[CAN] visa touristique et statut implicite

**mili** · 04/08/10, 21:27

Mon develloppement pro arrive à expiration ce dimanche 8 AOUT, et ma RP traine en longueur. Je pensais demander un permis de travail pour beneficier du statut implicite. Mais mon employeur, ne peux justifier qu'il ne peux pas embaucher un quebecois.
Derniere solution: le visa touristique, pour rester dans la légalité. Mais je perds mes autre droits: droit de travailler, RAMQ, etc... Savez-vous si le statut implicite s'applique également lors d'une demande de touriste? Avec le statut implicite je conserverais les meme droits que sous le develloppement pro?
faut-il faire le tour du poteau pour valider son visa de touriste?
merci pour vos réponses

**youfess** · 04/08/10, 21:34

Salut Emilie,

Je me trompe peut être, mais je ne crois pas qu'il existe un visa touriste. Un français n'a pas besoin de visa pour entrer sur le territoire canadien. Par contre la durée maximale du séjour dans ce cas là est de 3 mois.

A moins que tu parle d'autres choses......

**mili** · 04/08/10, 21:44

Si si ça existe bien. Ala fin d'un pvt ou emploi de perf tu n'as pas le droit de rester sur le territoire sans autorisation... permis de travail ou au pire visa touristique ( ça te donne un seul et unique droit: celui de rester au canada). Apres je ne sais pas le temps de traitement du visa touristique quels sont nos droits? statut implicite?

**DavidToronto** · 30/08/10, 15:21

Bonjour,

Je lis ce poste et je cherche aussi une reponse a une question un peu similaire. Mon cas est le suivant:
Je vais lancer ma demande de RP par regroupement de coinjoint. Mon PVT se termine le 15 novembre. Je crois que le status implicite prend effet des la fin de ton pvt et qu'il n'y a rien a demander. Apres, je sais qu'il n'est pas possible de quitter le sol canadien pendant toute la demande de RP, car rien ne garanti que tu re rentrera. Est ce qu'il est possible de sortir et de revenir comme touriste en attendant la réponse de principe qui nous autorise a travailler?
Aussi, si je reste apres mon pvt, mon statut pvt est prolonge jusqu'a la demande finale. Mais si je reviens en tourise, ce n'est plus un statut implicite et meme si j'ai la reponse de principe pour travailler, vu que j'aurai quitte le territoire ce n'est plus un statut implicite. et donc il faudra repasser la frontiere tous les 3 mois. Mais qui dit visa de touriste dit que je n'ai pas le droit de travailler meme si j'ai la reponse de principe. Non? Je sais que c'est un peu confus mais j'essaye d'organiser les choses dans ma tete.
Help...

Ce qui m'embete, c'est que je serai bien rentré en France pour noel...

Derniere question. La duree pendant laquelle il ne faut pas quitter le territoire, c'est jusqu'a la reponse finale de la RP, donc un an apres, ou jusqu'a la reponse de principe?

Merci!

**Marie** · 30/08/10, 15:37

Salut David,
Hélas, il n'y a pas de statut implicite à la fin d'un PVT parce que tu attendrais la RP. La RP ne permet pas d'obtenir un statut implicite.
Donc tes questions n'ont pas lieu d'être en fait

**DavidToronto** · 31/08/10, 15:05

Bonjour Marie,

Merci de ta réponse. Je pensais que le status implicite etait la periode entre la fin d'un permis et la reponse a une demande.

Dans la brochure ils disent ça :

Note : Le 18 février 2005, le Ministre a annoncé la mise en oeuvre d'une nouvelle politique publique qui élimine l'obligation de posséder un statut légal au Canada pour les époux et les conjoints de fait de citoyens et de résidents permanents du Canada qui désirent présenter une demande de résidence permanente, pourvu qu'ils aient un répondant admissible. Par contre, toutes les autres exigences liées à l'admissibilité s'appliquent toujours.
De plus, afin de pouvoir continuer à travailler et à étudier au Canada, une demande de prorogation doit être reçue par CIC avant que le permis de travail ou d'études vienne à échéance. Assurez-vous de faire parvenir par courrier à CIC la demande de prorogation dûment remplie ainsi que les documents et les droits requis bien avant la date d'échéance indiquée sur le permis de travail ou d'études. Les visiteurs doivent également présenter une demande de prorogation de leur statut avant l'échéance de ce dernier.

C'est pour ca que je pensais qu'un status implicite prendrai effet. Et je pensais aussi que le PVT ne pouvait pas se prolonger, donc qu'en est il de la demande de prorogation?
En fait la reponse de principe qu'on a 4 ou 6 mois plus tard c'est la reponse a la demande de prorogation ou alors ca n'a rien a voir?

Le problème c'est que je ne sais pas les procedures qui sont communes a la RP tout seul ou la RP par conjoin de fait...

