Travail à distance Canada - France

[AnneA4]

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais voilà mon problème :

Actuellement étudiante au Canada avec un permis d'étude je vais devoir rentrer en France. Une société Canadienne m'a proposé de travailler à distance pour eux. Je vais avoir un permis de travail post diplôme au Canada mais je ne sais pas si j'ai des démarches particulières à faire en France et je ne sais pas si travaillant pour une entreprise Canadienne je serais éligible à la sécurité sociale Française ? De plus, l'entreprise n'a pas de filière en France ou même en Europe, vais-je devoir faire quelque chose en particulier en travaillant pour eux de France ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses,
Anne

[Marie]

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais voilà mon problème :

Actuellement étudiante au Canada avec un permis d'étude je vais devoir rentrer en France. Une société Canadienne m'a proposé de travailler à distance pour eux. Je vais avoir un permis de travail post diplôme au Canada mais je ne sais pas si j'ai des démarches particulières à faire en France et je ne sais pas si travaillant pour une entreprise Canadienne je serais éligible à la sécurité sociale Française ? De plus, l'entreprise n'a pas de filière en France ou même en Europe, vais-je devoir faire quelque chose en particulier en travaillant pour eux de France ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses,
Anne

Bonjour Anne,

La sécurité sociale en France, tu y as le droit à partir du moment où tu résides en France.
Pour résider en France, il faut soit :
- Occuper un emploi
ou
- Résider en France depuis au moins 3 mois.

Dans ton cas, tu as 2 solutions pour l'entreprise canadienne :

- Soit elle fait appel à une société de portage salarial en France : en gros, ta boîte canadienne paye une boîte en France (spécialisée dans cette activité) qui va te salarier. Tu seras salariée par cette boîte de portage salarial, tu auras donc les mêmes droits qu'une salariée (retraite, chômage, même sûrement mutuelle). La contrepartie : la société de portage salarial prend une commission sur ce que devrait te verser l'entreprise)
- Soit tu prends en France un statut d'auto-entrepreneur pour cette entreprise : tu fais des factures à cette entreprise qui te rémunères, tu déclares tes revenus d'auto-entrepreneur et tu paies tes impôts tous les mois ou tous les trimestres. Tes impôts financent ta sécurité sociale, ta retraite, mais ni ta mutuelle, ni d'éventuels droits au chômage.

À noter : ton expérience acquise en France auprès de l'entreprise canadienne ne te servira pas pour le calcul éventuel d'une. À vrai dire, si tu repars en France, tu n'as aucun besoin de détenir un permis postdiplôme (sauf si tu comptes retourner au Canada)..