1. #1
    Avatar de CarolanG
    Carolan 33 ans

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    Bonjour à tous,

    J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont tenté de solliciter une Carte ''Vie privée et familiale'' à la fin de leur PVT en passant directement par la préfecture ?

    Mon PVT se termine le 12 décembre et mon copain et moi nous PACSons sous peu.

    J'ai bien lu sur Service-public.fr tout ce que que je devais faire pour le PACS et je vois que je serai en mesure de demander la Carte ''Vie privée et familiale'' si nous pouvons prouver notre vie commune pendant 1 an ici + mes attaches fortes à la France.
    Ça, c'est OK.

    --> Ma question : est-ce que quelqu'un a demandé la carte ''Vie privée et familiale'' directement ici en France ou si l'on doit absolument retourner au Canada pour faire les démarches auprès du Consulat (de Montréal dans mon cas) ?

    Grand merci pour votre aide !
    Carolan

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Retrouvez toutes les informations les plus à jour possible au sujet du COVID-19 et de ses répercussions sur les pvtistes !
  3. #2
    Avatar de cleluc
    jade 38 ans

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    Je suis dans le même cas; dans la réponse m'intéresse également sachant que je suis enceinte de 4 mois et c'est mon ami qui est québecois.

  4. #3
    Avatar de alise
    28 ans

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    Je réponds très tardivement, je ne sais pas si cela vous sert mais moi je l'ai demandé directement en France a la préfecture.

  5. #4
    Avatar de AlysonMiaou
    Alyson 26 ans

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    Bonjour, je suis également dans le même cas.

    Y a -t-il des personnes ayant pu réellement bénéficier de la carte de séjour vie privée et regroupement familial?

    On m'a dit que certaines préfectures exigeaient 3 ans de vie commune, est-ce vrai?

    Après combien de temps suite au dépôt de votre demande de carte de séjour avez-vous reçu la carte?

    Merci!

    Nous habitons ensemble depuis 1 an et demi et comptons nous pacser dans les prochaines semaines, après uqoi nous demanderons la carte pour moi-même, qui suis québécoise.

  6. #5
    Avatar de alise
    28 ans

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    Bonjour Alyson,

    La préfecture va me livré ce titre d'ici quelque semaine.
    Normalement, il faut attendre entre 1 à 4 mois pour obtenir une réponse.
    Dans mon cas,sa leur a pris 1 mois pour que j'aie un retour.
    La préfecture Haute Garonne est la seule qui exige 3 ans de vie commune les autre régions c'est 1 ans.
    J'espère que cela a pu vous aider.

    Bonne journée,

  7. #6
    Avatar de AlysonMiaou
    Alyson 26 ans

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    Bonjour! Merci pour ta réponse rapide !

    Quel type de documents avez-vous fourni pour justifier la vie à deux et ta stabilité en France?

    Merci beaucoup!!

  8. #7
    Avatar de CorentinM10
    Corentin

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    Bonjour,
    Ma petite amie Brésilienne souhaiterais venir s'installer en France et nous songions a utiliser le PVT sur un an et nous pacser pour qu'elle puisse demander un titre de séjour "vie de famille" car il faut avoir vécu un an ensemble sur le territoire Français. mais cela est il possible après un PVT ? ou devra-t-elle rentrée et si oui combien de temps ?
    Merci beaucoup

  9. #8
    Avatar de Pauline
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    Message de CorentinM10
    Bonjour,
    Ma petite amie Brésilienne souhaiterais venir s'installer en France et nous songions a utiliser le PVT sur un an et nous pacser pour qu'elle puisse demander un titre de séjour "vie de famille" car il faut avoir vécu un an ensemble sur le territoire Français. mais cela est il possible après un PVT ? ou devra-t-elle rentrée et si oui combien de temps ?
    Merci beaucoup
    Bonjour !
    J'ai déplacé ton message dans une discussion existante
    N'hésite pas à lire les messages précédents !

