Salut à tous,
Je vis au Québec depuis 1 an avec ma femme et mes deux petites filles, je suis titulaire d'un permis de travail fermé et travaille donc pour une entreprise sur montréal. Mon CSQ est en cours et la RP va suivre rapidement mais ces démarches vont prendre encore au moins 1 an et j'aimerai vraiment ouvrir et exploiter une société par action afin d'arondir mes fins de mois sans violer les conditions de mon visa. Je compte fournir des services de création de site web.
Je peux ouvrir une entreprise au québec sans probleme, en effet, il n'y aucune restriction en terme de nationalité des administrateurs par contre c'est son exploitation qui pose problème.
En effet, mon permis de travail contient les règles suivantes:
- Interdit d'exercer une profession autre que "développeur web"
- Interdit de travailler pour un employeur autre que celui indiqué
A première vu il semble impossible d'exploiter son entreprise, seulement quand on y regarde de plus près,
la régulation des permis de travail précise ce que "travailler" signifie et se résume en:
- L'obtention d'un salaire ou d'une commission
- Avoir une activité en concurence directe avec un citoyen ou résident permanent canadien. Plus précisement, faire ce qu'un canadien aurait vraiment du avoir l'opportunité de faire
sur le marché du travail canadien.
Il parait finalement possible de créer une société par action provinciale Québecoise et de l'exploiter avec un permis de travail fermé si elle n'a aucun impact sur le marché du travail canadien et en ne se versant que des dividendes qui ne sont ni un salaire ni une commission. De plus j'aurais la meme occupation que celle décrite sur mon visa: développeur web. Donc en pratique, ca voudrait dire que je peux fournir mes services aux US ou en France sans problème.
Est-ce que j'ai tout faux? Savez-vous si c'est possible?
Merci
Guillaume
