Bonsoir,
Bonjour je cherche à obtenir une réponse qui est un peu floue pour mon conjoint et moi...
Mon conjoint est venu faire une maîtrise en économie à l'UdeM et a obtenu son diplôme en 2020, il a ensuite enchaîné sur un permis d'étude pour un doctorat en économie à l'ULaval. Cependant il souhaiterait arrêter le doctorat par manque d'enthousiasme pour ce programme (après 1 an et demi). Il n'a plus accès à sa possibilité de demande de PTPD de la maîtrise obtenue à l'UdeM.
Si l'ULaval lui requalifie son parcours en maîtrise en économie et lui donne un diplôme niveau maîtrise, a-t-il le droit de faire une demande de PTPD via ce diplôme-ci requalifié ?
Je pense que tu parles plutôt de la reconnaissance des acquis, je n’ai jamais entendu parler de « diplôme requalifié » et je suis Québécoise ayant fait toutes mes études au Québec…
Et la réponse est: Non. Il a obtenu son diplôme en 2020 et il avait 6 mois pour faire sa demande de PTPD, qu’il n’a pas demandé puisqu’il étudiait au doctorat. De toute façon, l’ULaval ne va pas lui délivrer un diplôme s’il a fait toute sa formation à l’UDeM…ça ne fonctionne pas comme ça. On ne peut jamais obtenir un deuxième diplôme pour un même nombre de crédits quand ces crédits ont déjà été sanctionnés par un diplôme (UdeM).
Quelles sont les solutions au niveau de son statut de permis d'étude qui se termine en 2024 et est pour un doctorat s'il demande un PTPD d'après un diplôme maîtrise ?
S’il a abandonné son doctorat, son permis d’études ne sert plus à rien. Il faut continuer à suivre ses cours pour avoir le droit de travailler (20h/semaine) avec un permis d’études.
Personnellement j'ai un PTPD ouvert donc, nous ne sommes pas déclarés conjoints de fait mais cela peut se faire et se prouver amplement.
Conjoint de fait ça ne se « déclare pas » au Canada (d’où le terme « de fait »). Si vous avez cohabité ensemble pendant au moins s 1 an et que vous pouvez le prouver, et que tu occupes un poste qualifié, il peut être admissible à demander un PTO pour conjoint de fait.
