Continuer à travailler pour son entreprise canadienne au retour en France

[MarineD3]

Bonjour tout le monde,

Je travaille pour mon entreprise depuis 2 ans et demi, tout se passe super bien. Je suis en télétravail depuis le mois de mars suite à la pandémie Covid-19 et idem, le télétravail se passe très bien. J'envisage un retour en France avec mon compagnon au moins d'octobre et j'aimerais proposer à mon entreprise de continuer à travailler pour eux depuis la France, en télétravail. J'ai donc plusieurs questions :
- Comment cela se passerait au niveau des impôts si je continue d'être payée sur mon compte canadien ?
- On a également deux bureaux en France, pensez-vous que je puisse être rattachée fiscalement parlant au siège en France tout en travaillant pour l'équipe de Montréal ?

J'aimerais leur annoncer en étant très préparée pour leur montrer que tout est réfléchi et que c'est tout à fait possible.

A noter que j'aimerais continuer à travailler avec mon équipe de Montréal et non être "mutée" en France, me caler sur les horaires du Canada ne me dérangerait pas.

Je vous remercie !

Marine

[larousse]

Bonjour,

Je ne connais pas les lois en France, mais au Canada la résidence fiscale est déterminé basé sur plusieurs critères, notamment les attaches que tu as dans le pays. Le fait d'avoir un logement au Canada, un compte bancaire canadien, etc. peuvent faire en sorte que tu seras considérée comme résidente fiscale au Canada et tu devras payer tes impôts au Canada.

Donc, si ton objectif est de rentrer en France, tu dois couper le max de liens avec le Canada: logement/bail, comptes bancaires, permis de conduire, biens, abonnements divers, etc. Tu peux continuer à travailler pour l'équipe montréalaise à distance, tout en étant fiscalement reliée au siège social en France et payer ainsi tes impôts en France. Cela dit, le fait d'être payée en dollars canadiens sur un compte bancaire canadien pourrait (je dis bien ''pourrais'') susciter des questionnements au niveau de la détermination de ta résidence fiscale.

Il faudrait consulter un fiscaliste à ce sujet pour voir ce qu'il en est, c'est un sujet qui dépasse les compétences de ce site.

Ce lien peut t'aider à comprendre comment la résidence fiscale fonctionne au Canada:

Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

[MarineD3]

Bonjour,

Je ne connais pas les lois en France, mais au Canada la résidence fiscale est déterminé basé sur plusieurs critères, notamment les attaches que tu as dans le pays. Le fait d'avoir un logement au Canada, un compte bancaire canadien, etc. peuvent faire en sorte que tu seras considérée comme résidente fiscale au Canada et tu devras payer tes impôts au Canada.

Donc, si ton objectif est de rentrer en France, tu dois couper le max de liens avec le Canada: logement/bail, comptes bancaires, permis de conduire, biens, abonnements divers, etc. Tu peux continuer à travailler pour l'équipe montréalaise à distance, tout en étant fiscalement reliée au siège social en France et payer ainsi tes impôts en France. Cela dit, le fait d'être payée en dollars canadiens sur un compte bancaire canadien pourrait (je dis bien ''pourrais'') susciter des questionnements au niveau de la détermination de ta résidence fiscale.

Il faudrait consulter un fiscaliste à ce sujet pour voir ce qu'il en est, c'est un sujet qui dépasse les compétences de ce site.

Ce lien peut t'aider à comprendre comment la résidence fiscale fonctionne au Canada:

Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

Merci de ta réponse.
J’ai entre temps reçu des témoignages de personnes l’ayant fait et en fait elles ont obtenu un contrat de travail du siège de leur entreprise en France, elles sont donc sous la loi française tout en travaillant pour l’équipe de Montréal. Je pense que c’est ce que je vais faire pour que cela soit beaucoup plus simple !

Merci encore de ta réponse

[LaurieC11]

Bonjour,

Je suis dans le même cas :
Mon PVT se termine en janvier 2021 et je vais rentrer en Belgique. Cependant, j'aimerais continuer de travailler pour mon employeur québécois durant quelques mois, le temps de faire le transfert des dossiers avec mon successeur.

