Mariage au Québec : processus, implications, etc.

[fred_et_stef]

Bonjour,

aujourd'hui, je vais vous parler du mariage au Québec (à Montréal).

Règle générale internationale :
Le mariage est régit par les lois du pays de domicile principal.
Illustrations :
- Vous êtes deux pvtistes et vous décidez de vous marier sachant que vous allez retourner en France ensuite. C'est vrai que ça ferait "cool" de se marier au Canada. Vous vous mariez. Si un jour le mariage devait être dissout, ce serait les lois canadiennes qui seraient (théoriquement) utilisées ; même si vous n'avez vécu qu'un an au Canada. Ceci pourrait créer des surprises.
- C'est grâce à cette règle que Las Vegas est devenue "la" destination pour se marier. En fait, le mariage aura été célébré à Las Vegas mais il suivra les règles du pays d'origine des mariés.


Désillusions :
- le mariage avec un canadien ne vous apporte pas la citoyenneté, néanmoins cela va appuyer/consolider votre demande de RP ;
- ce n'est pas parce que vous êtes mariés avec un canadien que vous avez un statut particulier. Vous restez toujours un immigrant ;
- si vous ne faites pas quelques démarches, votre mariage au Québec ne sera pas reconnu en France...
- les statuts de "conjoint de fait" ou de "mariés" sont très proches au Canada. Donc, ne voyez pas dans le mariage un moyen d'augmenter vos chances dans votre demande de RP. Cela peut avoir un poids si par exemple vous ne vous connaissez que depuis 6 mois et que vous êtes mariés. Sinon, au delà d'une certaine durée (un an peut être), la différence est minime.


Contrat de mariage :
N'oubliez pas que les systèmes fiscaux sont différents, les contrats de mariage le sont donc aussi. Par exemple, la notion de REER n'existe pas en France et les PEL et CEL ne sont pas existants au Canada.
De ce que nous avons compris, pour qu'un contrat de mariage soit correct, il faut commencer par le faire avec un notaire québécois puis le faire "compléter/modifier" par un notaire français.


Remarque :
- le mariage religieux fait aussi office de mariage civil. C'est à dire que si vous voulez vous marier suivant des traditions religieuses, il ne sera pas nécessaire de passer devant le maire ensuite.


Planning :
Le mariage au Québec est vraiment simple pour les natifs :
- 1) il faut aller à la mairie/palais de justice/etc. 20 jours avant la date envisagée pour permettre la publication des bans avec :
* un témoin qui jure que vous êtes bien qui vous êtes (ce témoin peut être différent des deux témoins du mariage)
* payer 271,20 dollars (restitués en cas d'annulation -vérifier s'il y a une date limite pour annuler-)
* remplir la feuille de renseignements généraux
* venir avec deux dates/heures souhaitées (cela peut être deux dates le même jour mais à des heures différentes)
* acte de naissance pour les étrangers (le passeport ne suffit pas, même si la personne au téléphone vous le dit )

- 2) environ deux semaines après, un courrier est reçu avec la date et l'heure définitive

- 3) le jour du mariage, il faut venir avec les deux témoins, le contrat de mariage si existant et pis c'est tout


Pour les "maudits français" (:laughing1), le planning est un peu plus compliqué car il faut officialiser le mariage en France :
- idem étape 1)

- iden étape 2)

- 6 semaines avant la date de mariage, publication des bans en France. Pour cela, il faut contacter le consulat français le plus proche (je suppose qu'il faut se déplacer) avec :
* la date de mariage
* un acte de naissance de moins de 3 mois
* le passeport (?)
* un justificatif de domicile
* remplir les documents "renseignements relatifs à chacun des futurs époux" et "renseignements communs aux futurs époux"
* c'est gratuit

- réception du consultat français du document "certificat de mariage"

- idem 3)

- contacter le "Directeur de l'Etat Civil du Québec" pour avoir une "copie d'acte de mariage" (attention, ce document est différent du "certificat de mariage" qui lui est beaucoup plus succinct). Ceci coute 20 dollars.

- enfin, envoyer ce document au consulat qui va alors faire une "transcription de l'acte de mariage". C'est gratuit. Attention encore, certains délais doivent être respectés. Vous recevrez en retour le "livret de famille", indispensable pour naturaliser les bébés à venir.


