Double imposition Canada France

[Missusadream]

Bonjour tout le monde,

Excusez-moi si cette question a déjà obtenue une réponse mais je ne trouve aucune discussion qui relate mon cas précisément.

J'ai préparé ma déclaration d'impôts française ces dernières semaines tout en contactant le service des impôts occasionnellement pour éviter de faire des bêtises. Malheureusement ce matin, avant de la valider, j'ai un gros doute !

J'ai vécu au Canada pendant plusieurs années. Durant toutes ces années, j'ai bien sûr déclarer mes revenus au Canada.
Je suis revenue vivre en France à la fin 2019. Je réside donc fiscalement en France pour l'année 2020.
J'ai travaillé à mi-temps en France l'année dernière, tout en conservant mon emploi canadien (modératrice web - statut d'auto entrepreneur).

Je me suis renseignée et on m'a également aiguillée pour ma déclaration d'impôts : déclaration française uniquement, vu l'accord passé entre les 2 pays, nul besoin de faire une déclaration canadienne.
J'ai donc rempli ma déclaration française en ligne, mais je ne suis pas sûre de devoir fournir un formulaire précis en plus ? Je ne voudrais pas que le Canada vienne me demander des comptes... Je veux être sûre que j'évite bien la double imposition ?!

De plus, j'ai perçu la moitié de mes revenus canadiens sur un compte canadien (donc en CAD) qui n'est plus à mon nom et l'autre moitié de l'année sur un compte Paypal (en EUR). J'avoue être un peu perdue sur la démarche à suivre...

Un grand merci à tous ceux qui pourront m'aider !
Très belle journée à vous,
Pauline.

[larousse]

Bonjour,

Si tu n'as plus aucune attache au Canada (comptes bancaires, logement, etc.) ta résidence fiscale est en France. Tu déclares tes revenus canadiens dans ta déclaration fiscale française.

Par contre, avoir un compte canadien ''qui n'est plus à ton nom'' est fort étrange...

[Missusadream]

Bonjour Larousse,

Merci pour ton retour.

Oui, c'est bien ce que j'avais compris : remplir seulement ma déclaration française.
Il semblerait que je dois rajouter les formulaires 2042 et 2047.

J'ai pourtant contacté le service des impôts pour m'éclairer durant ces dernières semaines, mais ils ne me semblent pas très calés sur le sujet...
Je vais faire de mon mieux

Concernant le compte bancaire, il était aux noms de mon conjoint et moi-même. Il a très vite effectué un changement pout le mettre à son nom uniquement.
J'ai donc continué à recevoir quelques salaires sur ce compte canadien et il me transférait mes revenus sur mon compte bancaire français via Transfermate.

Très belle journée à toi,
Pauline.

[larousse]

Bonjour Larousse,

Merci pour ton retour.

Je t'en prie !

J'ai pourtant contacté le service des impôts pour m'éclairer durant ces dernières semaines, mais ils ne me semblent pas très calés sur le sujet...

Vous n'avez pas en France un site internet gouvernemental qui donne ces infos? Ou sinon, appelle un fiscaliste?

[Missusadream]

Oui, je vais faire ça plutôt.

Encore merci et bonne journée

[Mat]

J'ai donc rempli ma déclaration française en ligne, mais je ne suis pas sûre de devoir fournir un formulaire précis en plus ? Je ne voudrais pas que le Canada vienne me demander des comptes... Je veux être sûre que j'évite bien la double imposition ?!

Salut,

Oui ne t'en fait pas, comme tu le dis, il existe un accord bilateral fiscal entre le Canada et la France pour juste éviter la double imposition.
Si l'Agence du Revenu du Canada (ARC) te contact, tu n'auras qu'à justifier que tu as bien déclaré tes revenus provenant de la société canadienne. Pourquoi tu ne demandes pas à cette société de te faire le virement directement sur ton compte en France ?

Et franchement, à part si tu parles de gros montants, je pense que l'ARC a plein d'autres dossiers à traiter surtout qu'ils sont en sous-effectif