Mon employeur n'ayant aucune filiale en Belgique ou en Europe, est-ce que c'est possible pour moi ce continuer à travailleur pour eux ? L'idée serait garder un compte en banque québécois à partir duquel je m'enverrai l'argent sur mon compte belge.

De plus, d'un point de vue des impôts, comment cela fonctionnerait-il ?
D'avance merci pour votre réponse

[larousse]

Mon employeur n'ayant aucune filiale en Belgique ou en Europe, est-ce que c'est possible pour moi ce continuer à travailleur pour eux ? L'idée serait garder un compte en banque québécois à partir duquel je m'enverrai l'argent sur mon compte belge.

De plus, d'un point de vue des impôts, comment cela fonctionnerait-il ?

Là encore, c'est la même la réponse que donnée plus haut. Il faudra couper le plus de liens possibles avec le Canada si tu souhaites être considéré comme un non-résident fiscal. Revenu Canada évalue la résidence fiscale au cas par cas, il n'existe donc pas de réponse nette à te fournir...

Une chose est sûre, il faudra déclarer ces revenus dans l'un des pays.

Cela dit, je me pose la question à savoir si ton employeur pourra continuer de te payer à l'expiration de ton NAS...À garder en tête cet enjeu.

[Maelle2]

Bonjour,

Je suis dans le même cas :
Mon PVT se termine en janvier 2021 et je vais rentrer en Belgique. Cependant, j'aimerais continuer de travailler pour mon employeur québécois durant quelques mois, le temps de faire le transfert des dossiers avec mon successeur.

Mon employeur n'ayant aucune filiale en Belgique ou en Europe, est-ce que c'est possible pour moi ce continuer à travailleur pour eux ? L'idée serait garder un compte en banque québécois à partir duquel je m'enverrai l'argent sur mon compte belge.

De plus, d'un point de vue des impôts, comment cela fonctionnerait-il ?
D'avance merci pour votre réponse

Bonjour,

Je suis dans la même situation (employeur québécois qui n'a pas de filiale en Europe pour qui je voudrais continuer de travailler depuis la France). As-tu eu plus d'informations sur le processus? J'ai lu l'entente fiscale entre la France et le Canada, mais je ne comprends pas grand chose.

Merci !

[Cyndiiie]

Bonjour,

Je suis dans la même situation (employeur québécois qui n'a pas de filiale en Europe pour qui je voudrais continuer de travailler depuis la France). As-tu eu plus d'informations sur le processus? J'ai lu l'entente fiscale entre la France et le Canada, mais je ne comprends pas grand chose.

Merci !

Bonjour Maelle,

Je suis également rentrée, fin juillet, mon permis de travail expire en janvier et mes employeur veulent que je reste avec eux. Je n'ai entamé aucune démarche pour un nouveau permis de travail ne sachant pas comment ca allait se passer ou si jallais retrouver un poste en france...

Si quelqu'un a des infos plus précises sur un éventuel permis permettant d'être en teletravail sans être sur le sol canadien, je veux bien les infos

Merci d'avance

Cyndie

[larousse]

Bonjour Maelle,

Je suis également rentrée, fin juillet, mon permis de travail expire en janvier et mes employeur veulent que je reste avec eux. Je n'ai entamé aucune démarche pour un nouveau permis de travail ne sachant pas comment ca allait se passer ou si jallais retrouver un poste en france...

Si quelqu'un a des infos plus précises sur un éventuel permis permettant d'être en teletravail sans être sur le sol canadien, je veux bien les infos

Bonjour Cyndie,

Cela ne dépend pas du télétravail. Cela dépend de ton statut par rapport à l'entreprise canadienne.

1) Si tu es salariée pour cette entreprise, il te faudra un permis de travail à partir de janvier pour continuer à bosser pour eux, peu importe que tu sois en télétravail en France ou sur place. Ton employeur a besoin d'un NAS valide pour te rémunérer. Tu peux consulter cet article:

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

2) Si tu es travailleuse autonome pour cette entreprise canadienne, tu n'as aucunement besoin d'un permis de travail si tu bosses à partir de ton pays. Tu devras facturer l'entreprise (qui deviendra ainsi ton client, et non ton employeur) qui pourra te payer selon l'entente que vous aurez pris.