Liens utiles :
Site officiel du Québec pour le mariage :
https://www.justice.gouv.qc.ca/franc...rale/maria.htm
Le ministère des affaires étrangères de la France et le mariage :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...ger_28622.html
Le consulat français de Montréal et le mariage :
https://www.consulfrance-montreal.or...hp?article1025


La visite médicale (merci à tipoo pour cette question) :
Le mariage au Québec ne nécessite pas de visite médicale, cependant c'est conseillé. Il faut lire ici https://www.justice.gouv.qc.ca/franc...aria.htm#avant :
"Enfin, il informe les futurs conjoints qu'il est souhaitable de procéder à un examen médical avant de se marier."
Il n'est pas nécessaire de faire la visite médicale pour transcrire l'acte de mariage au niveau du consulat français. En fait, le mariage se fait selon les lois canadiennes (si votre domicile principal est le Canada bien sur) et non pas françaises.

Si vous avez des questions, posez les sur le forum et envoyez moi un courriel car je ne viens pas souvent. Je répondrais rapidement ici même

Frédéric

[lilise]

Merci pour les infos j en aurai surement besoin mais pas toute de suite encore !!
Et puis félicitation pour votre mariage !!!

[lilti972]

Merci pour toutes ces infos qui peuvent être très utiles à pas mal de couples qui font une demande de parrainage ou de RP. Parfois certains d'entre nous sont tentés de penser que le simple fait de légaliser son union règle tout, et puis perso je ne savais pas non plus que si on ne se mariait pas au Québec l'union n'était pas reconnue en France.
Je vous souhaite bonne chance dans la suite de vos démarches

[Jay_Dee]

Même si ça n'apporte pas la citoyeneté, ça aide à l'obtention d'un visa permanent :

https://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/faq-epoux.html

[lilise]

Merci pour toutes ces infos qui peuvent être très utiles à pas mal de couples qui font une demande de parrainage ou de RP. Parfois certains d'entre nous sont tentés de penser que le simple fait de légaliser son union règle tout, et puis perso je ne savais pas non plus que si on ne se mariait pas au Québec l'union n'était pas reconnue en France.
Je vous souhaite bonne chance dans la suite de vos démarches

Ah bon si on se marie pas au Québec c'est pas reconnu !! Tiens je savais pas mais si on se marie en France comment faire pour faire reconnaître le mariage au Canada ? Quelqu'un connait les démarches ?

[fred_et_stef]

Bonjour,

Ah bon si on se marie pas au Québec c'est pas reconnu !! Tiens je savais pas mais si on se marie en France comment faire pour faire reconnaître le mariage au Canada ? Quelqu'un connait les démarches ?

attention, je vois un petit quiproquo qui approche

lorsque tu es français et que tu te maries en France, un livret de famille est fait. Ce livret de famille suffit à prouver dans n'importe quel pays que le mariage existe (c'est mon avis personnel). Donc, le mariage est forcément reconnu au Canada. Il n'y a aucune démarche à faire, il suffit juste d'avoir son livret de famille en main.

lorsque tu es français, que ton domicile principale n'est plus en France et que tu te maries à l'étranger, il faut informer l'état civil français que tu te maries. Logique. Comment l'état français pourrait deviner qu'un mariage a été célébré ?!? Il y a donc une procédure à suivre pour que le mariage soit légalisé.

Frédéric

[fred_et_stef]

Bonjour Jay_Dee,

Même si ça n'apporte pas la citoyeneté, ça aide à l'obtention d'un visa permanent :

https://www.cic.gc.ca/francais/parrainer/faq-epoux.html

Je n'ai pas dis que le mariage n'aide pas. J'ai dit que ce n'est pas parce qu'il y a un mariage que la citoyenneté est automatique.

J'ai aussi dis que le mariage n'apporte pas grand chose de plus que le statut d'"union de fait". Si tu prends le temps de lire ton lien, tu verras qu'à chaque fois, il parle de "la catégorie des époux ou des conjoints de fait".

Ce post a pour objectif de présenter la démarche du mariage de français au Québec et non pas des avantages du mariage dans la demande de RP par parrainage au Canada (ce que j'ai fait dans un autre post). Il est très difficile de ne pas faire du hors-sujet....

Néanmoins, je viens d'ajouter une note dans le message initial et aussi de reformuler une phrase.

