[Dossier] Le retour en France après un PVT

[EnolaDLT]

Bonjour,
J'ai une question par rapport à ce point:
Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en France et envisage potentiellement de partir en PVT dans les mois à venir.
Je suis inscrite chez Pôle Emploi et bénéficie du versement d'ARE (post rupture conventionnelle). Je sais qu'il m'est possible de "geler" mes droits pendant 3 ans + durée de versement des ARE.

J'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires:
- Si je gèle mes droits au chômage pour partir en PVT, et que je travaille dans cet autre pays pendant le PVT, le montant de mes droits à mon retour sera-t-il recalculé en fonction de mon dernier emploi fait en PVT, ou restera-t-il le même montant qu'avant mon départ?
- Dans le cadre d'un emploi dans le pays du PVT et d'une démission, puis-je tout de même bénéficier de la réouverture de mes droits et du versement de mes ARE restants à mon retour?
- Dans le cadre d'un CDD ou d'un licenciement dans le pays du PVT, le montant de mes droits sera-t-il recalculé en fonction de mon salaire gagné en PVT?

Je vous remercie par avance pour votre aide ! A bientôt!

Bonjour,

Ce qui se passe en matière d'emploi dans ton pays de PVT, n'aura pas d'impact sur tes droits à Pôle emploi en France.
Quand tu reviendras en France, la situation restera la même qu'avant ton départ (si tu ne dépasses pas les 3 ans).

[Margaauxp]

Bonjour à tous,

J'envisage de rentrer en France après 1 an et demi passé au Canada.

Petite question : je n'ai pas le souvenir de m'être inscrite au consulat sur le registre des français à l'étranger. Dans ce cas on est d'accord que je n'ai aucune démarche à faire auprès du consulat ? Ce n'est pas "dramatique" de ne pas y être inscrit ?

Pour ce qui est de la sécurité sociale, je n'ai fais aucune démarche en quittant la France. Du coup je ne sais pas trop dans quelle situation je me trouve en réalité... J'imagine que je dois directement m'adresser à eux.

Et pour les impôts, y en a-t-il permis vous qui ont déjà effectué leurs impôts à distance ? Et par conséquent fermé un compte en banque canadien à distance ?

Je suis très confuse dans mes questions j'en suis vraiment désolée mais en même temps je suis tellement confuse dans ma tête...

Je vous remercie par avance pour vos retours.

À bientôt !

Margaux

[EnolaDLT]

Bonjour à tous,

J'envisage de rentrer en France après 1 an et demi passé au Canada.

Petite question : je n'ai pas le souvenir de m'être inscrite au consulat sur le registre des français à l'étranger. Dans ce cas on est d'accord que je n'ai aucune démarche à faire auprès du consulat ? Ce n'est pas "dramatique" de ne pas y être inscrit ?

Pour ce qui est de la sécurité sociale, je n'ai fais aucune démarche en quittant la France. Du coup je ne sais pas trop dans quelle situation je me trouve en réalité... J'imagine que je dois directement m'adresser à eux.

Et pour les impôts, y en a-t-il permis vous qui ont déjà effectué leurs impôts à distance ? Et par conséquent fermé un compte en banque canadien à distance ?

Je suis très confuse dans mes questions j'en suis vraiment désolée mais en même temps je suis tellement confuse dans ma tête...

Je vous remercie par avance pour vos retours.

À bientôt !

Margaux

Bonjour Margaux,

1 - Pour le consulat, tu n'as rien à faire. Et non, ce n'est pas grave si tu ne t'étais pas inscrite.
2 - Pour la sécurité sociale. Normalement, tu aurais dû te désinscrire en partant. Comme tu ne l'as pas fait, tu es toujours inscrite, donc tu n'as rien besoin de faire en rentrant. Si tu les contactes et que tu les préviens un an et demi après que tu étais partie vivre au Canada, ils verront que tu ne t'es pas désinscrite, ce qui peut être considéré comme une fraude.
3 - Pour le paiement des impôts à distance, tu peux soit conserver ton compte le temps de faire ta dernière déclaration puis le clôturer. Tu peux demander à ta banque canadienne en amont s'il est possible de clôturer un compte à distance. Sinon tu clôtures ton compte à distance et tu payes tes impôts via un autre moyen de paiement. Ici Faire un paiement pour les particuliers - Paiements à l'ARC - Canada.ca, tu trouveras tous les moyens de paiement acceptés par l'ARC. (Garder son compte canadien le temps de la démarche puis le clôturer après semble être le plus simple).

