Le Congé sans soldes et l'assurance maladie

[kevkev]

Je voudrais ouvrir ce sujet pour ceux qui, comme moi, partent en PVT durant un congé sans soldes et qui ont des questions vis à vis de leur statut à la sécurité sociale.

J'ai pu posé mes questions, relativement basique, ce matin lors d'un entretien avec une responsable à la CPAM.

Suis-je couvert pendant mon congé sans solde ?

- Le congé sans soldes au même titre que le congé sabbatique permet de rester affilié à la couverture de la sécurité sociale pour une durée de 1 an.

Serais je couvert au Canada ?

- Au canada je bénéficierai de la couverture de la sécurité sociale Française. De ce fait, je peux envoyer mes feuilles de soins reçus au Canada, à la sécurité sociale, qui me remboursera à hauteur des taux de remboursement Français.
Il va de soi que c'est mieux que rien mais que ce n'est pas l'idéal puisque les soins médicaux Canadiens sont bien plus élevés que les soins Français.

Si je suis rapatrié en France et qu'une hospitalisation est nécessaire, quel est le taux de prise en charge de la Sécurité sociale (la question qui m'intéressait le plus dans mon cas) ?

- Si il s'agit d'une hospitalisation importante (maladie grave par exemple) la Sécurité sociale prendra en charge la totalité des frais.

- Si il s'agit d'une hospitalisation non-importante la Sécurité sociale prendra en charge à hauteur de 70%.

J'ai demandé quelques éclaircissements quant à la différence hospitalisation importante ou non-importante mais je n'ai pas eu plus de retour que ça.

Cette question m'intéressait fortement dans le but de savoir si il était nécessaire de conserver une mutuelle en France durant le PVT. A priori oui puisque lorsque le sécurité sociale ne couvrira que 70% des frais, le reste sera de notre poche. Certes ce n'est qu'en cas de rapatriement, cas exceptionnel, mais je préfère connaître toutes les eventualités.

A l'issue des un an de couverture que se passe t-il ?

- Nous ne sommes plus couvert par la Sécurité sociale mais nous sommes couvert au minimum par le CMU, une protection maladie obligatoire.

Dans tous les cas nous disposons d'un minimum pour la couverture maladie.

Voila je ne sais pas si cela pourra en aider certains en tout cas moi oui !!

[Christof]

Slt Kevkev,

je m'apprête également à faire une demande de congé sans solde auprès de mon employeur qui a des chances d'aboutir. Au sujet de la mutuelle complémentaire en France, ta question est pertinente et je ne saurai y répondre. Mais ton employeur ne t'a t-il pas glisser un mot à ce sujet? Parce que
Par contre il est clair que malgrès le fait que l'on reste couvert par la sécurité sociale française au Canada, il est impératif (du moins fort souhaitable) de souscrire à une assurance complémentaire au Canada du type Global partenaire par exemple.
A ce propos, sais tu laquelle serait la plus avantageuse financièrement vu notre situation

[kevkev]

Slt Kevkev,

je m'apprête également à faire une demande de congé sans solde auprès de mon employeur qui a des chances d'aboutir. Au sujet de la mutuelle complémentaire en France, ta question est pertinente et je ne saurai y répondre. Mais ton employeur ne t'a t-il pas glisser un mot à ce sujet? Parce que
Par contre il est clair que malgrès le fait que l'on reste couvert par la sécurité sociale française au Canada, il est impératif (du moins fort souhaitable) de souscrire à une assurance complémentaire au Canada du type Global partenaire par exemple.
A ce propos, sais tu laquelle serait la plus avantageuse financièrement vu notre situation

Dans mon cas pour ce qui est de la mutuelle, ce qui je pense sera ton cas, ce n'est pas compliqué. Je ne cotiserais plus donc elle me sera retirée.

Cependant mon employeur m'a dit qu'il était tout a fait envisageable de souscrire en tant qu'indépendant à cette même mutuelle mais la c'est le prix qui sera multiplié par 3 d'après mon employeur puisque je n'aurais plus la part patronale.

