- 26/03/24, 01:42 #1Bonjour les Pvetistes !
Pouvons-nous être remboursé des taxes des produits achetés au Canada au moment de notre retour en France en 2024 en tant que particulier (et non en tant qu'entreprise) ?
Si oui, qu'elles sont les conditions ? quel type d'article ? où pouvons nous le faire ? et à quel moment ?
Les factures doivent-elles datées de moins de x jours ?
Merci d'avance pour votre aide et votre générosité !
- 26/03/24, 16:22 #2Bonjour,
Non, le programme de remboursement de taxes a été aboli en 2007.
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