[NoraG]

Bonjour,
Je vais quitter le québec d'ici la fin de la semaine et je me posais la question de savoir s'il fallait informer service canada de ce départ? dois je également contacter agence du revenu du Canada pour transmettre mes coordonnées?
merci

Bonjour Delphine,

As-tu finalement mentionner à l’ARC puis Revenu Québec de ta nouvelle adresse en France ? Si oui, par quel moyen ? Merci beaucoup pour ton retour d’expérience.

[Sheherazadesoul]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum, ni dans les commentaires sous ce dossier, désolée si le sujet a été abordé.

Je suis partie du Canada il y a plus de deux ans, je suis revenue en Europe, mais pas en France en 2022, et je suis désormais en France et en fin de contrat. Je suis partie de Toronto en "catastrophe", et j'ai perdu bon nombre de documents dans le process, dont mes accès aux impôts (oui, c'est pas idéal...). Je fais les démarches pour avoir droits aux allocations chômage d'ici un mois, et en anticipation de ma réinscription, je voudrais commencer à demander les documents nécessaires. Je crois savoir que pour les emplois que j'ai occupés en Europe, il me faudra le formulaire U1 (ou U2), mais quelqu'un saurait quels documents il me faudrait pour justifier ma présence au Canada ? Est-ce qu'ils sont réellement impératifs, si j'ai travaillé en Europe et en France, depuis (j'ai démissionné à Toronto, pour partir en Irlande) ?

Pour être totalement honnête, si j'ai pensé à bien faire mes démarches en arrivant en Europe, je pense vraiment avoir bâclé mon départ du Canada, et j'ai peur que ça m'empêche de récupérer tous les documents nécessaires à France Travail, est-ce que quelqu'un a déjà dû justifier sa présence et son activité au Canada, même après être retourné en France ?

Merci !

[EnolaDLT]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum, ni dans les commentaires sous ce dossier, désolée si le sujet a été abordé.

Je suis partie du Canada il y a plus de deux ans, je suis revenue en Europe, mais pas en France en 2022, et je suis désormais en France et en fin de contrat. Je suis partie de Toronto en "catastrophe", et j'ai perdu bon nombre de documents dans le process, dont mes accès aux impôts (oui, c'est pas idéal...). Je fais les démarches pour avoir droits aux allocations chômage d'ici un mois, et en anticipation de ma réinscription, je voudrais commencer à demander les documents nécessaires. Je crois savoir que pour les emplois que j'ai occupés en Europe, il me faudra le formulaire U1 (ou U2), mais quelqu'un saurait quels documents il me faudrait pour justifier ma présence au Canada ? Est-ce qu'ils sont réellement impératifs, si j'ai travaillé en Europe et en France, depuis (j'ai démissionné à Toronto, pour partir en Irlande) ?

Pour être totalement honnête, si j'ai pensé à bien faire mes démarches en arrivant en Europe, je pense vraiment avoir bâclé mon départ du Canada, et j'ai peur que ça m'empêche de récupérer tous les documents nécessaires à France Travail, est-ce que quelqu'un a déjà dû justifier sa présence et son activité au Canada, même après être retourné en France ?

Merci !

Bonjour Shehérazade,

Cet article de France-Travail explique assez bien : Je rentre en France après avoir résidé en Europe |France Travail

En gros c'est le formulaire U1, si tu n'as pas encore bénéficié des indemnités du pays où tu résidais (Irlande) et le formulaire U2 si tu touchais déjà des indemnités.

Par contre, ils indiquent aussi, que tu ne peux être indemnisé que si tu travaillais en France avant de travailler dans un pays européen, mais dans ton cas, comme tu travaillais au Canada, je ne sais pas si ça fonctionne.

Aussi, à confirmer, mais je pense que ce n'est pas grave (pour France Travail) si tu n'as plus de docs pour prouver ton travail au Canada. Ton travail au Canada, ne te permet pas de bénéficier d'indemnité en France dans tous les cas.

Je pense que pour ta situation, il est mieux de voir avec France Travail directement, normalement ils doivent être en mesure de t'aider et de t'accompagner.

[maryounou]

Bonjour,

Je suis dans la situation n°1 décrite précédemment.
Pendant combien de temps les droits résiduels au chômage sont-ils garantis ?
Par exemple, dans l'hypothèse où je reste 12 mois au Canada dans le cadre de mon PVT, est-ce que Pôle Emploi acceptera de me verser mon reliquat ?
Merci beaucoup de votre temps.

Bonjour,

Avez-vous eu l'occasion de confirmer que cela a fonctionné en pratique ?
En consultant ce site : https://www.francetravail.fr/candida...res-avo-1.html, ca me donne l'impression qu'il ne faut pas avoir travaillé du tout à l'étranger pour bénéficier du reliquat.
Mais le site de service-public et du MAE semble indiquer le contraire.
Je recherche des témoignages de personnes qui aurait vécu concrètement le retour.

Merci d'avance,

Marion