Discussion: Documents pour la franchise douanière
- 16/02/24, 06:15 #1Bonjour,
J'ai essayé de contacter par email le consulat de France à Montréal, le service public, les douanes, mais je n'ai toujours pas de réponses que je veux d'eux, donc je m'adresse ici.
J'ai obtenu un nouveau emploi en France, donc je planifie mon démenagement depuis Montréal vers Strasbourg. Pour ça je vais faire appel à une entreprise de démenagement international.
Cependant je suis vraiment confuse pour les documents à remettre à la douane, et la franchise douanière. J'ai regardé plusieurs sites, j'ai l'impression d'avoir des infos différentes.
- De quels documents ai-je besoin pour les douanes ?
- À qui dois-je les donner ? L'entreprise qui va envoyer mes affaires ? Moi-même aux douanes en France ? À l'aéroport ?
De ce que j'ai lu, j'ai rassemblé cette liste (je ne sais pas ceux que j'ai besoin d'obtenir) :
- l'inventaire
- une preuve de résidence au Canada (je vais donner mes docs d'assurance habitation)
- une preuve que je m'installe en France (mon contrat de travail)
- le certificat de changement de résidence (je ne sais pas si j'en ai besoin, mais je ne peux pas l'obtenir sans adresse en France. Quand je vais arriver en France je sejournerai dans un hotel le temps de trouver un logement)
- le formulaire Cerfa 10070 (j'ai du mal à compléter certains champs, qu'est ce que je met pour l'adresse, et si les opérations de dédouanement seront faites par moi ou pas)
- un justificatif de domicile en France (là encore, je n'ai pas d'adresse en France)
Pour info, j'ai un passeport français, j'ai un permis de travail au canada, je viens de me désinscrire du registre des français, et je réponds à toutes les conditions pour béneficier de la franchise douanière.
J'ai vraiment besoin d'aide, je panique
Merci d'avance pour vos réponses <3 !
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