PVT, contrat de travail

[GatanD7]

Bonjour,

Ma compagne de nationalité Russe est en France avec un PVT.
Son visa expire le 10 octobre.
Est ce que l'administration accepterai qu'elle prenne un emploi à mi-temps (babysitting par exemple) ou faut il obligatoirement un plein temps? Est ce qu'elle doit imperativement commencer son emploi avant la date d'expiration de son visa? Quelle date fait foi, celle de la signature de son contrat de travail ou celle stipulée sur son contrat de travail comme date de demarrage? Quel(s) service(s) compétents peuvent eventuellement repondre à ma question (prefecture de police, DIRECCTE...etc).

Merci pour vos reponses

[Anonyme]

C'est bien expliqué ici.....

France Et pour les Russes ?

Une fois sur place :

- Dès que ton amie trouve un boulot, elle doit faire une demande une autorisation provisoire de travail (APT).
- Il faudra aussi demander une Autorisation provisoire de séjour (APS) après avoir obtenu l'APT.


L'autorisation provisoire de Travail (APT):
- Alors sur ce point, il faudra contacter la DIRECCTE du lieu de résidence de ton amie quand elle aura trouvé un emploi.
DIRECCTE : DIrection Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
LEs procédures varient souvent d'une DIRECCTE à l'autre, mais voici les pièces généralement demandées (mais comme j'ai dit, certaines DIRECCTE vont en demander plus ou moins) :
- Passeport / photocopie des pages d'identifications du passeport
- Photo
- Enveloppe pré-affranchie adressée à son adresse (si la demande doit être renvoyée par courrier, ce qui n'est pas toujours le cas) et cette de son employeur.
- Copie du visa figurant dans le passeport
- Justificatif de domicile.
- Le formulaire Cerfa nº15186*01 qui doit être rempli par l'employeur. e.
- LE contrat de travail ou la promesse d'embauche de l'employeur.

J'ignore toutefois si, dans le cadre de l'accord France-Russie, les employeurs doivent payer une taxe auprès de l'OFII. Pour les autres nationalités ayant un accord de PVT, ça n'est pas le cas, mais l'accord France-Russie est légèrement différent. Surtout, la circulaire fait état de cette taxe de l'Ofii (page 22)

Pour l'autorisation provisoire de séjour (APS) :

- Original du passeport
- Copie des pages comportant le PVT
- 3 photos d'identité récentes identiques
- Le formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour
- Un justificatif de domicile
- Une copie du contrat de travail

[GatanD7]

C'est bien expliqué ici.....

France Et pour les Russes ?

Une fois sur place :

- Dès que ton amie trouve un boulot, elle doit faire une demande une autorisation provisoire de travail (APT).
- Il faudra aussi demander une Autorisation provisoire de séjour (APS) après avoir obtenu l'APT.


L'autorisation provisoire de Travail (APT):
- Alors sur ce point, il faudra contacter la DIRECCTE du lieu de résidence de ton amie quand elle aura trouvé un emploi.
DIRECCTE : DIrection Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
LEs procédures varient souvent d'une DIRECCTE à l'autre, mais voici les pièces généralement demandées (mais comme j'ai dit, certaines DIRECCTE vont en demander plus ou moins) :
- Passeport / photocopie des pages d'identifications du passeport
- Photo
- Enveloppe pré-affranchie adressée à son adresse (si la demande doit être renvoyée par courrier, ce qui n'est pas toujours le cas) et cette de son employeur.
- Copie du visa figurant dans le passeport
- Justificatif de domicile.
- Le formulaire Cerfa nº15186*01 qui doit être rempli par l'employeur. e.
- LE contrat de travail ou la promesse d'embauche de l'employeur.

J'ignore toutefois si, dans le cadre de l'accord France-Russie, les employeurs doivent payer une taxe auprès de l'OFII. Pour les autres nationalités ayant un accord de PVT, ça n'est pas le cas, mais l'accord France-Russie est légèrement différent. Surtout, la circulaire fait état de cette taxe de l'Ofii (page 22)

Pour l'autorisation provisoire de séjour (APS) :

- Original du passeport
- Copie des pages comportant le PVT
- 3 photos d'identité récentes identiques
- Le formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour
- Un justificatif de domicile
- Une copie du contrat de travail

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Ce que j'aimerai surtout savoir c'est quelle date fait foi:
- celle de la signature de son contrat de travail?
- celle stipulée sur son contrat de travail comme date de demarrage?
- celle de la demande de l'APT?

Autrement dit, est ce qu'elle sera en situation illegale si les démarches APT et/ou APS sont en cours et que son visa PVT expire? Je ne sais pas si je suis clair...
Par ailleurs est il possible de travailler à mi-temps avec des prestations de service à la personne?

Merci

[Anonyme]

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Ce que j'aimerai surtout savoir c'est quelle date fait foi:
- celle de la signature de son contrat de travail?
- celle stipulée sur son contrat de travail comme date de demarrage?
- celle de la demande de l'APT?

Autrement dit, est ce qu'elle sera en situation illegale si les démarches APT et/ou APS sont en cours et que son visa PVT expire? Je ne sais pas si je suis clair...
Par ailleurs est il possible de travailler à mi-temps avec des prestations de service à la personne?

Merci

Tant que vous n'avez pas un APS entre les mains, elle sera illégale après le 10 octobre.

Peut-être que le Consulat de Russie à Paris serait plus aidant que la DIRECCTE pour ces questions.....