plus, on précise qu'il ne faut même pas que cette année soit entière.
Ça peut être des périodes consécutives qui totalisent un an.
Pour moi les textes sont bien clairs, mais chaque agent l'interprète à sa mainière.

Quand je lis :
Vous pouvez cependant déposer une demande de CSQ au Québec à n’importe quel moment au cours de votre séjour à titre de travailleur temporaire, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous êtes titulaire d’un permis de travail dans le cadre d’un Programme Vacances Travail (PVT) et vous occupez actuellement un emploi à temps plein;

Donc d'après ces textes, en ayant un PVT, j'ai le droit, dès mon arrivée en sol canadien, de prendre un emploi à temps plein et d'immédiatement (à n’importe quel moment) faire une demande de CSQ.
Tout les reste n'est qu'interprétation !

vous avez été légalement admis au Québec pour une période d’au moins un an ou pour des périodes consécutives totalisant au moins un an

Je comprends personnellement qu'au moment de la demande, il faut travailler à temps plein, ET être au Québec depuis un an, ou avoir cumulé un an de présence au Québec, que ce soit pour du travail ou des études.

Et si on est en JP, ça fonctionne aussi ? Parce qu'ils n'évoquent que le PVT...

**joana** · 21/07/12, 10:10

Message de Ludlaj

Je comprends personnellement qu'au moment de la demande, il faut travailler à temps plein, ET être au Québec depuis un an, ou avoir cumulé un an de présence au Québec, que ce soit pour du travail ou des études.

Et si on est en JP, ça fonctionne aussi ? Parce qu'ils n'évoquent que le PVT...

Bein oui ma fois ! LOL
PVT, JP et autres permis du moment que tu es en poste au Québec au moment de la demande ;-)

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I am here: https://maps.google.com/maps?ll=45.942756,6.626852

**Rogimmo** · 21/07/12, 13:21

Quand je parlais d'interprétation abusive, je ne parlais pas de toi, Vancounessa, mais bien des agents de l'immigration, qui interprètent les textes à leur manière.
Je suis certain que la décision de non recevabilité qu'a subie Miadriel est contestable et sujette à recours.
Mais ça, c'est une autre histoire que d'aller se battre contre une administration.

**Rogimmo** · 21/07/12, 13:31

Message de Ludlaj

Je comprends personnellement qu'au moment de la demande, il faut travailler à temps plein, ET être au Québec depuis un an, ou avoir cumulé un an de présence au Québec, que ce soit pour du travail ou des études à temps plein...

Moi pas.
C'est bien là le problème des textes flous.
Les mots « admis au Québec » ne signifient pas qu'on y a déjà passé un an, mais qu'on a le droit d'y aller pendant un an.
Lorsque j'obtiens, par exemple, un PVT d'un an, je suis admis au Québec, pourtant je peux ne jamais y avoir mis les pieds.
Texte flou = interprétation possible.

**joana** · 21/07/12, 14:18

Message de Miadriel

Oui je sais bien c'est pour ça que je ne comprends pas du tout, et l'agent d'immigration que j'ai eu au tel ce matin m'a dit que "non non non ils acceptaient plus rien..."
Je vais aller y faire un tour en personne avec une lettre de mes patrons on verra bien...

L'agent ta précisé la date à partir de laquelle ils ne traiteront plus les dossiers ?

**CaXius** · 21/07/12, 23:35

Bonjour,

Je viens tout juste de récupérer mon visa JP pour 18 mois à partir d'hier et je vais commencer a faire les démarches pour la résidence... et je tombe sur cet article, disant que le ministère de l'Immigration n'allais plus accepter les demandes avant le 31 mars 2013...

Mais dise aussi : Toutefois, cette mesure exceptionnelle n'affecte pas le traitement des dossiers des travailleurs étrangers qui sont recrutés par les entreprises québécoises pour répondre à des besoins spécifiques - et criants - de main-d'oeuvre alors je sais pas trop

Alors je sais pas quoi penser car me semble que les demandes de résidence permanente fait partie de la catégorie de l'immigration économique...

