Discussion: Certifier un document au Canada
- 15/12/08, 02:45 #1
Salut a tous !
Voila mon probleme. Ma famille vend la maison en France et tous les enfants doivent signer un document attestant qu'ils sont d'accord avec cette vente. Le probleme c'est qu'etant au Canada le notaire (en France) ne peut verifier directement que j'ai signe moi meme le document. Donc il me demande un tampon officiel pour certifier la signature.
En France ce style de tampon se trouverait a la mairie ou au commissariat de police. C'est pas complique j'ai juste besoin d'un tampon d'un organisme publique pour prouver ma bonne foi.
Malheureusement la police et la mairie m'ont refuse ce tampon.
Et il n'y a pas d'ambassade ou de consulat a Edmonton. Et mon notaire en France refuse que je demande a un notaire au Canada de s'impliquer dans l'affaire.
Que faire ???
PS : Il fait -30 maintenant alors si je pouvais eviter les deplacements inutiles ca serait mega cool !!Dernière modification par damlencour ; 15/12/08 à 02:53.
- 15/12/08, 03:09 #2
Tu peux toujours aller au consulat de France à Montréal
Il sont au 1501 Mc Gill.
Je te préviens c'est payant et les horaires sont assez restreints
Mais je sas que tu peux le faire sans problème.
certaines Banque telle que Desjardins font une "sorte de certification" en gros tu certifie en ton nom que le document est conforme et eu il atteste qu'ils étaient présents mais ils ne s'engagent pas plus que ça. Et pour être sûre je ne suis pas sûre qu'il se mouille pour un papier aussi sérieux donc essai le consulat et aux yeux du notaire, ça aura peut être du poids
. Dernière modification par lilti972 ; 15/12/08 à 03:12.
- 15/12/08, 03:12 #3
Va voir un commissaire à l'assermentation dans ta banque, c'est gratuit.
- 15/12/08, 03:19 #4 Merci pour ce message gentil mais qui m'a fait bien sourire. Je suis a Edmonton. lol
L'ambassade la plus proche est a Vancouver...ca fait loin pour un tampon !
- 15/12/08, 03:23 #5
Tu peux toujours tenter le commissaire comme te le conseille Missvoyage mais sinon je crains que tu doives faire le petit voyage
Je sais c'est embêtant mais ce sont parfois les inconvénients de l'expatriation.
Mais qui sait le commissaire suffira et tu n'auras pas à te lancer dans ce périple, en tout cas je te le souhaite 
- 15/12/08, 03:33 #6 Elle vit à Edmonton Lilti et il n'y a pas de consulat là bas, le mieux serait sa banque.
- 15/12/08, 05:53 #7
Hello @ tous,
devant poser ma demande de résidence permanante dans les jours prochains (ben ouai, suis devenue accro du -30 !!!
), je me suis renseignée pour les certification en tous genres :
dans la catégorie : commissionaire in Oath (= je promets d'être un gentil sage citoyen(ne) Canadien(ne))... c'est comme les champignons : y'en a partout, les assureurs, les banques.....si t'as un employeur, il a certainement du faire certifier des docs, donc il doit avoir un plan (gratos) & en plus (ça tombe bien, tu verras) ils ne certifient QUE les signatures (enfin, si tu fournis les chocos et un sourire : tout !)
sinon, & si le notaire en France veut bien se montrer un chouiat coopératif, tu as le consulat d'Allemagne quelque part du côté de Jasper AVE (soyons européen, 2 sec !)
mais avant d'envisager de quitter un confort douillet, vois avec le notaire comment qu'il accepte les arrangements...
PS : je suis aussi à Edmonton.
- 15/12/08, 18:06 #8 Avant de traverser le canada pour ton tampon je te dirais effectivement d'aller voir les banques, mais c'est pas garanti. J'ai demandé à la mienne ici et ils le font plus... Mais ne soit pas désespérée car toute personne faisant partie d'un ordre (par exemple l'ordre des ingénieurs) est habilitées à certifier conforme des documents. donc si tu as dans ton entourage de travail ou d'amis une personnes étant inscrite dans un ordre, c'est gagné.
En espérant t'éviter de traverser le Canada pour un tampon...
PS: Au pire, les curés sont aussi habilités pour faire des certifications conformes
- 15/12/08, 18:41 #9 lol ok le cure elle est forte celle la !
Bon je vais me promener dans les differents etablissements d'Edmonton aujourd'hui en commencant par la banque. Parcequ'en plus ici les notaires me demandent 50 dollars par tampon sachant que j'en ai besoin de 4-5 c'est pas cool. Je vous tiens au courant et merci encore
- 15/12/08, 19:09 #10 Va au siège social de ta banque. Dans les succursales ils n'en ont plus mais au siège oui.
- 16/12/08, 04:07 #11 Bon ben non des fois on est chanceux des fois on l'est moins.
Pour resumer je suis francaise, mon papier concerne une affaire de vente de domicile en France et le papier est ecrit en francais. Comment voulez-vous que les gens ne me prennent pas pour une folle quand je debarque a la banque du coin pour me faire tamponnee ? :aie: lol
Plus serieusement, le siege social de la RBC (ma banque) m'a envoye ballader. Le commissariat de police m'a envoyee au Register Center. Je ne sais meme pas a quoi ils servent au Canada mais bien evidemment ils m'ont dit non.
Donc le choix restant est le suivant, payer environ 2000 dollars de frais de notaire (j'ai pas demande si c'etait avec ou sans taxes) ou payer un aller-retour Edmonton-Vancouver express pour une journee !!
Desolee d'innonder le forum de mes malheurs (qui finiront bientot car j'ai demande au pere Noel un joli tampon avec marque Canada dessus) mais je pense que ce topic peut montrer les petits problemes techniques qu'un expatrie peut subir.
- 16/12/08, 04:16 #12Va dans une caisse Desjardins. Normalement ils font ca pour 1 dollar (en tout cas a Montreal).
Il y a un financial centre sur Edmonton (bon courage):
Alberta Financial Centre10310 102 Avenue, Suite 424EDMONTON AB T5J 2X6
- 16/12/08, 08:42 #13 écoute sur la 178th street et presque la 107 AVE (je sais c'est le Far West d'Edmonton) y'a une compagnie d'assurance et il y a une comissionnaire en Oath & la secrétaire de réception est québecoise et fût au Quebec commissionnaire en Oath...et 1+1=2 ! (je te jure!)
pour info ligne 122 ou 126 (selon les heures !)
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