  10. #9
    Avatar de CarolanG
    Carolan 33 ans

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    Message de alise
    Bonjour Alyson,

    La préfecture va me livré ce titre d'ici quelque semaine.
    Normalement, il faut attendre entre 1 à 4 mois pour obtenir une réponse.
    Dans mon cas,sa leur a pris 1 mois pour que j'aie un retour.
    La préfecture Haute Garonne est la seule qui exige 3 ans de vie commune les autre régions c'est 1 ans.
    J'espère que cela a pu vous aider.

    Bonne journée,
    Bonjour Alise,

    merci pour votre réponse

    avez-vous eu un récipissé de 1er titre de séjour dans l’attente de votre Carte vie privée et familiale ?

    Et avez-vous reçu votre Carte maintenant ?

    J’aimerais savoir à quoi m’attendre car mon Autorisation provisoire de séjour expire au début du mois de décembre et la préfecture m’a répondu que je ne pouvais entreprendre les démarches qu’à ce moment.

    J’ai tenté de me présenter en préfecture en octobre, soit 2 mois avant l’expiration (tel qu’écrit sur le site Service-Public), mais on m’a renvoyée chez moi malgré mon dossier complet, disant que je ne pouvais pas solliciter un titre de séjour tant que mon Autorisation de séjour était encore valide.

    Merci pour votre réponse,
    carolan

  11. #10
    Avatar de CorentinM10
    Corentin

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    bonjour,
    il n'y a pas de problème a demander une carte vie privée et familiale a la fin d'un pvt ? car sur le papier du pvt il est écrit que la personne sollicitant un pvt ne peut pas demander de titre de séjour.

  12. #11
    Avatar de Emiliegel
    Emilie 29 ans

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    Bonjour,

    Est-ce possible de faire la demande pour le statut "Vie privée et familiale" si nous nous PACSONS avec notre copain? Doit-on revenir dans notre pays d'origine? Je suis présentement sur un visa de séjour temporaire, sous le statut de "Jeune Professionnelle".

    Je me demande aussi les documents que nous devons fournir pour prouver un an de vie commune, car cela fait un an que je suis chez mon copain, mais je n'ai pas fait le changement d'adresse (qui est au tabac du village), parce qu'après le PVT je ne savais pas si je devais revenir (c'était l'automne passé). Finalement j'ai pu revenir en France pour une durée deux ans avec le Visa JP, mais mon employeur m'a annoncé deux mois après mon entrée qu'il ne veut plus embaucher de salarié et qu'il veut payer à la prestation (que j'aille le statut d'autoentrepreneure)... Depuis 2 3 mois j'écris au consulat de France à Montréal et à Visa France et je n'obtiens aucune réponse, car je ne sais pas quoi faire pour rester.
    Je n'ai pas changé l'adresse car tout est flou et je ne savais pas quoi faire.
    Peut-on demander au propriétaire de mon copain et au maire du village de faire une attestation sur l'honneur comme quoi j'habite réellement là depuis un an? Est-ce suffisant comme justificatif de co habitation d'un an?

    Je vous remercie,

    Emilie

  13. #12
    Avatar de CarolanG
    Carolan 33 ans

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    Message de Emiliegel
    Bonjour,

    Est-ce possible de faire la demande pour le statut "Vie privée et familiale" si nous nous PACSONS avec notre copain? Doit-on revenir dans notre pays d'origine? Je suis présentement sur un visa de séjour temporaire, sous le statut de "Jeune Professionnelle".