Si c'est vraiment fermer, ça va être un gros problème de perdre 6 mois :/

Edit : Message déplacé dans une discussion plus appropriée

**Damien69** · 22/07/12, 09:40

en effet, toute les demandes de RP sont bloquer jusqu'a nouvel ordre au moins jusque mars 2013, des personnes se sont deja vus retourner leur dossier de csq pour ce motif

**joana** · 22/07/12, 12:48

Non mais je vais les appeler pour savoir quels sont les dossiers qui vont être retournés et quelle est leur date butoir ! Sur le décret ils mentionnent le 1er avril ! J'espère qu'ils délirent !

Mon dossier :
Envoyé le 03/05 AR de fedex le 05/05
Retour du dossier car j'avais pas mis l'original du test de français
Renvoyé le 23/05 avec original du TCFQ - AR fedex le 25/05

Sa fait donc 2 mois et pas de nouvelles ! Ils vont le traiter ? Me le renvoyer ?

J'en peux pluuuuus !!!!!!!!

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I am here: https://maps.google.com/maps?ll=45.942818,6.626739

**Damien69** · 22/07/12, 12:50

je sais que l'attente est longue joanna, mais 2 mois c'est pour ainsi dire rien dans ta demande de csq... Mon vécut, j'ai envoyé le dossier csq en sept 2010, prélevé en janvier 2011 (rien, aucune info pendant ces 4 mois) puis l'entretien pour le csq en mai 2011. Et c'était y'a un an, avant toutes ces réformes donc que tu n'es pas de réponse avant la rentrée de septembre (au mieux) me semble tout à fait normal

**joana** · 22/07/12, 19:36

Message de Damien69

je sais que l'attente est longue joanna, mais 2 mois c'est pour ainsi dire rien dans ta demande de csq... Mon vécut, j'ai envoyé le dossier csq en sept 2010, prélevé en janvier 2011 (rien, aucune info pendant ces 4 mois) puis l'entretien pour le csq en mai 2011. Et c'était y'a un an, avant toutes ces réformes donc que tu n'es pas de réponse avant la rentrée de septembre (au mieux) me semble tout à fait normal

Ouai septembre c'est cke j'me suis dis aussi ! Mais attendre dans le néant total c'est duuuur !
Bref laissons encore passer quelques semaines voir les répercutions de ces réformes...

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I am here: https://maps.google.com/maps?ll=45.942754,6.626773

**richy95** · 25/07/12, 12:41

Effectivement comment ça se passe si notre dossier a été recu le 29mai a Montreal? Sera t-il traité ou pas? Ou c'est juste les dossier arrivé apres le 29 juin qui ne seront pas accepté? Car la logique est telle qu'on ne peut pas savoir le 29mai qu'une reforme du 29 juin va suspendre la reception de demande du 1er avril???

**Rogimmo** · 26/07/12, 13:36

Message de richy95

Effectivement comment ça se passe si notre dossier a été recu le 29mai a Montreal? Sera t-il traité ou pas? Ou c'est juste les dossier arrivé apres le 29 juin qui ne seront pas accepté? Car la logique est telle qu'on ne peut pas savoir le 29mai qu'une reforme du 29 juin va suspendre la reception de demande du 1er avril???

«Normalement» il devrait être traité.

**Miadriel** · 27/07/12, 04:56

Mais le normalement est aléatoire... puisque le mien s'est vu renvoyé après avoir été réceptionné le 13 juin...
Oui je radote ....

**Rogimmo** · 27/07/12, 05:03

Message de Miadriel

Mais le normalement est aléatoire... puisque le mien s'est vu renvoyé après avoir été réceptionné le 13 juin...
Oui je radote ....

C'est bien pour ça que je l'ai mis entre «

»

**Rogimmo** · 28/07/12, 23:53

Je dirais comme exq

**john-doe** · 01/08/12, 11:37

F****ck !!
Moi qui voulais faire les démarches pour le peq ... Je suis deg.....

**Cé2811** · 01/08/12, 12:59

oui pour nous aussi c'est la galère. On avait passé en urgence le test de français et préparé tout le dossier qui devait partir le mois dernier et on a vu ça... Alors y a plus qu'à passer par le JP et ensuite faire la demande de CSQ des que possible...
D'un autre côté je pense que ça permettra un traitement des dossiers plus rapide par la suite... Bon courage à tous !

Discussion: Le Québec ferme ses portes (CSQ) jusqu'au 31 juilet 2013

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