Numéro de sécurité sociale 1e année en France

[EJasmin]

Bonjour,

Je suis en France depuis un peu plus d'un mois et j'ai eu une rendez-vous à l'ambassade du Canada aujourd'hui pour faire légaliser mon certificat de naissance. La dame sur place m'a indiqué ce qui suit : "L’employeur d’un détenteur canadien de visa Vacances-travail doit le déclarer (déclaration préalable à l’embauche) auprès de l’URSSAF mais cela ne permettra pas au Canadien de bénéficier de la sécurité sociale ni d’obtenir de numéro de sécu, parce que l’Accord de mobilité des jeunes stipule que le participant doit obtenir une assurance maladie privée (assurance voyage) avant son arrivée dans le pays partenaire. L’Accord est supérieur en norme aux lois nationales."

Elle a reçu ces instructions d'un ministère français avec lequel ils ont eu des rencontres au début de l'été. Ce qu'elle m'expliquait c'est qu'apparemment, les Canadiens n'ont pas besoin d'avoir un numéro de sécurité sociale pour leur première année en PVT en France. Elle m'a dit que les démarches doivent seulement être entreprises lors de la deuxième année, qu'on doit faire un APS et le numéro de sécu seulement à ce moment là.

Est-ce que quelqu'un serait en mesure de me confirmer cela?

[Anonyme]

L'explication est tout à fait exacte.

[EJasmin]

L'explication est tout à fait exacte.

Bonjour etolarian,

Merci pour cette réponse rapide.

La seule chose que je ne comprends pas, c'est que j'ai lu plusieurs conversations sur le site PVTistes et une entre autres indique qu'une personne qui a eu un emploi et qui est restée seulement six mois en France lors de son PVT doit tout de même faire une demande de sécurité sociale après avoir travaillé.

Et partout sur le site, il est indiqué qu'après avoir trouvé un emploi, il est nécessaire de faire toutes les démarches pour se faire créer un numéro de sécurité sociale. Donc, pour quelle raison, il n'est pas indiqué sur le site que c'est seulement à la deuxième année qu'il faut faire les démarches?

Merci pour votre aide!

[Anonyme]

Oui je comprends tout peut être mélangeant.

Si on résume le tout....
Ce qu'on doit faire pour pouvoir travailler en toute légalité en France avec un PVT :

Votre employeur est responsable d'envoyer une DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) maximum 8 jours avant votre embauche à l'URSSAF qui s'occupe de récolter l'argent des différentes cotisations sur votre paie et le distribuer aux différents intervenants.
Ça ressemble à ça ici : DPAE
L'URSSAF vont alors vous créer un numéro technique temporaire (NTT) pour vous identifier.

Même s'il est indiqué que votre dossier sera transmis directement à la CPAM pour la création de votre numéro de sécurité social c'est faux et même si c'est fait la CPAM refusera l'affiliation à cause du PVT.

Pour ce qui est des impôts même s'ils sont récolter depuis janvier 2019 à la source il faut quand même faire une déclaration à la fin de l'année et aussi demander un numéro d'identification fiscal :
Voir dernier commentaire....Paris Impôts 2019

Ensuite si vous renouvellez le PVT, la 2ème année vous avez un APS (Autorisation provisoire de séjour) de 12 mois avec lequel vous pouvez faire une demande de numéro de sécurité social et être affilié et aussi vous pouvez être couvert par le Pôle Emploi (assurance-chômage).

En espérant vous avoir éclairé à travers cette fameuse administration française.

[EJasmin]

Bonjour,

Merci pour cette réponse qui est aidante.

J'ai une dernière interrogation (je crois la dernière). Par rapport à cette partie de votre réponse :
"Même s'il est indiqué que votre dossier sera transmis directement à la CPAM pour la création de votre numéro de sécurité social c'est faux et même si c'est fait la CPAM refusera l'affiliation à cause du PVT."

Dans ce cas, qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut aller à la CPAM? Et que faut-il leur demander ? Si ce n'est pas d'obtenir un numéro de sécurité sociale ?

[Anonyme]

Normalement il est indiqué par plusieurs sur ce forum/site d'envoyer une demande directement à la CPAM, cependant cette demande vous sera refusé car à cause du PVT vous devez normalement être couvert par une assurance privée pour la durée de votre séjour en France et de ce fait, si vous voulez avoir un numéro de sécurité social il vous faudra attendre à la 2ème année de séjour sur le territoire français pour pouvoir avoir celui-ci. Avant ça c'est peine perdue. Plusieurs employeurs vous diront qu'il faut absolument un numéro de sécu pour travailler, c'est faux.

[Newman87]

Salut Jasmin j'ai arrivé en France aussi et tout est vraiment compliqué alors finalement as tu obtenir un sécutité social??
merci pour plus l'information stp