- 16/07/14, 13:29 #1
Bonjour! Je suis un québécois à paris depuis 6 mois. Je me demandais si je pouvais devenir travailleur indépendant en france avec un pvt. Si oui, ou doit-je m'inscrire? qu'elle sont les procédures à savoir? Pour la suite Impôt et tous??
Merci
Michaël
- 17/07/14, 10:53 #2
Bonjour Michael,
Pour quelques mois, le plus simple est de devenir auto-entrepreneur : Portail officiel des auto-entrepreneurs
C'est une sorte de micro-entreprise, avec des formalités de déclaration allégées (tous les mois ou tous les trois mois, tu déclares ton revenu et tu payes tes charges). Pour les impôts sur le revenu, tu déclareras ces sommes dans une feuille d'imposition prévue à cet effet, donc c'est plutôt simple.
La création d'auto entreprise se fait très rapidement mais, et bien sûr, il fallait que ça se complique un peu pour toi, il me semble qu'il faut un numéro de sécurité sociale (c'est un numéro que les Français obtiennent à leur naissance, et qui leur donne le droit à la couverture santé, etc). En tant que PVTiste, je pense que tu peux obtenir un numéro de sécu, mais ça va prendre du temps...
Je te conseille dans un premier temps d'appeler l'URSSAF de la région où tu souhaites t'installer : Urssaf.fr - Accueil pour leur demander si un numéro de sécu est demandé. S'ils te disent que oui, il va alors falloir que tu joignes la CPAM (toujours de ta région d'installation). La CPAM est la caisse d'assurance maladie, et c'est eux qui pourront te dire si tu es éligible à avoir un numéro de sécu.
Autant avec l'URSSAF tu auras une réponse rapidement et plutôt sûre, autant avec la CPAM, ça va prendre du temps...
D'après cet article, tu pourrais avoir le droit d'être auto entrepreneur : Les ressortissants étrangers peuvent-ils être auto-entrepreneurs ? | Questions d'étrangers
Autre solution, et je ne sais pas si c'est possible, déclarer tes revenus d'indépendant au Canada, mais cela voudra dire que tu factures des clients français (éventuellement) à la mode canadienne... Donc à démêler, je ne sais pas trop !
- 13/03/16, 12:29 #3
Bonjour,
Je suis en train de faire mes démarches pour obtenir mon PVT (Visa vacances tourisme) pour la France. Je suis canadienne.
À Montréal, je travaille comme travailleure autonome. Je partirai 1 an en conservant mon logement donc je devrais normalement répondre au point pour les impôts que mon domicile fiscal reste bien au Canada.
J'aimerais savoir si je pourrai continuer à poursuivre mes missions en toute légalité en France en ayant des contrats avec des compagnies françaises et en déposant mes chèques sur mon compte au Canada en payant mes impôts canadien en fin d'année fiscale.
De plus, savez-vous si je pourrais tout de même faire une demande de numéro de sécurité sociale dans ce cas-là.
Merci beaucoup de m'aider!
Eve
- 14/03/16, 16:46 #4
- 14/03/16, 17:10 #5
- 07/04/16, 15:59 #6
Petite question : mon PVT se termine le 9 juin et je souhaiterais m'inscrire comme auto-entrepreneure (je suis traductrice). Je suis sur le point de demander mon numéro de sécu lié à mon employeur actuel, que je souhaite quitter.
Vaudrait-il mieux que je m'abstienne et fasse plutôt ma demande en tant qu'auto-entrepreneure directement?
Et une fois inscrite comme auto-entrepreneure, il me faut tout de même un titre de séjour, non?
Faut-il absolument fournir toutes les pièces et justificatifs apparemment requises par la Préfecture (c-a-d un plan d'affaires, prévisions de revenus etc.)
Merci de m'éclairer.
