Pas en règle de mutuelle belge pour l'année de mon PVT, besoin du document BE/QUE 104

[Bentic]

Bonjour à tous,

Je suis parti en PVT à Montréal de février 2014 à février 2015, et j'ai récemment reçu un courrier de la mutuelle m'informant de la fin du droit au remboursement des soins de santé car ils constatent que mon dossier n'est pas en règle pour l'année 2104. Du coup, fini les remboursements depuis le 1er janvier 2016.

Pendant mon absence de Belgique, j'avais continué de payer mes cotisations de mutuelle, et j'avais une assurance Globe Partner pour le voyage.

Je suis allé à la mutuelle pour voir ce qui n'allait pas, vu que j'avais les preuves de payement de mes cotisations, et ils m'ont dit que ce n'était pas en rapport avec mes cotisations, mais une insuffisance d'activité (travail/chômage) sur l'année pour être en règle. Ils me demandent donc une preuve, ou attestation de mon occupation pendant cette période.

En ayant retrouvé une attestation de mon employeur, je suis retourné, mais ce n'est pas suffisant. Ils m'ont mentionné le document BE/QUE 104, qui apparemment serait obligatoire pour qu'ils puissent comptabiliser tout ça, mon attestation et mon T4, voire mes fiches de paye ne sont pas suffisantes.

J'ai fait quelques recherches, mais je ne trouve pas grand chose comme informations à propos de ce BE/QUE 104. D'après ce que la mutuelle me dit, je devrais demander ce document, sur lequel ils vont spécifier que je ne me suis pas inscrit chez eux. Oui, mais où ?
D'après ce que j'avais compris quand je suis parti en PVT, si je continuais à payer mes cotisations mutuelle pour la Belgique, et que j'avais mon assurance Globe Partner, j'étais couvert et ne devais pas m'inscrire ailleurs.

Pourriez-vous me donner quelques éclaircissements à ce propos, et me dire à qui m'adresser pour obtenir ce document BE/QUE 104 ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide!

[Anonyme]

J'ai eu le même que toi... j'ai été en PVT en Australie. Je leur ai donné mes déclarations fiscales australiennes... Et ils m'ont dis que c'était OK...

[Bentic]

Ouh là, bonjour Massimiliano,

Ça fait un petit temps que j'avais posté mon message, mais ce n'est toujours pas réglé, j'avais un peu laissé ça de côté.

J'ai envoyé un mail à la Régie d'Assurance Maladie du Québec par le formulaire de leur site, et ils m'ont répondu que je devais les appeler...
J'ai finalement trouvé que je pouvais les appeler gratuitement par Google Voice, donc c'est ce que j'ai fait, en leur expliquant la situation, et ils m'ont dit que je devais leur envoyer ma demande par écrit, par voie postale ou par fax.

La personne me parlait d'une demande de transfert de droits. J'ai envoyé ça par fax, et plus de nouvelles. J'ai un peu laissé ça en suspens, au cas où ça prenne son temps pour être traité et qu'ils m'envoient le document (et aussi parce que je commençais à en avoir un peu marre), mais toujours rien, donc je les ai quand même rappelés.

Je suis tombé sur une autre personne qui m'a dit qu'en fait non, ce n'est pas une demande de transfert de droits, vu que, comme c'était un PVT, je n'avais de toute façon pas le droit d'être inscrit chez eux, et que c'est une demande de non-admissibilité que je dois leur envoyer.
Elle m'a confirmé ça par mail, j'ai donc répondu en posant 2-3 questions, pour savoir si je devais adresser ça à une personne en particulier, et ce qu'il en était de ce fameux papier BE/QUE 104 demandé par la mutuelle, mais plus de réponse non plus.

Donc j'enverrai ça probablement demain (par la poste cette fois-ci, en espérant que ce ne soit pas perdu et qu'ils traitent bien ça).
Je verrai bien si je reçois le papier en retour ou non, sinon je tenterai avec ma déclaration québécoise. Je leur avais déjà apporté mes fiches de paye pour qu'ils calculent le montant et les dates d'activité, mais ils n'en ont pas voulu tout de suite, ils préféraient que j'essaye d'avoir ce foutu papier, sinon ils disaient que ça pourrait me coûter jusqu'à €400-500 pour me remettre en ordre et avoir à nouveau droit aux remboursements des soins de santé. Je ne comprends pas trop pourquoi, mais bon...

J'espère que ça finira bien par s'arranger sans devoir me ruiner.
Merci à toi pour l'astuce, en tout cas. Je viendrai mettre à jour pour dire comment ça s'est terminé.
Ne soyez pas trop pressés