1. #1

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    Bonjour à tous,
    J'ai une petite interrogation... Je suis actuellement en PVT en France et je viens d'obtenir un CDD de 5 mois dans une grande entreprise. Ils ne sont pas habitués avec ce type de visas, mais j'ai réussi à obtenir mon permis de travail et j'attends mon numéro de sécu. Là où j'ai une petite question c'est qu'il semble que je doive obligatoirement m'enregistrer à la mutuelle de l'entreprise. Pourtant, je paie déjà une assurance avec la Croix-Bleue parce que comme vous le savez, c'était obligatoire pour obtenir le visa...

    Donc suis-je réellement obligée de souscrire à la mutuelle? Je dois conserver les deux? Auquel cas, puis-je au moins profiter d'une double réclamation comme pour les conjoints: une première réclamation à l'une des assurances, puis une seconde à notre autre assurance sur le montant non-remboursé par la première?

    Merci :-)

  2. #2

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    Bonjour Karine!

    Tout d'abord, félicitations pour ton CDD!

    Concernant la mutuelle, en effet, lorsqu'elle est proposée dans les entreprises, elle est obligatoire pour les CDI mais aussi pour les CDD car si certains en bénéficient et d'autres pas, cela peut-être vu comme un avantage en nature, (du fait que la société paie une partie de cette mutuelle pour certains et rien pour les autres si pas affiliés) donc pas égalitaires pour tous... c'est très bureaucratique tout ça!

    Cependant, certaines sociétés contournent la loi et ne l'imposent pas aux CDD.
    J'avais une PVTistes canadienne l'année dernière en CDD, je viens de checker son dossier, on ne l'avait pas affilié.

    Certains services RH sont rigides avec ça car leur contrat mutuelle est négocié ainsi et ils n'ont pas de possibilité d'exception, mais je pense que si tu leur expliques, ils peuvent demander une dérogation dans ton cas à la mutuelle ou directement décider de ne pas te l'imposer.

    Toutefois, si vraiment tu n'avais pas le choix, alors normalement oui tu pourras faire une double réclamation mais je pense que la mutuelle de ton CDD devra être la première.

    J'espère avoir pu t'aider!
    Séverine

  3. #3

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    As tu déjà payé toute l'année à la Croix Bleue? Tu peux leur demander si une suspention de contrat est possible pour la durée de ton CDD peut-être?

  4. #4
    Avatar de lvlatthieu Contributeur
    Matthieu 34 ans

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    Non tu n'es normalement pas obligée de souscrire à leur mutuelle. Cependant c'est vrai que dans les grandes entreprises et administrations, tu as souvent droit à une mutuelle avec des tarifs très avantageux (ou conditions de remboursements). Le plus simple est que tu te mettes en relation avec les RH de l'entreprise

    Si tu souhaites cumuler 2 mutuelles, c'est un peu plus compliqué mais ce n'est pas interdit. Il te faudra alors déclarer l'un des 2 organismes comme organisme principal auprès de la CPAM. C'est avec cet organisme que la CPAM communiquera par télétransmission (c'est l'envoie des infos par voie électronique).

    Il te faut aussi informer les 2 mutuelles de la situation car il ne faut pas que les remboursements soient supérieurs aux frais engagés.

    Avoir 2 mutuelles cela peut être intéressant si tu as de grosses dépenses en santé en perspective (dentaire, optique,...), autrement ce n'est pas vraiment intéressant (il te faut calculer le ratio cotisation mensuelle par rapport aux prestations).


    * j'édite après le message de Séverine, je ne pensais vraiment que la souscription à la mutuelle de l'entreprise était obligatoire, perso on m'avait laissé le choix, et en ne prenant leur mutuelle, je gagnais quelques euros supplémentaires par mois (et j'étais content de ma mutuelle...)
    Dernière modification par lvlatthieu ; 24/07/09 à 13:32.

