Démarches adminsitratives et DIRECCTE

[AlysonMiaou]

Bonjour,

J'ai envoyé le dossier des formalités à l'embauche à mon employeur (McDonald's, lol) pour qu'il suive les formalités. Il a donc contacté la préfecture et s'est occupé de voir avec le numéro de SIRET (pour que j'obtienne mon numéro de sécu. sociale), or, la préfecture l'a renvoyé à la DIRECCTE et lui a dit de faire les démarches avec eux.

Comme ça rallonge les délais administratifs, je ne peux pas intégrer l'équipe ce mercredi (nous sommes lundi) tel que prévu.

Est-ce normal que la préfecture ait référé mon employeur à la DIRECCTE?

Merci ...

Alyson, qui galère.

[Marie]

Bonjour,

J'ai envoyé le dossier des formalités à l'embauche à mon employeur (McDonald's, lol) pour qu'il suive les formalités. Il a donc contacté la préfecture et s'est occupé de voir avec le numéro de SIRET (pour que j'obtienne mon numéro de sécu. sociale), or, la préfecture l'a renvoyé à la DIRECCTE et lui a dit de faire les démarches avec eux.

Comme ça rallonge les délais administratifs, je ne peux pas intégrer l'équipe ce mercredi (nous sommes lundi) tel que prévu.

Est-ce normal que la préfecture ait référé mon employeur à la DIRECCTE?

Merci ...

Alyson, qui galère.

Salut Alyson,

Est-ce que tu sais pourquoi ils l'auraient renvoyé à la DIRECCTE.
Dans ton cas, tu n'as pas besoin d'Autorisation Provisoire de Travail (APT) qui s'obtenait auparavant auprès de la DIRECCTE et qui concernait les pvtistes canadiens.
Mais depuis l'entrée en vigueur de l'accord de PVT France-Canada, cette démarche n'est plus du tout nécessaire.

En revanche, la DIRECCTE ne concerne pas seulement le traitement des titre d'emplois pour les étrangers. C'est aussi un interlocuteur pour les entreprises pour d'autres démarches (par rapport à la formation professionnelle, la médecine du travail ou ce genre de chose).
Donc si c'était lié à l'Autorisation Provisoire de Travail, la préfecture faisait erreur. En revanche, si c'était lié à une autre thématique, la préfecture pouvait très bien renvoyer à la DIRECCTE

[AlysonMiaou]

Bonjour Marie,

difficile de trouver des informations qui datent d'après l'application de l'abolition de L'APT, même la DIRECCT n'a pas modifié son site internet en ce sens.

Néanmoins grace à vous j'ai pu "prouver" à mon enployeur que ce que la Préfecture exigeait j'en suis dispensé comme tous les pvtistes canadiens depuis 2015.

Ils attendent (mon employeur) un retour de leur avocat pour être 100% certain et normalement ils me rappellent bientôt qu'ils ont dit.

Je suis en colère car cet ajout de démarches supplémentaires (qui n'ont pas lieu d'être) auraient pu faire fuir un Employeur incertain de ma place dans l'équipe!

Merci pour ta réponse qui me conforte en ce sens.

Aux pvtistes et futurs pvtistes: armez-vous de patience et faite toujours vos propres recherches...

[Marie]

Bonjour Marie,

difficile de trouver des informations qui datent d'après l'application de l'abolition de L'APT, même la DIRECCT n'a pas modifié son site internet en ce sens.

Néanmoins grace à vous j'ai pu "prouver" à mon enployeur que ce que la Préfecture exigeait j'en suis dispensé comme tous les pvtistes canadiens depuis 2015.

Ils attendent (mon employeur) un retour de leur avocat pour être 100% certain et normalement ils me rappellent bientôt qu'ils ont dit.

Je suis en colère car cet ajout de démarches supplémentaires (qui n'ont pas lieu d'être) auraient pu faire fuir un Employeur incertain de ma place dans l'équipe!

Merci pour ta réponse qui me conforte en ce sens.

Aux pvtistes et futurs pvtistes: armez-vous de patience et faite toujours vos propres recherches...

Pour rassurer une dernière fois ton employeur, tu peux lui montrer ces liens :

Lien officiel : Autorisation de travail d'un étranger salarié en France | service-public.fr => "le visa vacances-travail délivré à certains jeunes étrangers vaut aussi autorisation de travail, sauf pour les jeunes néo-zélandais et russes."

Lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162 =>

Visa "vacances-travail" : valable 1 an
Ce visa s'adresse aux jeunes (de 18 à 30 ans) de quelques nationalités. Il peut seulement vous être délivré si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail" .


Ce visa a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.


Vous n'avez pas non plus à obtenir une autorisation de travail sauf si vous êtes :


Néo-Zélandais,
ou Russe.

Enfin, cette circulaire sur la mise en place du nouvel accord France Canada publiée en mai 2015. L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
=> https://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39718.pdf