Bon, même si ce n'est pas le sujet, on va remettre quelques trucs au point :
Chez Chapka, il n'y a pas, au moment de l'adhésion, de case particulière à cocher concernant les antécédent. Cependant, il y a dans les CGV l'article suivant :
Sanctions en cas de fausse déclaration
Toute inexactitude, omission, réticence ou fausse déclaration
intentionnelle de la part de l’Assuré portant sur les éléments constitutifs du risque à l’adhésion du contrat ou en cours de
contrat, est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, par une réduction d’indemnité ou même une nullité du
contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).
De même toute omission, réticence, fausse déclaration volontaire
ou non dans la déclaration du Sinistre expose l’Assuré à une
déchéance des garanties voire une résiliation du contrat
"omission du risque" à l'adhésion, c'est exactement ne pas déclarer une chimio antérieure. Donc pareil que GP (et que la plupart (voire toutes) des assurances voyages
Sauf que GP, il y a avait bien une case pour préciser ce point, au moment de l'adhésion, donc impossible à rater. Il faut cliquer dans un petite case spécifique pour accepter le texte suivant
Je soussigné TEST test déclare avoir pris préalablement connaissance de la fiche d'information et de conseil ci-dessus, de l'onglet
Contracter en ligne, des garanties et du tarif ainsi que de la notice d'information du contrat
Globe PVT/EIC et y souscrire pleinement. Je reconnais que le contrat proposé correspond aux garanties que je recherche, et j'atteste que les informations ci-dessus qui me concernent sont vraies. Je déclare :
- n'avoir jamais eu de problèmes cardiaques, vasculaires ou pulmonaires, subi de traitement par rayons cobalt, radium ou chimiothérapie, ou de maladies ostéoarticulaires
- ne pas devoir à ma connaissance être hospitalisé pour examen ou traitement dans les mois qui suivent
- j'ai bien noté que les frais médicaux consécutifs à des affections dont les premiers symptômes seraient antérieurs à la souscription du contrat ne sont pas remboursés.
Dans le cas où je souhaiterais prolonger les garanties, je pourrai souscrire un nouveau contrat. Celui-ci ne sera accepté par la compagnie que s'il est souscrit avant la fin du contrat en cours et sans interruption avec ce dernier.
ATTENTION : Toute fausse déclaration ou réticence entraînerait la nullité du contrat (article L113.8 du Code des Assurances). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur le fichier de la Compagnie d'Assurances
Impossible de faire la souscription sans accepter ce point.
Au final, la condition de la toute transparence est donc la même chez Chapka et chez GP, sauf que dans un cas, ce point est explicitement rappelé au moment de souscrire.
Ensuite, en ce qui concerne la CFE, elle rembourse (source :
https://www.cfe.fr/pages/assurances/...es/maladie.php)
FRAIS D’HOSPITALISATION
En fonction de l’acte opératoire ou du service d’hospitalisation, 80 ou 100% des frais réels dans la limite des tarifs forfaitaires qui comprennent l’hébergement et les frais médicaux. Dans tous les cas, vous devez faire l'avance des frais sauf si vous êtes hospitalisé dans un des
établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention de tiers payant.
Les tarifs forfaitaires sont indiqués dans ce document :
https://www.cfe.fr/pdf/particulier/maladie-etranger.pdf
On y lit notamment
Pour les soins dispensés à l’étranger, le remboursement est calculé sur la base des frais réels (coûts locaux),
dans la limite des tarifs appliqués en Métropole. Toutefois, si les dépenses exposées sont manifestement
excessives au regard du coût moyen de soins analogues dans le pays de résidence, la CFE peut ajuster les
prestations servies sur la base de ce coût moyen qui ne peut lui-même excéder le tarif appliqué en Métropole.
En tout état de cause, le CFE ne remboursera jamais plus de 100% des tarifs indiqués dans ce pdf (correspondant au tarifs français). Or, les tarifs australient sont a priori nettement plus élevés, et la facture totale n'aurait donc pas été couverte par la CFE (mais cependant réduite, sans aucun doute)
Ceci dit, pour en revenir à ta question initiale, as-tu essayé de trouver un avocat ou un conseil juridique ? Peut-être qu'en t'adressant au consulat ou l'ambassade, ils pourront te conseiller, non ?
murielj
07/03/14, 15:26
user7518
07/03/14, 16:15