damlencour
-
23/04/13, 03:20
216
11
Salut a tous, après 6 superbes annees passees au Canada il est temps pour moi de rentrer en France 
. Je me depatouille comme je peux avec les papiers, affaires, etc, etc mais il me reste un probleme que je n'arrive pas a resoudre. Un ami m'a offert une peau de loup que je souhaiterais ramener en France. Bien evidemment, j'ai voulu me renseigner au niveau des douanes pour savoir si cela etait legal et s'il me fallait des certificats. Resultat: du cote Canadien, j'ai tout de suite eu une reponse disant que ca ne les genait pas mais qu'il fallait que je verifie du cote Francais si il y avait des demarches a faire. Du cote Francais: ben après un petit laps de temps, les douanes m'ont dit que ce n'etait pas de leur ressort de me repondre et qu'il fallait que je contacte le Ministere de l'environnement pour savoir si l'espece etait protégée. Evidemment j'ai contacte le Ministere de l'environnement mais a mon avis ils ont d'autres chats a fouetter. Je me suis aussi renseignee pour savoir si l'espece etait protégée et elle ne l'est pas specialement. Donc de mon cote, je pense etre clean (dans le sens ou je n'ai eu aucune info du cote Francais). Qu'en pensez-vous?
. Je me depatouille comme je peux avec les papiers, affaires, etc, etc mais il me reste un probleme que je n'arrive pas a resoudre. Un ami m'a offert une peau de loup que je souhaiterais ramener en France. Bien evidemment, j'ai voulu me renseigner au niveau des douanes pour savoir si cela etait legal et s'il me fallait des certificats. Resultat: du cote Canadien, j'ai tout de suite eu une reponse disant que ca ne les genait pas mais qu'il fallait que je verifie du cote Francais si il y avait des demarches a faire. Du cote Francais: ben après un petit laps de temps, les douanes m'ont dit que ce n'etait pas de leur ressort de me repondre et qu'il fallait que je contacte le Ministere de l'environnement pour savoir si l'espece etait protégée. Evidemment j'ai contacte le Ministere de l'environnement mais a mon avis ils ont d'autres chats a fouetter. Je me suis aussi renseignee pour savoir si l'espece etait protégée et elle ne l'est pas specialement. Donc de mon cote, je pense etre clean (dans le sens ou je n'ai eu aucune info du cote Francais). Qu'en pensez-vous?
Réponses
-
Colossine
23/04/13, 09:58
Le fait qu'une espèce soit (ou non) européenne ne change pas son statut d'espèce protégée ou non : ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'éléphant ou de rhinocéros (à l'état sauvage) en Europe qu'ils ne sont pas protégés en France
. C'est ça qui est bien avec la convention de Washington : c'est international 
(voir le cette page du site de la douane française). Donc tu vas devoir vérifier 2 choses :
1. Que tu as effectivement le droit de sortir cette peau de loup du Canada (visiblement, les douaniers t'ont dit "pas de problème")
2. Que tu as le droit de la faire entrer en France. Pour ça, il va falloir avoir un papier stipulant l'espèce du loup et la valeur marchande (approximative) de la peau. Tu peux par exemple demander à ton ami de te faire une facture puisqu'il t'a vendu cette peau. Car même si l'espèce n'est pas protégée, que tu n'as pas l'intention de la vendre, et que c'est donc un "bien personnel" ça reste une "marchandise" (au même titre que tes autres affaires). Pour info, je crois que la totalité des biens et valeurs (espèces) que tu transportes ne doit pas dépasser 10 000€. Après, je ne sais pas combien vaut une peau de loup. Mais si tu ne dépasses pas ce seuil, et que tu as les justificatifs (au cas où), tu pourras passer par la file "rien à déclarer" à la douane.
-
petit_rhino
23/04/13, 11:44
C'est un peu simplifier les choses, la protection des espèces n'est pas toujours internationale. Certaines espèces sont par exemples protégées au Royaume-Uni, mais pas en France. Il y a différentes échelles de protection.Le fait qu'une espèce soit (ou non) européenne ne change pas son statut d'espèce protégée ou non : ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'éléphant ou de rhinocéros (à l'état sauvage) en Europe qu'ils ne sont pas protégés en France. C'est ça qui est bien avec la convention de Washington : c'est international (voir le cette page du site de la douane française). Donc tu vas devoir vérifier 2 choses.
Par contre tu as raison ce n'est pas parce que l'espèce ne vit pas en France qu'on peut sans problème transporter la fourrure. Je m'y connais mieux sur la protection des animaux quand ils sont vivants.
2