Frédéric

[lilise]

Bonjour,



attention, je vois un petit quiproquo qui approche

lorsque tu es français et que tu te maries en France, un livret de famille est fait. Ce livret de famille suffit à prouver dans n'importe quel pays que le mariage existe (c'est mon avis personnel). Donc, le mariage est forcément reconnu au Canada. Il n'y a aucune démarche à faire, il suffit juste d'avoir son livret de famille en main.

lorsque tu es français, que ton domicile principale n'est plus en France et que tu te maries à l'étranger, il faut informer l'état civil français que tu te maries. Logique. Comment l'état français pourrait deviner qu'un mariage a été célébré ?!? Il y a donc une procédure à suivre pour que le mariage soit légalisé.

Frédéric

Ok je vois et même si l'un des deux est canadien ? Car je me dis qu'il doit y avoir des démarches pour l'un des deux quand même suivant le pays où l'on se marie.

[fred_et_stef]

Ok je vois et même si l'un des deux est canadien ? Car je me dis qu'il doit y avoir des démarches pour l'un des deux quand même suivant le pays où l'on se marie.

Hypothèses () :
- soient a et b deux pays
- soit Pa, une personne du pays a
- soit Pb, une personne du pays b
- soit m, le pays de célébration du mariage (pays pris dans l'ensemble {a,b})
- soit !m, l'autre pays

En français (:laughing1) :
le mariage a lieu dans m. Le pays m est au courant que Pa et Pb se sont mariés. Les registres de m sont à jour. Mais m ne s'amuse pas à dire à !m que Pa et Pb se sont mariés. M ne connaît pas les démarches à faire pour se marier dans le pays !m.

Conclusion () :
Donc, ce sont à Pa et Pb de faire les démarches pour indiquer à !m qu'ils vont se marier.

Facile ?

Frédéric

[lilise]

Super moi bien avoir tout compris !!!
Merci

[tipoo]

Je remonte ton post, parce que je me demandais si, à part la publication des bans, il n'y a pas une visite médicale à faire comme pour un mariage en France?

[fred_et_stef]

Je remonte ton post, parce que je me demandais si, à part la publication des bans, il n'y a pas une visite médicale à faire comme pour un mariage en France?

Bonjour tipoo,
bonne question, la réponse dans le message initial en italique.
Frédéric

[fred_et_stef]

Bonjour,
je remonte ce post, apres quelques maj
Frederic

[Djoedjoe]

As tu des idées par rapport au mariage dans d'autres provinces ? Car je vais me marier dans le Manitoba.
Où est ce que tu as eu ces infos ? Que je me renseigne aussi pour mon cas
Merci en tout cas pour toutes ces infos.

[doudou_ninie]

je remonte ce post car je me pose une question : si on est francais et Resident permanent au Québec, a t-on vraiment besoin de faire reconnaitre son mariage en france? si on ne compte pas y retourner...
Y a t-il quand meme des demarches a faire en france ou tout peut il se faire au canada?
merci

[Metro Station]

Moi je ne comprends pas bien un truc non plus la... Toute ces procedures concernent deux francais qui se marient ensemble ou bien alors un francais et une canadienne par exemple ? Si moi je veux me marier avec ma copine quebecoise, je dois faire tout ce qui est indiquer au niveau de la France ? Et je peut m'organiser seul pour faire les demarche en France ou totu se fait au Canada ? merci d'avance!

[mandinette]

C'est valable à partir du moment où un des deux est français.

[doudou_ninie]

je remonte ce post car je me pose une question : si on est francais et Resident permanent au Québec, a t-on vraiment besoin de faire reconnaitre son mariage en france? si on ne compte pas y retourner...
Y a t-il quand meme des demarches a faire en france ou tout peut il se faire au canada?
merci

Un petit up pour mon post laissé sans réponse.
et j'ai une question supplémentaire : on m'a dit que les témoins doivent etre canadien mais on aimerait prendre quelqu'un de notre famille. Quelqu'un peut il me donner des infos là dessus?
Merci

[jiji13]

aah c'est complexe quand même les démarches !
L'idéal pour moi serait de trouver un canadien avant d'y aller lol ( je plaisante )

[Anonyme]

alors j'ai pas tout compris je crois là!
si on se marie au Québec et qu'on a aucunement l'intention de rentrer en France, est-ce que on doit tout de même faire reconnaître notre mariage en France????