- 11/04/16, 08:49 #7 Le fait d'être auto-entrepreneur ne vaut pas comme titre de séjour et ne t'autorise pas légalement à demeurer en France, il faudra donc que tu règles ça à côté
Il n'y aura donc pas d'autre choix que de remplir le dossier qu'on te fournira à la préfecture : Listes de pièces étudiant et commerçant - La préfecture de Police
- 11/04/16, 13:57 #8 Merci beaucoup isa. En fait je me suis rendue à la Préfecture et je dois rentrer au Québec faire une demande de visa pour professions libérales au consulat de France Professions libérales ou indépendantes - Consulat général de France à Montréal. Ce visa est valide pendant 3 mois, période durant laquelle je dois aller à la Préfecture demander mon titre de long séjour (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/4747/23037/file/R1 RVT Carte Visiteur.pdf).
Si je n'exerce que l'activité mentionnée - dans mon cas, la traduction, rédaction, révision, je n'ai pas besoin d'aller dans la voie des "Commerçants", beaucoup plus lourde.
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- 15/04/16, 19:31 #9
Bonjour tout le monde .
je suis dans le cas compliqué des pvtistes voulant devenir auto entrepreneur.
pour mon cas c'est profession commerçant que j'ai choisi.
je suis déjà intimidé par la lourdeur administrative francaise. je ne sais meme pas par ou commencer...
j'ai suffisamment de Fonds pour démarrer ( auto..marchandise...local etc...)
SVP , merci de partager vos trucs
merci d'avance
- 15/04/16, 19:38 #10
- 15/04/16, 20:41 #11
- 04/10/16, 09:16 #12 Bonjour Sabrina,Merci beaucoup isa. En fait je me suis rendue à la Préfecture et je dois rentrer au Québec faire une demande de visa pour professions libérales au consulat de France Professions libérales ou indépendantes - Consulat général de France à Montréal. Ce visa est valide pendant 3 mois, période durant laquelle je dois aller à la Préfecture demander mon titre de long séjour (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/4747/23037/file/R1 RVT Carte Visiteur.pdf).
Si je n'exerce que l'activité mentionnée - dans mon cas, la traduction, rédaction, révision, je n'ai pas besoin d'aller dans la voie des "Commerçants", beaucoup plus lourde.
J'espère que tu vas bien. Je désirais savoir où en étais tes démarches.
Ma situation ressemble à la tienne. Je suis en PVT en France et j'ai opté aussi pour la voie de l'Auto-entrepreur (que j'ai déjà entrepris toutefois). J'aimerais lorsque le PVT arrivera à échéance régulariser ma situation et également avoir accès au statut de Profession libérale ou indépendante.
Où en es-tu dans tes démarches ? La préfecture n'avait pas accepté que tu fasses ta demande de France ? Je trouve complètement absurde de devoir rentrer au Canada... !
Merci de ton aide!
Eve
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- 02/01/17, 22:08 #13
Bonjour à tous
Je suis canadienne et actuellement en PVT en France.. J'ai eu un entretien avec un employeur qui m'a demandé si je peux travailler en free-lence..j'ai fait un peu de recherche et apparement , PVT c'est un permit ouvert pour travailler..Je me suis inscrite comme un travailleur independent au guichet enterprise (Guichet Entreprises – Une seule adresse pour créer votre entreprise) il me faut un numero de Siren... Je voudrais savoir 1- Est-ce que c'est sur que je peux travailler en free-lence avec PVT? 2- est-ce que c'est nécessaire d'avoir numero de siren pour faire les factures? j'ai un société a mon nom au Canada, est-ce que je peux leur faire des facture avec mon numero de facture Canadian? Merci de m'aider.... Ami
- 03/01/17, 14:43 #14
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- 04/01/17, 04:00 #15 Bonjour tout le monde
bonne annee et meilleurs vœux !
concernant cette question de l'entreprenariat , elle est très délicate .
