1. #1
    Anonyme
    Boujour,

    de retour en France, je me retrouve cas qui me semble moisi :

    J'ai échangé mon permis en BC, Canada, et celui-ci a expiré avant la fin de mon visa. J'ai du le renouveler pour 5 ans, mais n'ai reçu qu'une attestation temporaire ("Interim driver's licence") qui a expiré avant mon retour en France et ICBC refuse de m'en faire une nouvelle puisque je n'ai plus de visa. Tout ce que j'ai est une attestation envoyée par mail, non signée, disant que mon permis est valide mais "'on HOLD", c'est a dire suspendu jusqu'à mon prochain permis de travail.
    De plus, j'avais fait une copie de mon permis canadien avant son expiration mais je peux plus mettre la main dessus.

    Je ne peux donc pas remplir les conditions pour l'échange de mon permis : il me manque le permis et le certificat.
    Je vis au milieu de nulle part, et ai besoin de trouver un travail rapidement, j'ai donc besoin de conduire mais me retrouve sans permis.

    La seule solution a mes yeux est de le déclarer perdu, mais j'ai peur qu'il découvrent la déclaration frauduleuse, et je ne veux pas les appeler de peur qu'ils le notent et d'empirer mon cas.

    Avez-vous une idée de la démarche a suivre ? J'ai vu beaucoup de cas difficiles mais jamais celui-ci...

    Merci !

  2. #2
    Anonyme
    J'ai trouvé dans l'"Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen "
    Article 5
    B. ― Etre en cours de validité au moment du dépôt de la demande, à l'exception des titres dont la validité est subordonnée par l'Etat qui l'a délivré aux droits au séjour sur leur territoire du titulaire du titre.
    Dans ce cas, l'autorité administrative compétente s'assure de la concordance des dates de validité du titre de conduite et du titre de séjour délivrés par le même Etat.
    Problème : Le résumé de permis de conduire mentionne le lien avec les dates de visa mais n'affiche pas les dates. Aussi, je n'ai plus le titre de séjour pour comparer... bien que je pense encore avoir le billet d'avion aller, et le document stipulant la durée de validité du permis de travail. Cela pourrait-il suffire ?
    Mon "Interim driver's Licence" a expiré 3 jours après la fin de mon visa.

    Voici ce que dit le document envoyé par ICBC
    Our records indicate a HOLD status to ensure the customer presents a valid Immigration document for service.
    La question devient donc : faut-il tenter d'utiliser ces documents, sachant les problèmes qui vont survenir et le temps que ça va prendre, ou tenter la déclaration de perte ?