Après, il est clair qu'il faut une assurance voyage au Canada et pour ma part ce sera Globe Partner vu tous les retours positifs qu'il y a eu sur cette assurance.

J'essaie de bien séparer l'assurance maladie au Canada et celle en France. Au Canada pour moi c'est réglé c'est GP, je te suggère donc cette assurance, mais tu peux te faire ton propre avis en lisant les sujets du forum s'y rapportant.
En France, on sera couvert par la sécurité sociale mais pas de mutuelle, c'est la que pour moi il y a un Hic.
Cependant j'ai parcouru plusieurs sujets et il y a pas grand monde qui est parti en ayant souscrit à une mutuelle française au cas ou. Certains même ce sont désinscris ou ont été désinscris de la sécurité sociale.

[Zonanie]

Salut Kevin,

Je me permets de te poser cette question car tu as déjà fait ta demande auprès de ton employeur.
Je compte aussi faire une demande de congé sans solde mais au mois d'Aout ou septembre. Après avoir lu quelques petites infos sur internet, je crois savoir qu'il n'y a aucune conditions, juste un accord entre le salarié et l'employé.
Y a t-il un délai avant d'avoir une réponse de son employeur? si ton congé sans solde n'est pas accepté, comptes tu démissionner? et enfin tu as demandé un congé de quelle durée? ^^ merci d'avance pour ta réponse! je m'interroge beaucoup sur démissionner ou demander un congé...

[lafugiette]

Bonjour Joannie;

Je peux t'apporter 2-3 élements de réponse car je suis en plein dedans!! Il faut en effet avoir des conidtions pour demander des conges sans solde, soit plus exactement un conges sabbatique. Il faut au moins 3 ans d'ancienneté dans ta boite et 6 ans d'experience professionnelle. Ces conditions doivent etre cumulatives mais je te rassure : je n'ai pas 6 ans d'experience! tu dois faire un courrier et ils ont 1 mois pour te répondre. Je suis donc en attente mais si tu veux mon avis, c'est au bon vouloir de ton employeur..!! C'est pour ca que je te conseille dans un 1er tps d'essayer de négocier un conges ss solde (=conges sabbatique) et si ca fonctionne pas, tu te rabats sur la démission. Tu as aussi la rupture conventionnelle qui peut etre un bon moyen de quitter l'entreprise correctement! Apres faut juste que tu calcule selon ta date de départ, quand tu dois enclencher le process (car tu as surement un préavis à respecter en cad de démission).
Etenfin concernant le durée, un congés sabbatique est compris entre 6 mois et 11 mois : autant te dire que j'ai demandé le max!!!

Voilà, j'espere que ces infos t'auront un peu éclairé..!!
Bon courage!

[Zonanie]

Merci Alice,
en fait je pensais qu'un congé sabbatique ne demandait aucune condition particulière et j'avais bien lu que pour le congé sabbatique, il yavai la condition de l'ancienneté et de l'expérience professionnelle ! pour la rupture de contrat, je ne vais meme pas la tenter, j'ai eu des echos comme quoi ils ne le feraient pas ...
j'ai à peine un an d'expérience dans l'entreprise et vu mon age, je n'ai pas 6 ans d'expérience lol!
Je vais donc réfléchir et voir ce que je fais, dans les deux cas, il sera obligé de trouver qqn d'autre!
tu compte partir quand et ou?
merci encore

[Zonanie]

oups je voulais dire : je pensais q'un congé sans solde ne demandait aucune condition particulière...

[kevkev]

Salut Kevin,

Je me permets de te poser cette question car tu as déjà fait ta demande auprès de ton employeur.
Je compte aussi faire une demande de congé sans solde mais au mois d'Aout ou septembre. Après avoir lu quelques petites infos sur internet, je crois savoir qu'il n'y a aucune conditions, juste un accord entre le salarié et l'employé.
Y a t-il un délai avant d'avoir une réponse de son employeur? si ton congé sans solde n'est pas accepté, comptes tu démissionner? et enfin tu as demandé un congé de quelle durée? ^^ merci d'avance pour ta réponse! je m'interroge beaucoup sur démissionner ou demander un congé...

lafugiette je ne suis pas d'accord avec toi , un congé sans solde n'est en aucun cas = à un congé sabbatique c'est d'ailleurs pour cela que j'ai droit à un congé sans soldes mais pas au congé sabbatique. Par contre je confirme pour les conditions du congé sabbatique.