Merci

**mili** · 31/08/10, 15:51

David, un conseil, avant la fin de ton pvt il te faut une autre demande que la RP en cours si tu veux rester. Pour info j'ai été informé à la derniere minute que je ne serais pas à l'abris d'une expulsion meme à 8 mois de grossesse si je ne demandais pas un autre visa en attendant ma RP. Deux solutions si tu as dejà envoyé le fédé: une demande de permis de travail ou bien un visa touristique, te donneront un statut implicite. Si tu n'as pas envoyé au féfé tu as aussi le developpement professionnel (ça a changé de nom)!

**Jullien** · 14/12/10, 23:32

Pas clair du tout ou je n'y comprends rien.
Pour éclairer la lanterne voila ma situation,
Arrivé à Montréal le 20/01/2010 Fin de PVT sur mon passeport 31/12/2010. Ok jusque là
Le 10/11/2010 je fais en ligne une demande de visa touristique, pour prolonger jusqu'en mars 2011. le 12/11 accusé de reception sur mon cic.
Depuis pas de nouvelle. (normal ? j'ai trouvé sur le site délai de traitement 48 jours). Peut on refuser le visa ? Si je n'ai pas de réponse à partir de janvier suis je en statut implicite donc en règle ? Comment prouver que je suis en attente d'une réponse au cas ou...
merci de vos réponses

**yepaland** · 15/12/10, 00:08

Message de Jullien

Peut on refuser le visa ?

Visiter le Canada : Personnes admissibles

Message de Jullien

Si je n'ai pas de réponse à partir de janvier suis je en statut implicite donc en règle ?

Oui, tu seras en statut implicite : tu pourras rester sur le sol canadien mais ne pourras plus travailler

---------- Message ajouté à 17h08 ---------- message précédent à 17h03 ----------

Au passage, si tu reçois la "validation" de ton visa touristique avant la fin de ton PVT, tu pourras continuer à travailler jusqu'au 31/12/2010

Message de Jullien

j'ai trouvé sur le site délai de traitement 48 jours

Même s'il est indiqué 48 jours (délai de traitement), vous pouvez faire une demande de prolongation de séjour 30 jours avant la fin de votre PVT !

**Othenine** · 15/12/10, 00:19

Message de Jullien

Pas clair du tout ou je n'y comprends rien.
Pour éclairer la lanterne voila ma situation,
Arrivé à Montréal le 20/01/2010 Fin de PVT sur mon passeport 31/12/2010. Ok jusque là
Le 10/11/2010 je fais en ligne une demande de visa touristique, pour prolonger jusqu'en mars 2011. le 12/11 accusé de reception sur mon cic.
Depuis pas de nouvelle. (normal ? j'ai trouvé sur le site délai de traitement 48 jours). Peut on refuser le visa ? Si je n'ai pas de réponse à partir de janvier suis je en statut implicite donc en règle ? Comment prouver que je suis en attente d'une réponse au cas ou...
merci de vos réponses

Bonsoir,
Effectivement tant que tu n'as pas de réponse tu es en statut implicite donc légal mais sans pouvoir travailler. En revanche prépare toi à avoir une réponse positive ou négative... et dans le cas où elle serait négative, je ne sais pas quels sont les délais pour quitter le territoire. Donc info à vérifier.
Pour la question de la preuve si jamais tu as besoin, tu dois présenter ta preuve de paiement qui contient ton N° de demande de visa temporaire visiteur. Si tu l'as fait par internet, le CIC te l'envoie par mail sur ton compte CIC. Et pour les délais, je connais le cas de quelqu'un où les délais ont été nettement plus courts que ceux annoncés pour obtenir une prorogation de statut visiteur.
Voilà, j'espère que ça pourra t'aider. Sinon tu peux également joindre l'immigration par téléphone. Je pense que tu peux trouver leur n° sur internet. Tu ne pourras les joindre que par téléphone, ils ne reçoivent pas physiquement. Tu leur exposes ta situation et ils répondent à toutes tes questions sans trouble!!!
Bonne continuation à toi!

**yepaland** · 15/12/10, 00:23

Message de Othenine

Sinon tu peux également joindre l'immigration par téléphone. Je pense que tu peux trouver leur n° sur internet. Tu ne pourras les joindre que par téléphone

Pour les (CIC) contacter par téléphone : ICI

Une fois le numéro composé (pour avoir un agent en ligne), tu tapes 2, 2, 0

**Othenine** · 15/12/10, 00:25

Re bonsoir,
j'ai un gros doute tout d'un coup... je ne suis pas sûre que le statut implicite fonctionne après un PVT. Je te conseille d'appeler l'immigration canadienne pour leur exposer ta situation et avoir toutes les réponses à tes questions.
Désolée...
Bonne continuation dans tes démarches!