    Je me demande aussi les documents que nous devons fournir pour prouver un an de vie commune, car cela fait un an que je suis chez mon copain, mais je n'ai pas fait le changement d'adresse (qui est au tabac du village), parce qu'après le PVT je ne savais pas si je devais revenir (c'était l'automne passé). Finalement j'ai pu revenir en France pour une durée deux ans avec le Visa JP, mais mon employeur m'a annoncé deux mois après mon entrée qu'il ne veut plus embaucher de salarié et qu'il veut payer à la prestation (que j'aille le statut d'autoentrepreneure)... Depuis 2 3 mois j'écris au consulat de France à Montréal et à Visa France et je n'obtiens aucune réponse, car je ne sais pas quoi faire pour rester.
    Je n'ai pas changé l'adresse car tout est flou et je ne savais pas quoi faire.
    Peut-on demander au propriétaire de mon copain et au maire du village de faire une attestation sur l'honneur comme quoi j'habite réellement là depuis un an? Est-ce suffisant comme justificatif de co habitation d'un an?

    Je vous remercie,

    Emilie
    Bonjour à tous,
    Je souhaitais vous informer de l'issue de ma situation pour vous aider.

    LE PACS ne constitue pas une base acceptée par la préfecture pour solliciter la carte Vie privée et familiale. Vous devez être MARIÉS à un Français(e) et justifier au moins 1 an de vie commune.

    Je viens tout juste de recevoir ma carte de séjour Vie privée et familiale et il m'a fallu fournir les documents suivants :

    - carte de nationalité (originale et copie) de mon mari
    - livret de famille (donné par la mairie après le mariage)
    - mon passeport et copie de mon passeport
    - titre de séjour précédent ( j'avais renouvelé mon PVT 2 fois, pour des périodes de 6 mois) > à la suite de quoi on m'a donné un récipissé de titre de séjour pendant la période d'attente de mon rendez-vous pour la demande de Carte de séjour
    (ce processus est extrêmement chiant -- excusez-moi l'expression -- car nous ne pouvons solliciter le nouveau titre de séjour qu'à la date de fin de notre titre de séjour temporaire, dans mon cas, des Autorisations provisoires de séjour. Ce qui fait qu'on se retrouve donc dans une période de latence. Mais nul besoin de retourner dans le pays d'origine et le Récipissé donné par la préfecture vous autorise à travailler)
    - 6 preuves de notre vie commune pour l'année précédente : quittances de loyer (les 12 mois !), EDF, Free / Orange ou autre (nous avions exprès mis tout aux 2 noms), factures de gaz, relevé du compte-conjoint et ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE (voir exemple de lettre en ligne, elle doit être signée par les deux personnes)

    Pour ceux dont le français n'est pas la première langue, il faut aussi passer le test de l'OFII. Sinon, vous n'avez qu'à présenter lorsre de votre demande, l'original et la copie de votre Diplôme universitaire (du Québec seulement, sinon les autres provinces ne sont pas considérées comme francophones et il vous faudra passer le test)

    Et seulement après avoir fait tout cela (il m'a fallu 5 rendez-vous car il manquait toujours quelque chose aux yeux de la préfecture) vous aurez votre récipissé de 1er titre de séjour. Mais encore là, la carte Vie privée et familiale peux vous être refusée si votre dossier est jugé incomplet.


    résumé :

    - PACS = NON pour la Carte de séjour Vie privée et familiale
    - conditions nécessaire : MARIÉS, vie commune de 1 an ou plus avec toutes les preuves.

    Voilà j'espère que cela pourra vous être utile !


  14. #13
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de CarolanG
    Voilà j'espère que cela pourra vous être utile !
    Merci pour toutes ces informations qui sont en effet très utiles !!

  15. #14
    Avatar de Emiliegel
    Emilie 29 ans

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    Message de CarolanG
    Bonjour à tous,
    Je souhaitais vous informer de l'issue de ma situation pour vous aider.

    LE PACS ne constitue pas une base acceptée par la préfecture pour solliciter la carte Vie privée et familiale. Vous devez être MARIÉS à un Français(e) et justifier au moins 1 an de vie commune.