  5. #5

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    Citation Message de lvlatthieu Voir le message
    * j'édite après le message de Séverine, je ne pensais vraiment que la souscription à la mutuelle de l'entreprise était obligatoire, perso on m'avait laissé le choix, et en ne prenant leur mutuelle, je gagnais quelques euros supplémentaires par mois (et j'étais content de ma mutuelle...)
    Bah normalement si, c'est obligatoire...
    J'en discutais avec ma chef hier soir justement car moi aussi je suis en CDD et je ne l'ai pas prise car la mienne est super et à la base j'étais censée restée seulement 3 mois donc un peu relou de me désaffilier de la mienne pour me réaffilier 3 mois plus tard!
    Elle m'a confirmé qu'ils avaient trouvé un accord avec la mutuelle à son arrivée dans la boite pour ne pas l'imposer aux CDD (surtout des petits CDD) mais qu'avant ca, ils étaient affiliés d'office!

    De plus, j'en reparlerai ailleurs peut-être mais depuis le 1er juillet 2009, les entreprises ont obligation de proposer aux licenciés et CDD en fin de contrat de conserver leur mutuelle entreprise avec l'avantage du prix, l'entreprise continuant d'en payer une partie pendant un certain temps. Cela peut-être intéressant pour les PVTiste canadien

  6. #6
    Avatar de PascalDG
    Pascal

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    Citation Message de SeverineM Voir le message
    Bah normalement si, c'est obligatoire...
    J'en discutais avec ma chef hier soir justement car moi aussi je suis en CDD et je ne l'ai pas prise car la mienne est super et à la base j'étais censée restée seulement 3 mois donc un peu relou de me désaffilier de la mienne pour me réaffilier 3 mois plus tard!
    Elle m'a confirmé qu'ils avaient trouvé un accord avec la mutuelle à son arrivée dans la boite pour ne pas l'imposer aux CDD (surtout des petits CDD) mais qu'avant ca, ils étaient affiliés d'office!

    De plus, j'en reparlerai ailleurs peut-être mais depuis le 1er juillet 2009, les entreprises ont obligation de proposer aux licenciés et CDD en fin de contrat de conserver leur mutuelle entreprise avec l'avantage du prix, l'entreprise continuant d'en payer une partie pendant un certain temps. Cela peut-être intéressant pour les PVTiste canadien
    Bonjour,

    Je souhaite rajouter un petit détail important car la loi a changé officiellement ce 1er janvier 2016 : la mutuelle entreprise devient obligatoire pour tous les salariés en France et en ce qui concerne les CDD ou encore les licenciés que vous mentionnez, il existe des spécificités à connaître :

    Les CDD de moins de 3 mois peuvent renoncer à la mutuelle entreprise sans justification, tandis que les CDD de plus de 3 mois peuvent y renoncer seulement s'ils peuvent justifier d'une couverture individuelle.

    Pour les licenciés, on applique le droit de portabilité, si certaines conditions sont remplies :


    · Rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde (ou volonté de démissionner)
    · Droit à une prise en charge par l'Assurance chômage,
    · Vous avez travaillé au moins 1 mois entier chez votre employeur
    · Vous avez adhéré à la mutuelle entreprise.
    Dans ce cas-là, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle entreprise, même une fois que vous ayez quitté l'entreprise. La durée de maintien du droit de portabilité ne peut dépasser les 12 mois.

    (Source : "Guide de survie dans la jungle de la mutuelle entreprise obligatoire en 2016"

    Cdt
    Pascal

  7. #7
    Avatar de AlysonMiaou PVTiste
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    Salut!

    Je fais remonter ce sujet car j'ai moi aussi quelques questions.

    Je viens de commencer un emploi en CDI, j'ai une mutuelle vraiment intéressante (remboursements des frais de soin dentaire, avantages pour obtenir des lunettes à bas prix, etc). Puis-je en bénéficier malgré que je sois une pvtiste?

    Merci

  8. #8
    Avatar de alise
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    Désoler pour la réponse tardive,
    Tu peux adhérer a la mutuelle de ta compagnie même si t'es pvtiste.
    Moi je suis pvtiste et il me l'on proposer.
    Lol moi aussi je suis a toulouse (ville rose )

  9. #9
    Avatar de AlysonMiaou PVTiste
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    Citation Message de alise Voir le message
    Désoler pour la réponse tardive,
    Tu peux adhérer a la mutuelle de ta compagnie même si t'es pvtiste.
    Moi je suis pvtiste et il me l'on proposer.
    Lol moi aussi je suis a toulouse (ville rose )
    Tu as profité des services offerts ou non?

    j'ai cru comprendre qu'on y adhérait sans pouvoir en profiter.

  10. #10
    Avatar de alise
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    Oui j'ai profité des services .

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