Joannie pour te répondre moi j'ai 2 ans 1/2 d'expérience dans ma boite et d'ailleurs au total, donc je ne peux pas bénéficié du congé sabbatique.
Je suis donc allé voir mon responsable RH et nous avons convenu ensemble lors d'un RDV que je prenne un congé sans soldes.
Lorsque j'ai fais ma lettre j'ai mentionné deux choses importantes à mes yeux :
- Le solde de tout compte (RTT + Congé + autre)
- La durée du congé souhaitée et pour ma part j'ai demandé un congé sans solde de 13 mois (chose pas possible avec le congé sabbatique )

J'ai remis cette lettre en main propre à mon responsable RH qui l'a signée et m'en a remis une copie le 20 décembre 2009.

Mon congé sans solde de 13 mois a été accepté par la direction, 3 semaines après ma demande, donc c'est good pour moi
Il est précisé dans la lettre de ma direction :
- que le congé est accepté
- la date de mon départ (fin Mars, départ au Canada le 02 Avril)
- la durée
- qu'un solde de tout compte sera effectué
- qu'il me reprendront au retour de mon congé sans soldes au même poste avec le même salaire qu'en partant

De plus, le congé sans solde me permet sans aucun problème, si je me plait au Canada, d'envoyer ma démission pendant la durée de ce dernier.

Voila pour moi, donc en fait, le congé sans solde n'est régit par aucune loi au contraire du congé sabbatique et du coup te permet de faire une demande très ouverte.

En espérant t'avoir apporté de l'aide

[Zonanie]

Merci Kevin, c'est bien ce qu'il me semblait javais bien compris en regardant sur internet la différence entre ces deux congés! reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'ils acceptent sinon et bien je démissionnerai... je compte partir en septembre je ne sais pas trop quand je dois les avertir sachant que je suis en vacances presque tout le mois d'aout!
quand tu dis solde de tout compte, cela correspond à quoi exactement? ils ne me doivent que mes jours de congés c ça?
as tu précisé ta raison de vouloir un congé sans solde?

[kevkev]

Merci Kevin, c'est bien ce qu'il me semblait javais bien compris en regardant sur internet la différence entre ces deux congés! reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'ils acceptent sinon et bien je démissionnerai... je compte partir en septembre je ne sais pas trop quand je dois les avertir sachant que je suis en vacances presque tout le mois d'aout!
quand tu dis solde de tout compte, cela correspond à quoi exactement? ils ne me doivent que mes jours de congés c ça?
as tu précisé ta raison de vouloir un congé sans solde?

- Moi je serais toi je les préviendrais 3 mois à l'avance (c'est ce que j'ai fais) donc vers fin Mai pour toi, car en plus l'été c'est sans doute plus dur avec les congés des uns et des autres.

-Oui j'ai précisé la raison mais sans rentrer dans les détails:
Départ au canada via le PVT(Permis.....) qui dans le cadre d'un accord entre la FR et le CA me permet de rejoindre pour une durée max d'1 an le Canada afin d'y travailler

-Pour le Solde de tout compte en fait ils vont me payer avant de partir:

• Les congés payés restant de l'an passé et ceux accumulés pour l'année courante
• les RTT restant de l'an passé et ceux accumulés pour l'année courante
• mon salaire au proratat de la durée travaillée dans le mois en cours
• éventuellement d'autre subventions peuvent intervenir suivant ta boite

En fait je l'ai demandé le Solde de tout compte même si ce n'est pas obligatoire, alors que dans le cadre d'une démission ou d'un licenciment ca l'est.
Mais c'est en vue d'une éventuelle démission durant mon congé sans soldes que j'ai demandé ca.
Et étant donné que j'ai pris un congé de 13 mois je ne voulais pas non plus que le 13 eme mois soit pris sur mes congés.

