Discussion: Quitter l'Australie avec une dette.
- 07/03/14, 10:39 #1J'ai une dette de 70,000$ à un hopital Australien parce que Global Partner à annulé mon contrat car j'ai eu de la chimio à 4 ans alors que j'ai eu une rupture du tendon d'Achille.
Que ce passera t-il si je quitte le pays ?
C'est pas que j'aime être hors-la-loi mais j'ai calculé combien je peux payé par mois en travaillant comme je le fait et il me faudra 41 ans pour remboursé ma dette.
- 07/03/14, 11:13 #2Bonjour,
Il n'est pas impossible que des sociétés de recouvrement aient la possibilité de te poursuivre à l'étranger. Je ne suis pas sûre que quitter le pays t'exonère de ta dette (légalement, non, c'est certain, je parle là d'échapper illégalement à son paiement).
Dans tous les cas, il est probable que tu soit sur une "liste noire" ou quelque chose comme ça. La question serait : est-ce que un tel listage sera partagé avec d'autres pays et, si oui, lesquels (common wealth ? autre ?)
Je pense que le mieux serait que tu t'adresse à un avocat.
- 07/03/14, 15:05 #3
- 07/03/14, 15:26 #4La CFE ne te prémunira pas contre ce genre de mauvaise surprise. Tout au plus fera-t-elle un peu diminuer la facture (rappelons que la CFE couvre à hauteur des tarifs conventionnés français...)
Là, il aurait surtout fallu dès le départ déclarer les antécédents à l'assurance comme indiqué dans les conditions. Mais ce n'est pas le sujet de la discussion : maintenant la facture est là, il faut surtout savoir comment se comporter désormais.
- 07/03/14, 16:15 #5
- 08/03/14, 04:23 #6
- 08/03/14, 15:41 #7Bon, même si ce n'est pas le sujet, on va remettre quelques trucs au point :
Chez Chapka, il n'y a pas, au moment de l'adhésion, de case particulière à cocher concernant les antécédent. Cependant, il y a dans les CGV l'article suivant :
Sanctions en cas de fausse déclaration
Toute inexactitude, omission, réticence ou fausse déclaration
intentionnelle de la part de l’Assuré portant sur les éléments constitutifs du risque à l’adhésion du contrat ou en cours de
contrat, est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, par une réduction d’indemnité ou même une nullité du
contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).
De même toute omission, réticence, fausse déclaration volontaire
ou non dans la déclaration du Sinistre expose l’Assuré à une
déchéance des garanties voire une résiliation du contrat
Sauf que GP, il y a avait bien une case pour préciser ce point, au moment de l'adhésion, donc impossible à rater. Il faut cliquer dans un petite case spécifique pour accepter le texte suivant
Je soussigné TEST test déclare avoir pris préalablement connaissance de la fiche d'information et de conseil ci-dessus, de l'onglet Contracter en ligne, des garanties et du tarif ainsi que de la notice d'information du contrat Globe PVT/EIC et y souscrire pleinement. Je reconnais que le contrat proposé correspond aux garanties que je recherche, et j'atteste que les informations ci-dessus qui me concernent sont vraies. Je déclare :
- n'avoir jamais eu de problèmes cardiaques, vasculaires ou pulmonaires, subi de traitement par rayons cobalt, radium ou chimiothérapie, ou de maladies ostéoarticulaires
- ne pas devoir à ma connaissance être hospitalisé pour examen ou traitement dans les mois qui suivent
- j'ai bien noté que les frais médicaux consécutifs à des affections dont les premiers symptômes seraient antérieurs à la souscription du contrat ne sont pas remboursés.
Dans le cas où je souhaiterais prolonger les garanties, je pourrai souscrire un nouveau contrat. Celui-ci ne sera accepté par la compagnie que s'il est souscrit avant la fin du contrat en cours et sans interruption avec ce dernier.
ATTENTION : Toute fausse déclaration ou réticence entraînerait la nullité du contrat (article L113.8 du Code des Assurances). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur le fichier de la Compagnie d'Assurances
Au final, la condition de la toute transparence est donc la même chez Chapka et chez GP, sauf que dans un cas, ce point est explicitement rappelé au moment de souscrire.
Ensuite, en ce qui concerne la CFE, elle rembourse (source : https://www.cfe.fr/pages/assurances/...es/maladie.php)
FRAIS D’HOSPITALISATION
En fonction de l’acte opératoire ou du service d’hospitalisation, 80 ou 100% des frais réels dans la limite des tarifs forfaitaires qui comprennent l’hébergement et les frais médicaux. Dans tous les cas, vous devez faire l'avance des frais sauf si vous êtes hospitalisé dans un des établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention de tiers payant.
On y lit notamment
Pour les soins dispensés à l’étranger, le remboursement est calculé sur la base des frais réels (coûts locaux),
dans la limite des tarifs appliqués en Métropole. Toutefois, si les dépenses exposées sont manifestement
excessives au regard du coût moyen de soins analogues dans le pays de résidence, la CFE peut ajuster les
prestations servies sur la base de ce coût moyen qui ne peut lui-même excéder le tarif appliqué en Métropole.
Ceci dit, pour en revenir à ta question initiale, as-tu essayé de trouver un avocat ou un conseil juridique ? Peut-être qu'en t'adressant au consulat ou l'ambassade, ils pourront te conseiller, non ?
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- 12/03/14, 09:17 #8J'aime bien le fait que tu ai pris une demi heure pour défendre les interêts du site et faire un gros hors sujet et une ligne pour les miens.
J'ai dit chapka parce que je l'ai vu sur un autre post du forum, quelqu'un avec un cancer qui leur a demandé et ils ont trouvé ça bizarre que Globe PVT "écrème" leur clientèle comme ça.
Concernant mon problème, on cherche en France si la condition de Globe PVT est légal, car il est désormais illégal pour une assurance (au moins pour les prêts), en France, de discrimer une personne qui a subit un cancer si elle est considéré comme guéri, ce qui est mon cas, ayant eu le mien il y a 22 ans.
Sinon je vais devoir partir sur un prêt sur 10 ans pour payer ma dette.
- 12/03/14, 09:43 #9Il ne s'agit pas de défendre le site mais d'éviter de faire croire aux gens qu'il seront pris en charge quand ce n'est pas le cas. C'est aussi pour éviter que d'autres que toi se retrouvent dans la même situation en imaginant qu'ils ont trouvé la solution miracle. C'est facile de la part d'un assureur de dire des choses, c'en est une autre d'appliquer ses conditions de vente telles qu'elles sont clairement énoncées.
Par ailleurs, je suis bien au courant des problématique sur les antécédents de cancer, et les discriminations qui s'ensuivent. J'espère en tout cas que tu trouveras une solution.
- 12/03/21, 09:59 #10Bonjour, alor j'ai le même problème et j'aimerais savoir si hôpital a la possibilité de poursuivre en France où si il existe en France quelques choses qui pourrait réduire les frais d'hospitalisation reçu?
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