Quelle assurance pour le PVT ?

Art 19
8.TRANSPORT OU RAPATRIEMENT DES COMPAGNONS DE VOYAGES ASSURES
Lorsque plusieurs assurés voyagent ensemble (contrats d’assurance souscrits pour des périodes de
couvertures identiques), l’Assureur organisera le transfert ou le rapatriement de DEUX personnes
assurées accompagnant l'Assuré jusqu'à son Pays de Résidence, dans les conditions de l'article 3 cidessus.

3. TRANSPORT DE LA DEPOUILLE MORTELLE ET D’UN ACCOMPAGNATEUR
En cas de décès de l’Assuré, l’Assureur organise et prend en charge le transport du corps du lieu de
mise en bière au lieu d’inhumation dans son Pays de Résidence.
Les frais d’obsèques, de cérémonie, de convois locaux et d’inhumation ou d’incinération restent à la
charge de la famille de l’Assuré.
L’Assureur prendra en charge les frais de transport aller-retour d’un membre proche du Pays de
Résidence de l’Assuré jusqu’au lieu de décès de l’Assuré.
Cette personne bénéficiera au cours de son voyage et de son séjour d’accompagnement de l’Assuré,
du droit à la garantie Frais Médicaux et Rapatriement par avion ambulance ou Sanitaire prévues aux
articles 12 et 13 du présent Contrat, pour une durée maximale de 14 jours et à concurrence des
limites indiquées au tableau des garanties visées à l'article 3 ci-dessus.
Cette garantie ne comprend pas les frais de la vie quotidienne de cette personne.
Pièces à fournir :
- certificat de décès
- procès-verbal des autorités locales (police, pompiers…)
- document permettant d'établir la qualité du demandeur de prestation
EXCLUSIONS SPECIFIQUES
Outres les exclusions générales figurant à l’article 30, les remboursements des frais de
maladies ou d'infirmités antérieures à la date de prise d'effet du Contrat ne sont pas couverts
par le présent Contrat si :

- l'Assuré est parti en voyage dans le but d'obtenir un traitement médical.
- l'état de santé de l'Assuré était connu, ou aurait pu l'être à la date d'émission du Contrat
d'assurance.
- on pouvait déjà prévoir au moment de l'émission de l'assurance que les frais devraient être
engagés pendant la durée du Contrat.
- l'Assuré subissait déjà un traitement médical à la date d'émission du Contrat d'assurance
qui devait être continué pendant la Période d'Assurance.
- l'Assuré voyage contre un avis médical.
- l'Assuré est sur une liste d'attente pour obtenir un traitement médical.
- l'Assuré a été diagnostiqué en phase terminale.
- la demande de remboursement concerne une condition physique pour laquelle l'Assuré
recevait un traitement dans les 12 mois précédant l'émission du Contrat d'assurance.