Bonjour
Pour ceux qui ne connaissent pas, il y avait un processus permettant de ne pas avoir besoin de LMO(ou AMT en francais) pour les informaticiens.
Cette facilité a été abrogée le 30 septembre 2010 pour le canada, et un peu plus tard au Quebec.
De mon coté, j'ai fait ma demande en ligne le 19 sepetembre, avec accusé le 24 septembre 2010.
Dans les 3 papiers demandés, j'avais :
- le passeport
- la lettre de l'employeur
- une impression PDF de leur site expliquant cette dérogation(parce que bien sur impossible d'avoir une lettre de quelque chose qui n'est pas nécessaire)
Bref, après 1 mois et demi, je viens de recevoir une lettre de refus comme quoi je devais avoir une LMO, sans plus d'explications.
Je pense les appeler demain, la dernière fois ca avait déjà posé problème et ils avaient reconnus l'erreur.
Mais je voulais savoir si vous saviez si je pouvais trouver quelque part les informations suivantes.
Lorsque l'on fait une demande, quelle conditions s'appliquent :
- celles en vigueur à la date de la demande (19 septembre)
- celles en vigueur à la date d'accusés de réception (24 septembre)
- celles en vigueur à la date de traitement de la demande (10 novembre)
Pour moi, ca doit être une des deux premières, mais j'avoue que j'ai assez peu de connaissance en droit canadien. Mais je n'imagine pas un droit administratif faire autrement(il suffirait autrement de jouer sur les délais pour faire en sorte de refuser ou pas les dossiers). C'est la date d'envoi qui compte par exemple pour
le PVT.
Sauriez vous ou trouver cette information ? Avoir des informations avant de les appeler pourrait me permettre de faire ou pas tourner la discussion a mon avantage.
Merci
Pierre
