virginie777
12/03/12, 00:44
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Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir mon application pour un permis de travail fermé et je me pose une question concernant ma relation. Je suis en effet en conjoint de fait (mon conjoint est en train de faire une demande de JP et nous a déclaré conjoints de fait), et pour ma part, je dois remplir le document qui s'intitule: Déclaration officielle d'union de fait. Le problème, c'est que dans la partie 5, "déclaration solennelle", il est requis le nom et la signature du Commissaire aux serments, or, nous n'avons pas de commissaire qui nous a déclarés conjoints officiellement.
Notre demande de RP est en cours et nous avons envoyé des photos datées, des factures et un bail à nos deux noms, et nos informations de compte bancaire commun...
Devons-nous faire appel à un professionnel pour s'unir officiellement et ainsi pouvoir renseigner cette partie 5 ou n'est-ce pas nécessaire (ce qui nous arrangerait pour accélérer le processus...)?
Réponses
  1. Mat
    12/03/12, 01:19
    Message de virginie777
    Devons-nous faire appel à un professionnel pour s'unir officiellement et ainsi pouvoir renseigner cette partie 5 ou n'est-ce pas nécessaire (ce qui nous arrangerait pour accélérer le processus...)?
    Hello Virginie,

    Il faut remplir le formulaire IMM 5409F que tu trouveras à cette adresse :
    https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf

    Tu trouveras pas mal d'informations dans cette discussion :
    https://pvtistes.net/forum/la-rp/389...n-de-fait.html
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  2. virginie777
    12/03/12, 05:43
    Cool, merci. C'était bien de ce pdf qu'il s'agit, et la discussion répond à ma question. Je ne savais pas que c'était le même pdf pour le visa de travail que pour la RP. Je pense qu'on va faire au plus simple, ignorer le commissaire aux serments et envoyer des documents prouvant notre union Merci beaucoup !
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