J'ai été en préfecture et en chambre de commerce ils m'ont Bien confirmé qu'en le PVT Ne donne droit qu'a un travail RÉMUNÉRÉ .
il faut donc refaire une demande de visa pour travailleur independant avec numéro TVA ET un quitus fiscal ...
en gros Bienvenu dans le cauchemar Administratif quoi.
En attendant je me suis contenté d'un petit contrat dans un interim ET ça se passe plutôt bien . Le vie est belle en France mais il faut vraiment rester motivé avec l'administration
au plaisir les amis
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- 04/01/17, 05:22 #16
Salut Ami,
Il me semble qu'une PVTiste canadienne avait réussi à obtenir un statut d'auto-entrepreneur en France (qui te donne un numéro SIREN), mais c'était passé sur un malentendu il me semble. Je crois qu'on en avait parlé avec les autorités françaises et ils nous avaient dit que le PVT n'était pas vraiment vraiment fait pour ça.
Si tu fais des factures au nom de ta société canadienne, il me semble (mais je n'en suis pas sûre) que dans ce cas, il faudrait que les sommes que tes clients te paieront soient envoyées sur ton compte canadien (mais je n'en suis absolument pas sûre)
- 04/01/17, 10:23 #17
- 04/01/17, 17:30 #18 @Mat @isa Merci à tous pour vos reponds..
en réalité, le employeur m'a refusé parce que j'avais pas un numero de Sécurité social.. après ils domandé si je peux faire free-lence.. j'ai créer un société autonomie, mais apparement je dois rentrer au Canada pour changer mon visa a free-lence...j'ai perdu le boulot.. Je suis déçu . J'ai lu tous qu'il faut pour Numero de SS.. apparement pour la premier embauche, l'enterprise fait un DPAE.. en tout cas, l'employeur m'a dit san Numero de SS ils vont pas s'engager avec ma candidature...
Ma question maintenant...est- e que je peux travailler en Interim?? mais j'ai toujours pas mon numero de SS... alors, qqn sais si il y 'a d'autre façon pour l'obtenir ..ca me rest 5 mois encore en PVT etpeu-etre je peux travailler en Interim ou en CDD... Merci
- 04/01/17, 18:43 #19 Salut tu dois avoir ton assurance privée que tu avais prise lors de ta demande de visa non ?@Mat @isa Merci à tous pour vos reponds..
en réalité, le employeur m'a refusé parce que j'avais pas un numero de Sécurité social.. après ils domandé si je peux faire free-lence.. j'ai créer un société autonomie, mais apparement je dois rentrer au Canada pour changer mon visa a free-lence...j'ai perdu le boulot.. Je suis déçu . J'ai lu tous qu'il faut pour Numero de SS.. apparement pour la premier embauche, l'enterprise fait un DPAE.. en tout cas, l'employeur m'a dit san Numero de SS ils vont pas s'engager avec ma candidature...
Ma question maintenant...est- e que je peux travailler en Interim?? mais j'ai toujours pas mon numero de SS... alors, qqn sais si il y 'a d'autre façon pour l'obtenir ..ca me rest 5 mois encore en PVT etpeu-etre je peux travailler en Interim ou en CDD... Merci
cette assurance peut remplacer le numéro de SS le temps que tu aies ton CDD après tu peux demander un numéro SS français .
Mais pour un interim moi je n'ai pas eu besoin de sécurité sociale je travaille avec mon visa couplé à mon assurance privée
ce n'est pas compliqué
Mais il faut que tu leur prouves que tu as le droit de travailler avec ce que tu as apporté en France comme document sinon ils vont se debarassser de toi vite fait .
ils sont pas souvent patient avec les pvtistes
courage
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- 23/01/17, 11:07 #20 bonjour a tous !
je pense qu'il y a du nouveau pour les étranger désirant modifier leur statut en vue de devenir travailleur indépendant.
le lien est tres récent alors profitez en !
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service-public.fr
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