En revanche, tu devras assumer toutes les obligations par rapport au statut de travailleur autonome (que vous appelez auto-independant en France) et tu ne bénéficieras pas des avantages sociaux d'un employeur canadien (régime d'assurance-medicament, congé payé, etc.), puisque tu ne seras pas salariée. Tu devras payer tes impôts en France (déclarer tes honoraires).

[SabeanB]

Bonjour,

Je suis dans la même situation (employeur québécois qui n'a pas de filiale en Europe pour qui je voudrais continuer de travailler depuis la France). As-tu eu plus d'informations sur le processus? J'ai lu l'entente fiscale entre la France et le Canada, mais je ne comprends pas grand chose.

Merci !

Bonjour Maelle,

Ce post date d’il y a 3 ans mais si par hasard tu reçois ce message, j’aimerais beaucoup avoir des informations sur ce que tu as fait (travailleur autonome? Impôts payés en France ou Canada, ou les 2?) Je suis dans une situation similaire et je suis tout aussi confuse que toi!

Merci!
Sabine

[Lauragzb]

Bonjour,

Mon PVT est valide jusqu'en juin 2025 et je suis revenu en France depuis juin 2024 en 100% télétravail. Mon employeur québécois me dit que pour être en règles aux yeux des lois françaises et canadiennes je dois ouvrir mon auto entreprise en France notamment pour les cotisations et impôts. Je suis un peu confuse car mon PVT est toujours valide donc mon NAS également. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question ?

[larousse]

Bonsoir,

Bonjour,

Mon PVT est valide jusqu'en juin 2025 et je suis revenu en France depuis juin 2024 en 100% télétravail. Mon employeur québécois me dit que pour être en règles aux yeux des lois françaises et canadiennes je dois ouvrir mon auto entreprise en France notamment pour les cotisations et impôts. Je suis un peu confuse car mon PVT est toujours valide donc mon NAS également. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question ?

Je suis confuse...s'agit-il de ton employeur ou de ton client? Es-tu salariée dans cette entreprise, ou fournisseur de service?

[Lauragzb]

Bonsoir, Je suis confuse...s'agit-il de ton employeur ou de ton client? Es-tu salariée dans cette entreprise, ou fournisseur de service?

Bonjour

Je suis salarié cette entreprise depuis Août 2023. Je suis revenu en France en juin 2024 tout en conservant le même poste.

[larousse]

Bonjour

Je suis salarié cette entreprise depuis Août 2023. Je suis revenu en France en juin 2024 tout en conservant le même poste.

Alors pourquoi ton employeur te dit que tu dois ouvrir ton entreprise en France alors que ton permis de travail est valide jusqu'en juin 2025?

Es-ce que tu reçois toujours tes fiches de paie de cet employeur avec les prélèvements d'impôts et de cotisations d'assurance emploi, RRQ, etc. ?

[larousse]

PS: Je cherche à comprendre ta situation avant de répondre.

[Lauragzb]

Alors pourquoi ton employeur te dit que tu dois ouvrir ton entreprise en France alors que ton permis de travail est valide jusqu'en juin 2025?

Es-ce que tu reçois toujours tes fiches de paie de cet employeur avec les prélèvements d'impôts et de cotisations d'assurance emploi, RRQ, etc. ?

Oui ! je reçois tout ! Mais je pense qu'il ne connait pas le PVT donc il pense que je n'ai pas de statut valide.

[larousse]

Oui ! je reçois tout ! Mais je pense qu'il ne connait pas le PVT donc il pense que je n'ai pas de statut valide.

Je vois.

Alors tu dois lui rappeler que ton permis de travail est valide jusqu'en juin 2025 et que lui il t'a autorisée à télétravailler en France. Donc il n'y a aucune situation à régler, tout est en règle en ce moment.

Par contre, il faudra cesser de travailler pour ton employeur à l'expiration de ton permis de travail, car tu ne seras plus une employée autorisée sur le payroll de ton employeur (NAS expiré).

[Lauragzb]

Je vois.

Alors tu dois lui rappeler que ton permis de travail est valide jusqu'en juin 2025 et que lui il t'a autorisée à télétravailler en France. Donc il n'y a aucune situation à régler, tout est en règle en ce moment.

Par contre, il faudra cesser de travailler pour ton employeur à l'expiration de ton permis de travail, car tu ne seras plus une employée autorisée sur le payroll de ton employeur (NAS expiré).

