Formulaire SE 401-Q-207

[emi.barbier]

Salut!
je pars en mars et j'ai des questions sur l'assurance car je n'ai pas tout saisi...
j'ai fait une demande à la sécurité sociale pour savoir si elle me prenait en charge et j'ai reçu le formulaire SE 401-Q-207 "attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité", est-ce que ce document peut être présenté à la douane à l'arrivée?? Suffit-il comme assurance durant 1an?

Merci pour vos réponses !!!

[Waterlily]

Salut Emilie,
Le formulaire dont tu parles est fait pour que tu puisse obtenir une carte soleil. Cette carte soleil, tu ne peux pas l’avoir dans le cadre d’un PVT.
Il faut que tout souscrive à une assurance type Globe PVT ou autre et c'est uniquement ce type de preuve qu'il faut que tu montre à l'immigration.
Voilou.

[Nan]

Je rejoins la réponse précédente par contre tu y as le droit quad tu es en stage en en developpement profesionnelle. Mais effectivement pas en pvt.

[emi.barbier]

ok merci pour vos réponses ! mais bon ils sont un peu bêtes à la sécu car j'ai bien précisé que c'était pour un pvt et ils m'ont quand même donné ce formulaire qui ne me sert à rien au final... Enfin merci encore

[loig]

le soucis c'est qu'une fois que tu as ce formulaire tu ne fais plus partie de la sécurité social française

[emi.barbier]

ah ok bon je vais me déplacer à la sécu pour l'annuler ...la personne qui m'a fait ce formulaire aurait pu un peu mieux me renseigner.. enfin merci encore

[heryasti]

Hello,

Je me permets de faire remonter ce message car étant donné que je serais étudiante en Septembre à Montréal, il me concerne et m'intéresse.

Je vais demander le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » légère différence parce que je suis pas attachée à une université française.

Ils me disent que :
Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.
Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).

Cependant ma question rejoint celle posée précédemment, est ce que cela suffit comme assurance pendant un an ou est ce qu'il faut que je souscrive aussi à une assurance de type GP? En gros est ce que j'ai besoin des deux ou l'un des deux suffit? :aie:

[murielj]

Si tu seras étudiante en échange CREPUQ, cela suffira : en te présentant à Montréal avec ton formulaire, tu obtiendra la carte soleil, qui te permettra de bénéficier de soins comme n'importe quel québécois.

[heryasti]

Non justement je ne serais pas en échange CREPUQ mais je pourrais apparemment bénéficier de la RAMQ vu que je suis affiliée à la sécu en France.

Ma question c'était principalement si j'avais besoin de prendre une assurance en plus de type Globe PVT si je suis couverte par la RAMQ.

[Yinyang]

Salut à tous
Cette discussion est très complète mais je n'y trouve pas mon cas... En fait je ne suis pas sûre q la sécu m'ait donné le bon formulaire pour la RAMQ: je suis en Dév Pro, donc pas étudiante du tout, mais la sécu m'a envoyé le formulaire SE 401 Q 102 qui est le protocole d'entente entre le gouvernement du Qc et le gouv de la république française relatif à la protection sociale (jusque là c'est bon) des élèves et étudiants et des participants à la coopération. Et il est précisé dans les instructions q pour avoir ma carte soleil il faudra que je présente un certificat d'acceptation pour etudes délivré par le Qc et une attestation d'inscription à une institution reconnue.
J'avais pourtant précisé à la sécu que je pars comme travailleur pas comme étudiant. Alors est-ce q si je me sers de ce formulaire là ça va aller pour obtenir ma carte soleil (car après tout ce q veut la RAMQ c'est la preuve qu'on est affilié à la sécu française) ou il me faut le formulaire SE 401 Q 207 ??
Merci de répondre vite car je repars au Cnda dans qques jours!

[Leslie97]

Salut à tous!
J'ai été admise à l'Udem et j'ai obtenu mon CAQ. Je pars début août à Montréal et pour bénéficier du régime d’assurance maladie et hospitalisation ainsi que du régime d’assurance médicaments du Québec je dois présenter à la RAMQ (à mon arrivée) le formulaire SE-401-Q-102 pour les étudiants français admis sur une base autonome. Aujourd'hui je suis allée demander ce formulaire à la sécurité sociale et ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas sûr que ce soit le bon formulaire pour moi puisque actuellement j'ai le statut de salariée et non d'étudiante. Ils m'ont dit d'envoyer une lettre recommandée à la CPAM pour leur demander quel formulaire je devais prendre. Pensez-vous que le formulaire SE-401-Q-102 est vraiment celui que je dois prendre?

[elainec]

tsss je compati j'ai eu le même genre de problème... Tu as un/deux formulaires pour les étudiants français inscrit dans une université québecoise pour étude set l'autre pour un étudiant français faisant un stage dans une université québecoise. Tu dois prendre le premier formulaire car une fois inscrite à l'uqam tu seras "étudiante" même si tu es "travailleuse" en ce moment! Ton statut définitif compte pas l'actuel... Comment dire... une fois de plus, ils ne connaissent pas leur boulot (ça l'air toujours exceptionnel un français qui part au QC).