    Je viens tout juste de recevoir ma carte de séjour Vie privée et familiale et il m'a fallu fournir les documents suivants :

    - carte de nationalité (originale et copie) de mon mari
    - livret de famille (donné par la mairie après le mariage)
    - mon passeport et copie de mon passeport
    - titre de séjour précédent ( j'avais renouvelé mon PVT 2 fois, pour des périodes de 6 mois) > à la suite de quoi on m'a donné un récipissé de titre de séjour pendant la période d'attente de mon rendez-vous pour la demande de Carte de séjour
    (ce processus est extrêmement chiant -- excusez-moi l'expression -- car nous ne pouvons solliciter le nouveau titre de séjour qu'à la date de fin de notre titre de séjour temporaire, dans mon cas, des Autorisations provisoires de séjour. Ce qui fait qu'on se retrouve donc dans une période de latence. Mais nul besoin de retourner dans le pays d'origine et le Récipissé donné par la préfecture vous autorise à travailler)
    - 6 preuves de notre vie commune pour l'année précédente : quittances de loyer (les 12 mois !), EDF, Free / Orange ou autre (nous avions exprès mis tout aux 2 noms), factures de gaz, relevé du compte-conjoint et ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE (voir exemple de lettre en ligne, elle doit être signée par les deux personnes)

    Pour ceux dont le français n'est pas la première langue, il faut aussi passer le test de l'OFII. Sinon, vous n'avez qu'à présenter lorsre de votre demande, l'original et la copie de votre Diplôme universitaire (du Québec seulement, sinon les autres provinces ne sont pas considérées comme francophones et il vous faudra passer le test)

    Et seulement après avoir fait tout cela (il m'a fallu 5 rendez-vous car il manquait toujours quelque chose aux yeux de la préfecture) vous aurez votre récipissé de 1er titre de séjour. Mais encore là, la carte Vie privée et familiale peux vous être refusée si votre dossier est jugé incomplet.


    résumé :

    - PACS = NON pour la Carte de séjour Vie privée et familiale
    - conditions nécessaire : MARIÉS, vie commune de 1 an ou plus avec toutes les preuves.

    Voilà j'espère que cela pourra vous être utile !
    Merci pour toutes ces informations!

    Pour ma part, nous habitons ensemble depuis bientôt un an, mais parce que je ne savais pas comment cela allait se goupiller avec les visas. J'ai une adresse à la poste du village... Peut-on prouver la vie commune sans qu'i y ait l'adresse ou une facture? Cela peut-il être des attestations sur l'honneur de son propriétaire (à qui on a loué depuis un an) et du Maire du village?

    Je ne sais pas si tu pourras répondre à ma question,

    Merci!

  16. #15
    Avatar de CarolanG
    Carolan 33 ans

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    Message de Emiliegel
    Merci pour toutes ces informations!

    Pour ma part, nous habitons ensemble depuis bientôt un an, mais parce que je ne savais pas comment cela allait se goupiller avec les visas. J'ai une adresse à la poste du village... Peut-on prouver la vie commune sans qu'i y ait l'adresse ou une facture? Cela peut-il être des attestations sur l'honneur de son propriétaire (à qui on a loué depuis un an) et du Maire du village?

    Je ne sais pas si tu pourras répondre à ma question,

    Merci!
    Bonjour Emilie,

    Malheureusement j'en doute, car j'ai dû retourner plus de 3 fois en préfecture pour fournir des documents supplémentaires afin de prouver que nous habitions bien à la même adresse. Je ne crois donc pas qu'une seule attestation sur l'honneur soit suffisante.

    Puisqu'il est impossible de parler directement à quelqu'un par téléphone et courriel (j'ai moi aussi maintes fois tenté!) je te conseille de faire comme j'ai fait : te pointer en préfecture pour demander un rendez-vous et poser tes questions une fois que tu y es. Les fonctionnaires n'aiment pas que l'on se pointe avec des dossiers incomplets et qu'on utilise ces moments pour poser des questions, mais puisque l'information est impossible à obtenir autrement, je leur ai bien suggéré d'informer leurs supérieurs qu'à l'âge digital il serait peut-être temps que leur précieux temps soit remplacé par des informations claires en ligne et une assistante en ligne, comme un chat par exemple.

