Permis de travail, conditions qui changent...

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Bonjour

Pour ceux qui ne connaissent pas, il y avait un processus permettant de ne pas avoir besoin de LMO(ou AMT en francais) pour les informaticiens.
Cette facilité a été abrogée le 30 septembre 2010 pour le canada, et un peu plus tard au Quebec.

De mon coté, j'ai fait ma demande en ligne le 19 sepetembre, avec accusé le 24 septembre 2010.

Dans les 3 papiers demandés, j'avais :
- le passeport
- la lettre de l'employeur
- une impression PDF de leur site expliquant cette dérogation(parce que bien sur impossible d'avoir une lettre de quelque chose qui n'est pas nécessaire)

Bref, après 1 mois et demi, je viens de recevoir une lettre de refus comme quoi je devais avoir une LMO, sans plus d'explications.

Je pense les appeler demain, la dernière fois ca avait déjà posé problème et ils avaient reconnus l'erreur.

Mais je voulais savoir si vous saviez si je pouvais trouver quelque part les informations suivantes.

Lorsque l'on fait une demande, quelle conditions s'appliquent :
- celles en vigueur à la date de la demande (19 septembre)
- celles en vigueur à la date d'accusés de réception (24 septembre)
- celles en vigueur à la date de traitement de la demande (10 novembre)

Pour moi, ca doit être une des deux premières, mais j'avoue que j'ai assez peu de connaissance en droit canadien. Mais je n'imagine pas un droit administratif faire autrement(il suffirait autrement de jouer sur les délais pour faire en sorte de refuser ou pas les dossiers). C'est la date d'envoi qui compte par exemple pour le PVT.

Sauriez vous ou trouver cette information ? Avoir des informations avant de les appeler pourrait me permettre de faire ou pas tourner la discussion a mon avantage.

Merci
Pierre

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bon, je les aient appellés...

Premier conseil, si vous demandez votre permis sur le site web, arrivé au telephone avec un agent, demandez a être trasféré, en égéral, ils sont bien plus detendu et sympa.

Mon permis a été refusé pour plusieurs raisons finalement :
- mon attestation de réussite en licence ne leur prouve pas selon eux que j'ai eu une licence et que ca fait 3 ans d'études...
- La lettre de l'employeur disant que j'avais bien 2 ans d'expérience n'a pas été jugée suffisante, ils ne m'ont pas dit comment j'aurais pu le prouver, peut etre avec mon cv...

La date de demande était bien valide, donc ce n'était pas le problème...

Bon, seule bonne nouvelle, je demandais ce permis parce que j'avais un permis de travail ouvert en tant que conjoint(valable entre plus de 2 ans) et que l'on avait peur des conséquences si ma copine quittait son boulot. Finalement, l'agent m'a dit : il ne peut y avoir aucune conséquence. Vous pouvez la quitter, elle peut quitter son boulot, demander un autre permis ou modifier son permis actuel. Quoi qu'il arrive, vous gardez au moins votre permis ouvert jusqu'a la date indiquée.

Ca c'est le bol d'air, parce que ca veut dire que au pire, je reste avec mon permis, et elle demande un JP si elle trouve un emploi. Ca simplifie beaucoup les démarches. (et en tant qu'informaticien, ca me permet de changer vitee si besoin est...)

Un consil, n'attendez pas pour la RP, c'est vraiment la merde et très couteux ces permis a force... rien qu'en termee de visas, j'ai depensé pour le moment au canada :
150 PVT
150 1er permis de travail refusé parce que entre teps j'avais été licencié
150 permis de conjoint
150 ce permis la...

Au final, je ne suis pas loin de la moitié des frais d'une RP pour un statut qui reste batard... (et ma copine a depensé a peu pres la meme chose)