Permis de travail fermé - Travailleur autonome

SimsL
20/09/18, 17:53
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Bonjour à tous,

Petite question à propos des types de contrat autorisé lorsque l'on obtient un permis de travail fermé.

Pour résumer, je suis ostéopathe. Une société à Québec m'a fait une offre d'emploi verbale et souhaite m'accompagner dans les démarches d'immigration.
On opte pour la démarche " Travailleur étranger temporaire" qui nécessite une EIMT et qui à terme m'offre un permis de travail fermé pour cette entreprise.

Est ce que la société a le droit de m'engager en tant que travailleur autonome ? ou doit elle forcément effectuer un contrat de salarié ?

Autre question bonus, est ce qu'éventuellement il existerai un démarche plus rapide que le permis de travail ouvert ?
(Pour info je suis déjà inscrit dans les bassin PVT / JP et je rempli actuellement mon dossier sur le portail Arrima)

Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée.
Réponses
  1. larousse
    21/09/18, 03:42
    Message de SimsL
    Est ce que la société a le droit de m'engager en tant que travailleur autonome ? ou doit elle forcément effectuer un contrat de salarié ?
    Il faut que ça soit un emploi de salarié.

    Un travailleur autonome, par définition, travaille pour lui-même et fournit ses services à des clients, qu'il facture ensuite. Le travailleur autonome ne se voit pas fixer ses conditions de travail par un tiers (revenu, le lieu de travail, vacances, etc.)

    Une entreprise peut très bien utiliser tes services, mais si tu n'es pas sur le ''pay roll'' de celle-ci, elle ne peut prétendre être ton employeur, de surcroît l'EIMT n'a pas lieu d'être.
  2. SimsL
    21/09/18, 15:00
    Ok ok merci de ta réponse !

    Et du coup j'imagine que c'est aussi le cas pour un visa JP ?
  3. larousse
    21/09/18, 19:40
    Exactement. En fait, tous les permis de travail temporaires sont incompatibles avec le travail autonome.
  4. Sophiedetoulon
    13/03/19, 18:37
    Bonjour à tous

    Donc si j'ai bien compris... Si on a un permis de travail lié à un employeur il est strictement interdit de travailler à son compte à côté et encore moins d'effectuer des factures!
  5. murielj
    13/03/19, 18:43
    Bonjour,
    Message de Sophiedetoulon
    Si on a un permis de travail lié à un employeur il est strictement interdit de travailler à son compte à côté et encore moins d'effectuer des factures!
    Tout à fait.
    Un permis de travail fermé ne t'autorise à travailler que pour l'emploi et l'employeur qui sont indiqués dessus.
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  6. ClaireGras
    11/02/20, 20:07
    Bonjour Muriel,
    Je viens de faire valider mon nouveau permis de travail fermé (j'étais en PVT avant).
    J'ai envoyé, avant d'avoir mon nouveau permis de travail, une facture pour une mission que j'ai effectuée en travailleur autonome, mais je n'ai pas encore reçu le paiement.
    Qu'est-ce qui compte dans ce cas-là, la date à laquelle on reçoit le paiement ou la date à laquelle on a envoyé la facture ?
    Merci !
    Claire
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