Sur le site du consulat, il y est marqué: Les étudiants français devront présenter, dès leur arrivée au Québec, le formulaire SE-401-Q-102 (ou SE-401-Q-106 s’ils font partie d’un échange étudiant et SE-401-Q-104 s’ils effectuent un stage non rémunéré en entreprise) auprès de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec).

Ton formulaire est le bon car tu n'es pas en échange (si j'ai bien compris).
Par sécurité demande les deux SE si possible car quand j'ai voulu faire un stage ils m'ont envoyé celui pour les études puis quand je suis tombée étudiante, ils m'ont donné l'autre... J'avais envie de les taper Tu leur précise que tu seras étudiant là bas et ils t'envoient le mauvais malgré tout -_- Bref... j'espère t'avoir aidé

[Leslie97]

Oui tu m'as bien aidée merci! j'ai plus qu'à attendre que la CPAM m'envoi le formulaire alors. Mais s'ils prennent trop de temps, je retournerai à la sécurité sociale.

[antoined]

Salut, nous avons obtenu notre visa temporaire, cependant comme cela fut plus long que prévu, nous arrivons à terme de notre assurance internationale Globe PVT, que nous avions déjà renouvelé trois mois. Je suis un peu perdu, normalement nous avons droit à l'assurance maladie du Québec, RAMQ, mais il faut apparemment un document de notre sécurité sociale. Savez-vous comment les joindre par mail ? j'ai beau cherché, je ne trouve pas De même, quelle autre assurance conseillerez vous en attendant d'avoir les papiers de la RAMQ ? Cela prend-t-il longtemps ? Un grand merci à vous

[viviane]

bonjour Antoine
j'ai déplacé ta question dans une discussion existante.

[Dorotwe]

Bonjour,
Désolée de ré-ouvrir cette discussion (surtout que j'ai déjà posté une question un peu similaire) mais le formulaire SE 401-Q-207 ne sert à rien si on est en PVT ? il faut donc que je l'annule à la sécurité sociale ?

[foufou83140]

Pour en aidez certain:



Mon experience pour obtenir ce formulaire a été très simple.



Je l'ai imprimé moi même https://www.legislation.cnav.fr/Docu...E401-Q-207.pdf



Je me suis ensuite présenté à ma CPAM sans rendez vous, avec ma carte vitale qui m'a été restituée et après 1h d'attente j'avais mon formulaire signé et rempli.

Et mes droits sont valable jusqu'au 31/12/2016. (inscrit sur le formualire)



Donc ma carte vitale m'a été restituée et mes droits conservés. Nous ne sommes pas radié comme il est souvent indiqué sur les forums et blogs.

[Lilou]

Pour en aidez certain:



Mon experience pour obtenir ce formulaire a été très simple.



Je l'ai imprimé moi même https://www.legislation.cnav.fr/Docu...E401-Q-207.pdf



Je me suis ensuite présenté à ma CPAM sans rendez vous, avec ma carte vitale qui m'a été restituée et après 1h d'attente j'avais mon formulaire signé et rempli.

Et mes droits sont valable jusqu'au 31/12/2016. (inscrit sur le formualire)



Donc ma carte vitale m'a été restituée et mes droits conservés. Nous ne sommes pas radié comme il est souvent indiqué sur les forums et blogs.

Merci pour ton retour Nicolas, je t'avoue que je suis surprise car nous avons eu l'information de la radiation obligatoire par la sécurité sociale elle-même (quand je suis rentrée d'Australie on m'a expliqué qu'après 5 mois à l'étranger, on perdait nos droits) et par la Caisse des Français de l'étranger.

Après, là il s'agit d'un accord franco-québécois, mais il est écrit que tu dois t'inscrire à la RAMQ et en PVT tu n'y as pas droit. Tu as peut-être réussi à passer entre les mailles du filet avec la sécu car la version officielle, c'est qu'on est radiés.

[carpe40]

J'ai demandé ce formulaire à la cpam de ma ville, elle a appelé le pôle des relations internationales pour qu'ils me le fournissent. Elle a enregistré l'info dans son ordi, je dois lui rendre ma carte vitale avant de partir, rien d'autre à faire.
Sur le formulaire que je viens de recevoir, il est inscrit que je suis assurée jusqu'au 22 mai, soit la date de mon départ.
Voilà ça donne une autre expérience. Demande effectuée dans le cadre de la RP.
J'espère maintenant que ça va bien m'éviter les 3 mois de carence.

[LauraBelavoir]

Moi je n'ai pas eu à rendre ma carte vitale et je préfère ainsi. Quand on voit que pour un renouvellement de carte on peut attendre 6 mois autant la conserver.