**yepaland** · 15/12/10, 00:29

Message de Othenine

j'ai un gros doute tout d'un coup... je ne suis pas sûre que le statut implicite fonctionne après un PVT.

Un agent du CIC m'a confirmé que si tu avais fait une demande prolongation de séjour (= demande de visa touristique) et, que tu n'avais pas de réponses avant la fin de ton PVT, tu étais en règle (statut implicite) et, tu pouvais rester sur le territoire canadien !

**Othenine** · 15/12/10, 00:37

Bon alors tout va bien!!!!
Merci pour ta précision Guillaume.
Bonne soirée.

**caroleFOU** · 04/03/11, 19:42

Si on reste apres la date de fin de PVT, sans avoir fait demander de prorogation de statut juste pour visiter et que l'on ne travaille pas, que ce passe-t-il?
La date de fin de PVT signifie que tu dois sortir du Canada ou que tu ne peux plus travailler?

J'aimerai peut etre rester une ou deux semaines de plus apres mon PVT. Je suis dans l'attente d'un job en France à mon retour donc tout dependra de ça. Je me demandais si je DEVAIS faire la demande de prorogration de statut uniquement pour 2 semaines ou si je pouvais rester juste comme ça?

**Guilhaume_34** · 14/04/11, 16:08

Bonjour,

En lisant les questions et les réponses à ce sujet de visa touriste après un PVT, cela a en partie répondu à mes questions concernant le statut implicite et la date limite à laquelle il faut faire sa demande de prorogation de séjour.

Par contre, peut-on me confirmer que la durée pour un visa touriste est de 6 mois ?

Merci de vos réponses.

**yepaland** · 14/04/11, 16:45

Tu peux demander jusqu`à 6mois

**Marie** · 14/04/11, 17:06

Si tu es Français. Il y a un programme d'exemption de visa. Ainsi, on ne parle pas de visa de tourisme.

Les personnes suivantes ne sont pas tenues d’obtenir un visa de visiteur pour visiter le Canada.

les citoyens des pays suivants : Allemagne, Andorre, Antigua et Barbuda, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brunei, Chypre, Corée (République de), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israel (titulaires du passeport national), Italie, Japon, Les îles Salomon, Lettonie (République de), Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Saint-Christophe et Névis, Sainte Lucie, Saint Vincent, Samoa occidentales, San Marino, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, et Swaziland;

Source : Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs

Pour l'autorisation de séjour comme touriste, il est en principe de 6 mois comme c'est indiqué sur le site internet de l'ambassade du Canada en France :

La durée du séjour est déterminée par l'agent au point d'entrée. A moins d'indication contraire, le séjour autorisé est de 6 mois à partir de la date du tampon d'admission. Dans certains cas, l'agent au point d'entrée peut autoriser un séjour plus court ou plus long. Dans ce cas, la durée du séjour autorisé sera indiquée à côté du tampon d'admission ou sur un document distinct.

Source : Résidents temporaires au Canada
Cela peut notamment dépendre des fonds dont tu disposes. Si le douanier pense que tu ne pourras subvenir à tes besoins sans travailler illégalement au Canada pendant 6 mois, il peut raccourcir la durée de ton séjour.

La page sur les entrées pour les touristes avec des infos qui pourront t'être utiles :
Les conditions d'admission sur le territoire canadien pour les Français n'ayant pas de besoin de visa

**Guilhaume_34** · 15/04/11, 18:26

Merci pour vos réponses. Elles ont été rapides et sont vraiment claires.

C'est vrai que c'est tellement intense toutes ces démarches qu'on entreprend pour faire ça bien et pouvoir être sûr de rester au Canada le temps qu'on veut en toute légalité, qu'on se met la pression super facilement et qu'on ne comprends plus les informations qui sont sur les sites.
Je comprends maintenant les messages de tous les autres utilisateurs et le stress que ça peut apporter.
Merci pour l'assistance que vous apportez.

**elodie35** · 03/09/11, 23:22

Bonjour
Je sais que cette discussion est un peu vieille, mais j'espère que quelqu'un va me répondre.
Voilà, j'ai fait ma demande de prolongation de mon pvt en visa touriste. Je suis maintenant en statut implicite en attendant la réponse, qui apparemment devrait venir sous 14 jours, enfin plus que 9 jours maintenant. Et je voudrais savoir si je dois partir dès le jour où je reçoit la réponse, si elle est négative? Ou si j'ai un ou deux jours de délai pour m'organiser?
Je voulais aussi savoir si je reçoit une réponse négative, et que je pars en voyage aux usa, est ce que je peux revenir après au canada, en demandant au douanier de me faire un visa touriste? Faire un peu le tour du poteau mais en faisant un peu de voyage aux états-unis. Quels papiers devraient-je avoir en ma possession pour la douane?
Merci d'avance pour vos réponses!

Discussion: [CAN] visa touristique et statut implicite

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