1. #1
    Avatar de MariePierJ
    Marie-Pier 29 ans

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    Bonjour

    Quelqu’un à déjà fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour “vie privée et familiale” à la préfecture à la fin de leur 2ieme année de PVT ?

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  3. #2
    Avatar de Rheline
    Rhéline 35 ans

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    Bonjour, je n'ai pas fait ça exactement mais j'ai déjà tenté de changer le statut de mon visa et comme il n'y a pas encore de réponses je te dis ce que je sais.

    Ma situation - j'ai fait deux ans de PVT, puis trois ans de visa étudiant. Puis je me suis marié avec un Français, et j'ai essayé d'avoir le visa vie privée et familiale en allant à la préfecture, mais je n'avais pas les documents nécessaires (preuves de vie commune pour les 12 derniers mois). Donc en octobre, en plein bordel covid, j'ai dû rentrer au Canada et demander le visa auprès de l'Ambassade de France, je l'ai eu en trois jours.

    De toutes les recherches que j'ai fait avant, ce que je comprends c'est que la préfecture pourrait, ou non, accepter de te donner un visa vie privée familiale. Ils pourront demander des preuves d'un an de vie commune, certains demanderont trois ans. Ça dépend aussi de ton status, si tu es mariée ou seulement pacsé, pour certains le pacs ne suffit pas (et pour d'autres ça peut passer). Aussi je ne comprends pas tout à fait ta situation, tu as dis être en fin de visa PVT mais 'admission exceptionnelle au séjour' c'est pour régulariser, au cas par cas, les gens en situation irrégulière... Tout ça pour dire que le mieux c'est d'aller à la préfecture demander directement, et ils te diront quels documents fournir pour le RDV.

    Il y a aussi d'autres discussions (avec plus de questions que de réponses certes) que tu n'as peut être pas vu -
    Transformer le PVT en Carte de Séjour ''Vie privée et familiale'' par un PACS ?

    Bon courage, c'est pas facile!
    Rhéline

  4. #3
    Avatar de LaurieM16
    Laurie

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    Salut,

    Je suis sur un visa Jeune Professionnel qui est aussi régi, comme le PVT, par l'entente de mobilité des jeunes France-Québec.
    Je me suis pacsée avec un Français depuis bientôt 4 mois et nous habitons ensemble depuis le début de mon visa, il y a plus d'un an, avec pièces justificatives à l'appui.

    Ma préfecture a été formelle; Je ne peux pas faire de demande de carte de visite Vie Privée et Familiale sur place parce que les conditions du visa jeune professionnel m'obligent à retourner au Québec après l'expiration. C'est donc sans doute la même situation avec le PVT, qui est supposé être une 'expérience temporaire pour découvrir une autre culture'...
    Donc on me demande de m'adresser auprès du consulat de France à Montréal. Leur site web indique bien quoi faire aux étrangers mariés avec un Français pour obtenir un visa, mais pas aux pacsés... Je leur ai donc envoyé un email pour tenter de clarifier les choses et je vais essayer de les appeler.

    Sinon, un autre sujet du forum avec une personne dans une situation semblable disait que le visa donné par la France aux conjoints de Français ne permet pas de travailler en sol français, ce qui me semble vraiment pas pratique.
    J'ai aussi trouvé un élément de réponse sur le site web de l'Assemblée Nationale Française (Question n°23866 - Assemblée nationale) : " [...] la conclusion d'un tel pacte (PACS) constitue un des éléments d'appréciation des liens personnels en France pouvant donner lieu à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Si un ressortissant étranger souhaite s'établir en France auprès de son partenaire, c'est une demande de VLS-TS « visiteur » qui est instruite, sur la base de la présentation d'une attestation récente d'engagement dans les liens du PACS délivrée soit par le poste consulaire qui a reçu l'acte initial, soit par le greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance ou du tribunal de grande instance de Paris en cas de naissance à l'étranger, ou pour les PACS conclus depuis novembre 2017, par l'officier d'état-civil de la mairie de résidence du ressortissant français (vérification de la non-dissolution du PACS)."

    Ton message date d'un certain temps mais si ma réponse peut en aider d'autres c'est déjà bien. Et si tu vois ceci, tu peux peut-être nous faire une petite mise à jour de comment ça s'est passé pour toi?

    Merci,

    Laurie

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