    Les avocats en droit à l'immigration font des affaires en or et sont, malheureusement pour nous, débordés...

    Bonne chance dans tes démarches !

    N'hésites pas à consulter plutôt NOTRE ambassade canadienne, qui elle m'a été d'une grande aide.

  17. #16
    Avatar de tolarian
    tolarian
    Il ne faut pas allez très loin sur internet pour voir qu'il y a plusieurs personnes qui sont pacsés et qui ont réussi à avoir la Carte de séjour "vie privée et familiale".

    Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France | service-public.fr

    Étranger pacsé


    De quoi s'agit-il ?

    La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler (comme salarié ou non-salarié). Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail.

    Conditions

    Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :

    • avoir conclu un Pacs,
    • la réalité de la relation avec votre partenaire,
    • et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).


    Demande de la carte

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa (ou titre de séjour).
    Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.



    https://www.theglitteringunknown.com...-et-familiale/

    Un exemple parmis tant d'autres qui sert de guide si on veut. (en anglais)

  18. #17
    Avatar de JeremyMor
    Jérémy 28 ans

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    Message de CorentinM10
    bonjour,
    il n'y a pas de problème a demander une carte vie privée et familiale a la fin d'un pvt ? car sur le papier du pvt il est écrit que la personne sollicitant un pvt ne peut pas demander de titre de séjour.
    Bonjour Corentin,
    J'aurais voulu savoir si tu avais pu avoir de nouvelles informations concernant le titre de séjour "vie privée et familiale" à la suite d'un PVT. Je suis dans le même cas que toi, ma copine brésilienne et moi souhaitions qu'elle réalise un PVT d'un an en France pour pouvoir habiter ensemble, et qu'elle puisse travailler en France aussi. Ou est-ce que tu as trouvé une autre solution?
    Merci d'avance!

  19. #18
    Avatar de tolarian
    tolarian
    Le visa salarié est aussi une solution. Plus compliqué biensûr si on est sans emploi.

    Il faut comprendre qu'il faut en être à la 2ème année d'un séjour en France (pvt) pour pouvoir demander le titre de séjour "vie privée et familiale" car il faut prouver qu'on habite avec sa/son conjoint/e sur le territoire français pour une année complète minimalement alors lors du dépot de votre demande ça fera plus d'un an assurément en France.

    Pendant un PVT, vous pouvez demander ce titre de séjour. Après un PVT, si on est sans titre de séjour et en situation irrégulière, il y aura des amendes à payer assurément.

    Aussi, vous avez bien compris ici que je parle d'une situation de PACS.

  20. #19
    Avatar de alise
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    Message de CarolanG
    Bonjour Alise,

    merci pour votre réponse

    avez-vous eu un récipissé de 1er titre de séjour dans l’attente de votre Carte vie privée et familiale ?

    Et avez-vous reçu votre Carte maintenant ?

    J’aimerais savoir à quoi m’attendre car mon Autorisation provisoire de séjour expire au début du mois de décembre et la préfecture m’a répondu que je ne pouvais entreprendre les démarches qu’à ce moment.

    J’ai tenté de me présenter en préfecture en octobre, soit 2 mois avant l’expiration (tel qu’écrit sur le site Service-Public), mais on m’a renvoyée chez moi malgré mon dossier complet, disant que je ne pouvais pas solliciter un titre de séjour tant que mon Autorisation de séjour était encore valide.

