AuroreDL
Hier, 16:57
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Bonjour,

Nous sommes une société basée en France.
Un de nos salariés a été tiré au sort pour un PVT canadien et part début 2026. Nous aimerions d'un commun accord qu'il télétravaille toujours pour notre société française (sous contrat français donc) pendant 3.5 mois. Ensuite il souhaite arrêter pour trouver un emploi avec un employeur canadien.
Quelles sont les démarches pour lui et pour la société pour se mettre en règle SVP et le garder protégé (sécurité sociale, ...) ?
J'ai beaucoup de mal à trouver des réponses claires et appuyées par des textes de loi.

Merci pour vos retours précieux.
Réponses
  1. EnolaDLT
    Aujourd'hui, 09:26
    Bonjour,

    Il faut regarder du côté du statut d'employé expatrié, mais avec ce statut, il ne peut pas conserver ses droits à la sécurité sociale. Comme l'expatriation est de sa volonté et non liée à son entreprise, il n'est pas censé resté inscrit à la sécurité sociale via le régime classique mais il peut cotiser à la CFE (la caisse des Français à l'étranger). Mais l'employeur n'est plus censé cotiser pour lui.
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