Discussion: ATP non supprimée pour les canadiens???!
- 22/12/14, 21:28 #1
ATP : autorisation de travail provisoire
Bonjour, je tente de trouver du boulot en France et je me suis fait dire que l'Autorisation provisoire de travail doit toujours être demandée par les canadiens qui veulent travailler. Cependant, j'ai aussi vu sur le site de servicepublic.fr (et sur le site pvtistes)que celle ci n'était plus nécessaire? Voici un mail reçu directement de la DIRECCTE lorsque j'ai voulu être engagée sans APT :
Madame,
Le Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 codifie le visa de long séjour temporaire portant la mention «vacances-travail» dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et dans le code du travail.
Le visa « vacances-travail » est inscrit au nouvel alinéa 15 de l'article R. 5221-3 du code du travail. Il permet l'exercice d'une activité professionnelle salariée sans solliciter d'autorisation de travail.
Pour les étrangers relevant d’accords bilatéraux qui prévoient déjà la dispense d’autorisation de travail (Corée du Sud, Argentine, Russie, Hong-Kong), la situation n’est pas modifiée.
Toutefois, pour les étrangers relevant d’accords bilatéraux qui prévoient la délivrance d’une autorisation de travail (Japon, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie), nos services restent dans l’attente d’un échange officiel de lettre entre la France et le pays signataire pour mettre en œuvre la dispense d’autorisation de travail. Dès lors, la situation est inchangée à ce jour et l’intéressée, de nationalité canadienne, doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de nos services.
Cordialement
quelqu'un (autres canadiens) a-t-il déjà eu le même problème, ou bien quelqu'un de renseigné peut-il m'éclairer svp?
- 22/12/14, 21:49 #2
Bonjour Florence,
Il semble en effet qu'actuellement, l'ancien accord de 2003 entre la France et le Canada ait plus de valeur que les nouvelles circulaires et autres décrets (genre c'est apparemment une question de valeur de la loi par rapport à des accords internationaux).
Quoiqu'il en soit, l'accord France-Canada devrait très vite entrer en vigueur (enfin, on espère) dans la mesure où le Canada affiche déjà sur ses sites Internet les nouvelles informations pour les Français (ça devrait être la même pour les Canadiens).
As-tu déjà trouvé un emploi, ou bien comptes-tu le faire dans les tous prochains jours ?
- 27/12/14, 22:02 #3
Mince! Mon employeur a déjà fait mon contrat au premier janvier et je n'ai pas déposé de demande pour mon ATP, croyant cette époque révolue. Je vais procéder au dépôt à mon retour en France le 5 janvier. Sur le site française ce n'est pourtant pas très clair. On ne fait pas la distinction entre les différents accords. C'est ce que je compte expliquer pour justifier le fait que je n'aie pas solliciter d'autorisation avant. Qu'en pensez-vous?
- 11/01/15, 20:07 #4
AnonymeLe décret qui rend ces modifications officielles a été publiée le 7 janvier dernier tel qu'indiqué dans cette discussion (voir les réponses #18 et #19).
- 29/01/15, 19:27 #5 Canadien ici. Ce PVT en France est en train de devenir un cauchmar pour moi. J'ai obtenu un très bon emploi et maintenant je ne peux pas encore débuter à cause de cette étape APT. J'espère que mon employeur sera comprehensif en changeant la date de début sur mon contrat pendant que j'attends mon APT.
C'est vraiment injuste - les français qui vont au Canada avec un PVT n'ont aucun souci comme ça. L'Accord France-Canada est de travers - très facile pour les français, très difficile pour les canadiens.
Canadien ici. Ce PVT en France est en train de devenir un cauchmar pour moi. J'ai obtenu un très bon emploi et maintenant je ne peux pas encore débuter à cause de cette étape APT. J'espère que mon employeur sera comprehensif en changeant la date de début sur mon contrat pendant que j'attends mon APT.
C'est vraiment injuste - les français qui vont au Canada avec un PVT n'ont aucun souci comme ça. L'Accord France-Canada est de travers - très facile pour les français, très difficile pour les canadiens.
- 29/01/15, 19:28 #6 C'est très énervant en effet. Sache que nous en sommes désolés.
Normalement, ils devraient rapidement te donner une réponse. Les délais ne devraient pas être trop longs en principe (je crois que certains avaient juste attendu un après-midi ou quelque chose du genre).
Dans quelle région de France te trouves-tu ?
A noter quand même que c'est en cours de changement pour les Canadiens (enfin, quand les DIRECCTE recevront les consignes). Le nouvel accord France Canada (entré en principe en vigueur le 1er janvier dernier) a été notamment fait pour enlever les barrières administratives des Canadiens.
- 29/01/15, 19:48 #7 Oui, c'est l'enfer pour moi aussi et je trouve ça injuste! Cela dit je confirme que la DIRECCTE n'a toujours pas eu les directives de supprimer l'ATP. Je les ai eu au téléphone hier et ils n'avaient reçu aucune consigne et m'ont affirmé que j'avais toujours besoin de demander une ATP.