    Merci pour votre réponse,
    carolan
    Bonjour Carolang,

    Désoler pour la réponse tardive,

    Tout d'abord il faut prendre RDV avant l'expiration de ton PVT sur le site de la préfecture pour un changement de statut vie privé et familiale Pacs.Ensuite on te donne rendez vous et il vous rassembles l'énorme paperasse.C'était très compliqué mais je l'ai obtenue il ne faut pas se décourager avec les papiers.En plus mon PVT était sur le point expirer et la préfecture refusait de renouveler le dernier titre de 6 mois.Finalement après 2 mois il on réaliser leur erreur donc il mon donner mon titre de 6 mois et un mois après mon RDV de changement de statut il mon délivrer mon titre de séjour d'un an renouvelable pendant 5 ans.J'ai reçue mon titre de séjour de 5 ans grâce au PACS.Il est renouvelable tout les ans 269€ en timbre fiscale.Sauf une période renouvelable de 2 ans ensuite 3x 1ans.J'ai également une amie brésilienne avec un français qui a fait la même démarche a Paris et l'a obtenue.J'espère que cela peut aider. N’hésite pas un m'envoyer un message. Félicitation pour le mariage !!
    liens listes des pièces a fournir
    http://www.haute-garonne.gouv.fr/con...eredemande.pdf

    liens Rdv changement de statut
    Changement de statut / Renouvellement / Titres de séjour et documents de voyage / Immigration et intégration / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
    liens pour prendre le RDV
    Renouvellement de titre de séjour et changement de statut - Les services de l'État en Haute-Garonne
    Canadians embassy website
    Canadian Embassy in France
    Consulat canadiens Toulouse aide et information
    Consulat Canada à Toulouse

  21. #20
    Avatar de alise
    28 ans

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    Message de Emiliegel
    Bonjour,

    Est-ce possible de faire la demande pour le statut "Vie privée et familiale" si nous nous PACSONS avec notre copain? Doit-on revenir dans notre pays d'origine? Je suis présentement sur un visa de séjour temporaire, sous le statut de "Jeune Professionnelle".

    Je me demande aussi les documents que nous devons fournir pour prouver un an de vie commune, car cela fait un an que je suis chez mon copain, mais je n'ai pas fait le changement d'adresse (qui est au tabac du village), parce qu'après le PVT je ne savais pas si je devais revenir (c'était l'automne passé). Finalement j'ai pu revenir en France pour une durée deux ans avec le Visa JP, mais mon employeur m'a annoncé deux mois après mon entrée qu'il ne veut plus embaucher de salarié et qu'il veut payer à la prestation (que j'aille le statut d'autoentrepreneure)... Depuis 2 3 mois j'écris au consulat de France à Montréal et à Visa France et je n'obtiens aucune réponse, car je ne sais pas quoi faire pour rester.
    Je n'ai pas changé l'adresse car tout est flou et je ne savais pas quoi faire.
    Peut-on demander au propriétaire de mon copain et au maire du village de faire une attestation sur l'honneur comme quoi j'habite réellement là depuis un an? Est-ce suffisant comme justificatif de co habitation d'un an?

    Je vous remercie,

    Emilie
    Bonjour Emiliegel,

    Désoler pour le retour tardive.
    Moi j'ai fait un PVT de 2 ans et j'ai obtenue mon titre de séjour de 5 ans PACS liens familiales aussi.Une Attestation hébergement fonctionne c'est ce dont j'ai fait dont mon cas je devait démontré 3 ans de vie coutumes alors que le reste de la France c'est 1 ans.Je te conseil de faire un changement addresse c'est toujours mieux a leurs yeux.Avoir un bail avec vos deux noms indiqué,compte joint peut aussi aider.En plus,des facture électricités,internet,gaz sont favorable et souvent exigés au dossiers.Va a la mairie pour conclure le PACS 1 ans après avoir vécu ensemble et fait un changement de statut avant la fin de ton PVT au moins 6 mois avant le temps de rassembler tout les papiers et prendre RDV.Ne t’arrête pas a la réponse d'un seul fonctionne parfois par surcharge de travailler ou manque information il ne donne pas toujours les bonnes réponses.Alors renseigne toit davantage et Fonce a la préfecture.C'est ce que j'ai fait je leur ai envoyer plein de mail et je me suis présenter sans RDV plein de fois.
    Bonne chance!!

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