Parfait je te remercie !

[SabeanB]

Parfait je te remercie !

Bonjour,

Je ne suis pas une experte du sujet mais j’ai fait pas mal de recherches (et ai parlé avec un conseiller fiscal) car je refléchissais à faire du télétravail depuis la France comme toi pour mon entreprise Canadienne, et j’ai l’impression qu’il y a confusion entre statut d’immigration et statut fiscal.
Ton permis de travail te donne un statut au niveau de l’immigration: il te permet de travailler pour une entreprise Canadienne jusqu’en juin 2025 avec un NAS valide. Par contre, ça n’a aucun lien avec ton statut fiscal et ses conséquences. Si tu décides de télétravailler depuis la France pour cette entreprise en tant que salariée, la France requiert qu’elle soit inscrite à l’URSSAF (Alsace) en tant que firme etrangère à moins qu’elle ait une filiale en France qui t’emploie (mais d’apres tes messages, il semblerait que ce ne soit pas le cas). Et après son inscription, elle devra payer des cotisations en France (potentiellement en plus d’en payer au Canada), ce qui peut être très contraignant et couteux, surtout si elle ne connait pas bien le système fiscal Français. C’est pourquoi il y a 2 autres options. La première, et je me demande si ce n’est pas ce à quoi ton entreprise faisait référence, c’est d’être une auto/micro entrepreneuse/freelancer où tu crées ton entreprise et ton ancien employeur devient ton client (mais il y a des risques à n’avoir qu’un seul client car ça peut potentiellement être vu comme un salariat déguisé). La 3ème option est d’utiliser une société de portage qui t’emploie en France et joue l’intermediaire entre toi et ton entreprise. Dans ce cas, c’est elle qui s’occupe de payer tes charges sociales et cotisations, mais bien sûr ça a un coût.

Voici un lien très interessant là-dessus
Retour en France et télétravail pour une entreprise étrangère: comment faire ? - Retour en France

Voilà! Juste quelques pistes de recherche!

[Lauragzb]

Bonjour,

Je ne suis pas une experte du sujet mais j’ai fait pas mal de recherches (et ai parlé avec un conseiller fiscal) car je refléchissais à faire du télétravail depuis la France comme toi pour mon entreprise Canadienne, et j’ai l’impression qu’il y a confusion entre statut d’immigration et statut fiscal.
Ton permis de travail te donne un statut au niveau de l’immigration: il te permet de travailler pour une entreprise Canadienne jusqu’en juin 2025 avec un NAS valide. Par contre, ça n’a aucun lien avec ton statut fiscal et ses conséquences. Si tu décides de télétravailler depuis la France pour cette entreprise en tant que salariée, la France requiert qu’elle soit inscrite à l’URSSAF (Alsace) en tant que firme etrangère à moins qu’elle ait une filiale en France qui t’emploie (mais d’apres tes messages, il semblerait que ce ne soit pas le cas). Et après son inscription, elle devra payer des cotisations en France (potentiellement en plus d’en payer au Canada), ce qui peut être très contraignant et couteux, surtout si elle ne connait pas bien le système fiscal Français. C’est pourquoi il y a 2 autres options. La première, et je me demande si ce n’est pas ce à quoi ton entreprise faisait référence, c’est d’être une auto/micro entrepreneuse/freelancer où tu crées ton entreprise et ton ancien employeur devient ton client (mais il y a des risques à n’avoir qu’un seul client car ça peut potentiellement être vu comme un salariat déguisé). La 3ème option est d’utiliser une société de portage qui t’emploie en France et joue l’intermediaire entre toi et ton entreprise. Dans ce cas, c’est elle qui s’occupe de payer tes charges sociales et cotisations, mais bien sûr ça a un coût.

Voici un lien très interessant là-dessus
Retour en France et télétravail pour une entreprise étrangère: comment faire ? - Retour en France

Voilà! Juste quelques pistes de recherche!

Bonjour,

Ah oui donc je pense que c'est bien de cela que mon employeur me parle. Cela est contraignant et bien compliqué qu'importe les options j'ai l'impression... Depuis juin 2024 je suis donc dans l'illégalité ? Je vais contacter l'URSSAF qu'en penses tu ? Merci