- 29/01/15, 19:58 #8 En fait, ça n'a pas vraiment de sens cette histoire et c'est juste une histoire de recevoir des consignes (ce qui est particulièrement emm**** pour vous).
En gros, tout est désormais fait légalement pour que vous n'en ayez plus besoin :
- une loi publiée en août dernier est venu instaurer le PVT et les démarches liés à celui-ci
- le nouvel accord, entré en vigueur le 1er janvier dernier venait enterriné le truc : les Canadiens n'avaient plus besoin d'APT.
Mais voilà, pour une raison qui m'échappe, les consignes ne descendent pas vers les autorités compétences (les DIRECCTE) pour ne plus vous obliger à obtenir ce fichu papier.
Le problème, c'est que ces services n'appliquent que ce qui est indiqué dans leur circulaire. Et la dernière circulaire sur le Canada imposait apparemment une autorisation de travail...
- 29/01/15, 20:04 #9 Merci Marie pour ta réponse. J'habite dans le département Hauts-de-Seine (à l'ouest de Paris), je me suis donc rendu au bureau DIRECCTE à Nanterre.
Je recevrai mon contrat demain alors il faut attendre que mardi pour soumettre mon dossier (le service de la Main d'oeuvre étrangère est ouvert seulement le mardi et le jeudi).
Il est interessant que la plupart des messages ici concernant la APT mentionnent seulement trois choses:
- passeport
- visa
- contrat
Je n'ai jamais vu une commentaire qui mentionne le document "Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger". C'est juste une seule page (mais 4 copies) avec les informations typiques que l'on doit remplir à propos l'employeur et le salarié. C'est pas grave (mais il faut maintenant trouver un endroit pour prendre une photo 4.5" x 3.5" pour coller à chaque copie, ce qui m'énerve), mais ça souligne la manque d'instructions claires. Apparemment le DIRECCTE à Nanterre exige ce document mais d'autres DIRECCTE ne l'exige pas.
- 29/01/15, 20:06 #10
Une nouvelle circulaire doit être en préparation à la direction générale du travail pour que les services internes dont les DIRECCTE appliquent sans se poser de questions (vais je me faire taper sur les doigts ou non) les dispositions du nouvel accord qui devraient s'appliquer sans trop de difficultés pour les nouveaux pvtistes canadiens comme les français en sens inverse à compter de cette année.
Tenez nous au jus de la suite des événements.
- 29/01/15, 20:25 #11 Alors, je sais que ça va te paraître fort saugrenue, mais je suis moi aussi dans les Hauts de Seine (à côté de Nanterre), et je serais tout à fait volontaire pour t'accompagner si tu le veux bien.
Pas pour faire la leçon aux gens (je ne connais pas leur procédures ni rien) ou quoique ce soit, mais pour voir comment ça se passe concrètement. Et aussi parce qu'on a parfois eu des retours pas cool de gens qui n'avaient pas forcément été hyper bien traités en préfecture.
Pour la photo d'identité, c'est extrêmement simple
. C'est un format de photos d'identité hyper simple et très commun. Tu peux la faire dans un photomaton (des cabines photos dispos à pas mal d'endroits). Et il y en a à plein d'endroit (j'en ai par exemple un dans ma gare RER et il y en a sûrement un à Nanterre Prefecture ou Nanterre Université par exemple). Ca coûte 5 euros pour 5 photos d'identité.
Pour le formulaire dont tu parles, c'est peut-être un nouveau formulaire apparu je ne sais quand...
Vraiment, ça me ferait vraiment plaisir de t'accompagner si tu le souhaites bien entendu.
Pour rassurer ton employeur, s'il avait des doutes ou autre : il n'a aucune taxe ou rien d'autre à payer de ce type normalement (c'est ce qui peut faire peur aux employeurs).
Ensuite, ils sont certe fermés demain, mais ils tiennent une permanence téléphonique demain matin, donc tu pourras les appeler en cas de doute (même pour remplir ton formulaire ou autre)
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- 29/01/15, 21:32 #12 Marie - non non, en fait ça c'est très gentil! Oui absolument si tu voudrais m'accompagner, je l'apprécierais. Je t'envoie un message privé.
Marie - non non, en fait ça c'est très gentil! Oui absolument si tu voudrais m'accompagner, je l'apprécierais. Je t'envoie un message privé.
Excusez les commentaires en double.
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- 30/01/15, 03:20 #13 AnonymeBen là!? Comment ça?
J'ai déjà vu un formulaire avec ce titre, mais celui-là est vert et comprend une annexe obligatoire. Est-ce qu'il y un numéro de CERFA en haut à droite de ton formulaire? Si c'est le cas, pourrais-tu nous le donner s'il vous plaît afin qu'on puisse le rechercher dans Internet et voir de quoi il a l'air?
On avait affiché une mise à jour pour encourager les gens à communiquer avec la DIRRECTE étant donné que les Canadiens ne sont pas la seule nationalité à être affectés par cette confusion. On va surveiller la page de l'OFII qui a dit qu'elle publierait la circulaire dans son site Web lorsqu'elle la recevrait.
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