1. #1
    Avatar de SneakyGuillaume
    Guillaume 31 ans

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    Salut à tous,
    Je vis au Québec depuis 1 an avec ma femme et mes deux petites filles, je suis titulaire d'un permis de travail fermé et travaille donc pour une entreprise sur montréal. Mon CSQ est en cours et la RP va suivre rapidement mais ces démarches vont prendre encore au moins 1 an et j'aimerai vraiment ouvrir et exploiter une société par action afin d'arondir mes fins de mois sans violer les conditions de mon visa. Je compte fournir des services de création de site web.

    Je peux ouvrir une entreprise au québec sans probleme, en effet, il n'y aucune restriction en terme de nationalité des administrateurs par contre c'est son exploitation qui pose problème.

    En effet, mon permis de travail contient les règles suivantes:
    - Interdit d'exercer une profession autre que "développeur web"
    - Interdit de travailler pour un employeur autre que celui indiqué

    A première vu il semble impossible d'exploiter son entreprise, seulement quand on y regarde de plus près, la régulation des permis de travail précise ce que "travailler" signifie et se résume en:
    - L'obtention d'un salaire ou d'une commission
    - Avoir une activité en concurence directe avec un citoyen ou résident permanent canadien. Plus précisement, faire ce qu'un canadien aurait vraiment du avoir l'opportunité de faire sur le marché du travail canadien.

    Il parait finalement possible de créer une société par action provinciale Québecoise et de l'exploiter avec un permis de travail fermé si elle n'a aucun impact sur le marché du travail canadien et en ne se versant que des dividendes qui ne sont ni un salaire ni une commission. De plus j'aurais la meme occupation que celle décrite sur mon visa: développeur web. Donc en pratique, ca voudrait dire que je peux fournir mes services aux US ou en France sans problème.

    Est-ce que j'ai tout faux? Savez-vous si c'est possible?

    Merci
    Guillaume

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  3. #2
    Avatar de larousse
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    Bonjour,
    Message de SneakyGuillaume
    De plus j'aurais la meme occupation que celle décrite sur mon visa: développeur web. Donc en pratique, ca voudrait dire que je peux fournir mes services aux US ou en France sans problème.
    Le permis de travail fermé te permet de travailler uniquement comme salarié, pour l'employeur inscrit sur le permis de travail.

    Tu pourrais bien entendu ouvrir ta société et travailler sans pénétrer sur le marché du travail, mais là il faudrait que tu sois vraiment sûr que tes activités n'aient aucun lien avec le marché canadien.


  4. #3
    Avatar de SneakyGuillaume
    Guillaume 31 ans

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    Merci pour ta reponse ca confirme bien ce que je pensais. Maintenant est-ce que fournir des services de développement web aux USA est considéré comme faire perdre l'opportunité à un Canadien d'obtenir de l'experience ou du travail? C'est sujet à interpretation.

    Est-ce qu'on pourrait dire que je rentre en concurence avec une agence web sur Montréal qui a des clients aux USA par exemple? Est-ce que c'est quelque chose qui diminue vraiment les opportunités des travailleurs canadiens qui pourraient éventuellement travailler pour cette agence? Peut etre, mais ca va chercher loin.

    Vous en pensez quoi?

    Guillaume

  5. #4
    Avatar de larousse
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    Message de SneakyGuillaume
    Est-ce qu'on pourrait dire que je rentre en concurence avec une agence web sur Montréal qui a des clients aux USA par exemple? Est-ce que c'est quelque chose qui diminue vraiment les opportunités des travailleurs canadiens qui pourraient éventuellement travailler pour cette agence? Peut etre, mais ca va chercher loin.

    Vous en pensez quoi?
    Je dirais que non, ça n'entre pas en concurrence.

  6. #5
    Avatar de TracyB2
    Tracy 29 ans

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    Bonjour,

    Je suis tres interessee par ta question et la solution que tu proposes.
    Est ce que tu as applique la solution mentionnee?

  7. #6
    Avatar de gregoirecn
    Grégoire 28 ans

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    Salut Guillaume,
    je suis dans le même cas que toi, en permis fermé en attente de résidence. Je veux monter une entreprise en auto-entrepreunariat. As-tu eu des réponses à tes questions stp?

    merci d'avance!
    Greg