Voila ^^

[Zonanie]

Okay j'y vois plus clair maintenant merci! on est vraiment une petite boite enfin je veux dire par la qu 'on est pas nombreux jai peur qu'ils prennent mal ma demande mais bon si c'est ce que je veux , cest comme ça et pas autrement comme on dit lol!
Oui donc si je demande en mai par exemple ça peut etre à partir du 1er septembre alors... ça leur donne aussi le temps de trouver qqn pour me remplacer
il faudrait que je trouve un modele de lettre sur internet pour leur donner lol
et toi tu pars quand au Canada du coup? quel est ton programme?

[kevkev]

Okay j'y vois plus clair maintenant merci! on est vraiment une petite boite enfin je veux dire par la qu 'on est pas nombreux jai peur qu'ils prennent mal ma demande mais bon si c'est ce que je veux , cest comme ça et pas autrement comme on dit lol!
Oui donc si je demande en mai par exemple ça peut etre à partir du 1er septembre alors... ça leur donne aussi le temps de trouver qqn pour me remplacer
il faudrait que je trouve un modele de lettre sur internet pour leur donner lol
et toi tu pars quand au Canada du coup? quel est ton programme?

Écoute c'est tout à ton honneur de faire ce genre de choix, reste positive et on sait jamais qui ne tente rien n'a rien, moi personnellement je ne m'attendais pas non plus à une réponse favorable.

Implicitement tu me demandes que je te passe ma lettre c'est ça hein
Je t'envoie un MP avec la lettre c'est très simple tu verras.

Pour ma part, direction Toronto et surtout pas de programme pour moi . Je vivrais mon PVT presque au jour le jour. La ville me plait, je reste, sinon je bouge. Bon mise à part lors de mon RoadTrip , ne rien planifié ce sera ma devise.

Bon et toi, Montréal à ce que j'ai vu !

Voila bon je t'en dis pas plus sur cette discussion sous peine de faire un beau HS ^^

[Zonanie]

Loool !
Ah mais non tkt pas je peux faire ma lettre seule... mais si tu insistes ^^ hihi
cest pas tres compliqué jpense que y a pas 50 chsoes a écrire!
tas bien raison vivre au jour le jour!
Oui montréal au départ apres cest a voir jv bouger aussi et en profiter...
tu m'as pas dit quand tu partais ^^

[Kermizou]

Loool !
Ah mais non tkt pas je peux faire ma lettre seule... mais si tu insistes ^^ hihi
cest pas tres compliqué jpense que y a pas 50 chsoes a écrire!
tas bien raison vivre au jour le jour!
Oui montréal au départ apres cest a voir jv bouger aussi et en profiter...
tu m'as pas dit quand tu partais ^^

Bonjour à tous!
Cette discussion me semble datée mais je remets le couvert suite au changement de loi concernant la mutuelle obligatoire à souscrire avec son employeur depuis 2016. Je devrai obtenir mon congés sans soldes pour un an renouvelable afin de partir en PVT au Canada. Avez-vous des informations concernant la mutuelle d'entreprise? Peut-on s'en défaire? Rajouter des options avec sa mutuelle d'entreprise? Bref je suis perdue. Merci d'avance pour une réponse.

[tiphainet]

Salut Léna,

Qu'entends tu par:

Rajouter des options avec sa mutuelle d'entreprise?

Je ne pourrais pas plus te renseigner mais j'aurais tendance à te dire (mais ce n'est qu'une supposition), que si tu as un congé sans solde d'un an, je pense que ta mutuelle va aussi être "arrêté" le temps de tes congés, mais j'espère que quelqu'un pourra répondre si tu as plus d'infos, n'hésite pas à venir les partager.

[Kermizou]

Bonjour,

Pour répondre à la question, la mutuelle ne concerne que la santé mais il faut s'assurer d'avoir une responsabilité civile...qui disparait généralement une fois l'assurance habitat clôturée. C'est technique mais indispensable...