Statut implicite et réactivation du NAS

**chat.too.ee** · 22/07/09, 19:10

Bonjour,

Ça fait quelques jours que je me pose une question. Je suis en statut implicite depuis le 10 mai 2009, ce qui veut dire que mon NAS est périmé depuis cette date. Malgré tout le statut implicite me permet de continuer de travailler, mais … sans NAS ? Normalement on ne peut pas travailler sans NAS, c’est pour ça que je viens de me pencher sur le règlement de l’assurance emploi du CANADA et il est indiqué ceci :

Paragraphe 89(10.7)

Ce paragraphe précise que le NAS de la série 900 ne puisse pas être utilisé après sa date d'expiration, à moins qu'il n'ait été réactivé, conformément aux conditions du paragraphe 89(10.8) présenté ci dessous.

Paragraphe 89(10.8)

Le paragraphe 89(10.8) reconnaît qu'une personne ayant un NAS de la série 900 peut avoir besoin de faire réactiver le NAS après sa date d'expiration. Ce paragraphe permet à la Commission d'émettre à un particulier une nouvelle carte, avec le NAS d'origine, lorsque celui-ci démontre qu'il a toujours besoin du NAS. Ce particulier devra prouver qu'il est bien celui ayant fait la demande originale et qu'il a encore un besoin légitime d'utiliser un NAS.Paragraphe 89(11)

La modification vise à changer le renvoi à la Loi sur l'immigration afin de faire référence à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui remplace l'ancienne Loi sur l'immigration. De plus, le renvoi au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration est remplacé par un renvoi à l'article 90 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Donc question à tout ceux qui ont bénéficié d’un statut implicite et qui ont continué de travailler, avez-vous fait des démarches concernant votre NAS/SIN (visant à le réactiver ou non) ?

Merci

**chat.too.ee** · 23/07/09, 00:35

Je viens de regarder sur le site de Services Canada et ils demandent pour renouvelles la carte NAS pour les résidents temporaire : permis de travail ou permis d'études ou fiche de visiteur étant autorisé à travailler émis par le CIC ou carte d'identité diplomatique.... or en statut implicite on a rien de tout cela, étant donné qu'on attend notre permis de travail !

Des idées ? Ceux qui ont été dans ce statut ? Merci

**Jay_Dee** · 23/07/09, 02:20

Message de chat.too.ee

Donc question à tout ceux qui ont bénéficié d’un statut implicite et qui ont continué de travailler, avez-vous fait des démarches concernant votre NAS/SIN (visant à le réactiver ou non) ?

Fin 2008, j'étais en status implicite et emploi permanent.
J'avais demandé à service canada ce qu'il en était concernant mon NAS et il m'avait été répondu qu'il n'y avait pas de problème, le numéro temporaire restait encore actif quelques mois après sa date de validité.

**chat.too.ee** · 24/07/09, 21:14

Merci Jay,

J'ai téléphoné à Services Canada et ils ne sont pas tellement plus au courant. Elle m' a dit en gros qu'il n'y avait pas de soucis, et que dès qu'on avait un nouveau visa, il fallait se présenter à un bureau (et ne pas attendre 1 semaine !)

**Jay_Dee** · 24/07/09, 21:22

Message de chat.too.ee

dès qu'on avait un nouveau visa, il fallait se présenter à un bureau (et ne pas attendre 1 semaine !)

Ouais, c'est aussi ce que j'avais fait d'autant que la démarche prend cinq minutes, surtout si tu vas dans un petit centre de service du Canada de quartier où il n'y a pas d'attente.

**caroleFOU** · 29/07/09, 18:58

C'est quoi le statut implicite?

**murielj** · 29/07/09, 19:16

Carole, avant de poser une question, n'oublie pas soit de consulter la FAQ et le Wiki, soit d'utiliser la fonction recherche. Je te laisse utiliser ces outils, tu trouveras réponse

**jeaninetutor** · 20/10/10, 17:54

bon...je croyais que cela n'était pas possible mais une amie a essayé de passer la frontière ce weekend afin de passer en touriste après son PVT...et le douanier lui a dit que cela ne posait pas de probleme car elle était forcement en statut implicite pendant 3 mois après le PVT...
Elle était verte car elle voulait continuer à bosser en attendant son developpement pro....
maintenant elle est repassée touriste, elle ne peut plus bosser....

**viviane** · 21/10/10, 01:00

je m'étais posée la question, notamment pour la RAMQ aussi : on ne perd pas ses droits au retour ? en gros, on n'est pas tenu de repasser les 3 mois de carence (après l'avoir eu en DP bien sûr, ce qui est notre cas, pas après un PVT) ?

**jeaninetutor** · 21/10/10, 14:02

je ne sais quoi te répondre...à vrai dire je ne comprends pas bien ta question...
elle vient de finir son PVT....je croyais que le statut implicite n était pas possible...à première vue il l'est !

**viviane** · 21/10/10, 18:16

oups je répondais à chat too ee

il y a des discussions sur le statut implicite après le PVT (fonction recherche)
et juste pour info, des fois les douaniers racontent des choses fausses ...
un statut implicite doit se faire quand il y a une demande auprès du CIC, pas juste en faisant rien

**jeaninetutor** · 22/10/10, 15:20

Bon bah voilà....j ai fais le tour de la fonction recherche....mais j'ai rien trouvé de très probant...
merci quand même ^^

**viviane** · 22/10/10, 23:35

salut Syril
donc tu dis que ton amie voulait continuer de travailler ? apparament ce n'était pas possible, car le DP est n'est pas un permis de travail classique, il n'a donc pas de statut implicite en attendant la réponse. elle n'aurait pas pu travailler en attendant (en tout cas pas officiellement)
moi aussi (dans le cadre d'un changement d'employeur en cours de DP) le douanier m'a dit que j'aurais pu commencer à travailler avant d'avoir l'accord, sauf que, ce n'est pas légal, puisque mon permis est fermé et que c'est un changement). bref c'est marqué partout : il faut attendre l'autorisation de l'ambassade avec le nouveau permis.

ici il y a des infos (tu y as même répondu

)
en faisant une demande 1 mois avant la fin du PVT, il semble que tu puisses obtenir un statut touriste, mais grâce au statut implicite, si tu n'as pas la réponse avant la fin du PVT, tu considères quand même avoir le statut demandé.
par contre le PVT n'est pas prolongeable, pour attendre le DP (ou autre), car il fait 12 mois maxi.
désolée pour ton amie, mais de toute façon elle aurait dû attendre. mais là au moins, elle a validé un statut légal au Canada, en touriste

**jeaninetutor** · 23/10/10, 16:01

merci viviane...c'est bien ce que je pensais....ce que je croyais avoir lu ...

j'en arrive maintenant quasi au même niveau qu'elle....dans un mois, expiration du visa !

enfin bref....je ne sais pas pourquoi je n'arrive pas à me servir de la fonction recherche...rah....

**septeven** · 11/08/17, 17:04

Bonjour,
Je sais qu'il s'agit d'une vieille discussion mais nous sommes, mon épouse et moi-même, aujourd'hui dans cette situation.

Nous serons en statut implicite dès demain (nous avons fait une demande de permis via l'avantage francophone qui n'est pas arrivé - sur conseil d'un avocat en immigration, nous avons effectué hier une nouvelle demande de prorogation de notre permis de travail, qui sera refusée mais qui nous permet de bénéficier d'un statut implicite nous permettant de travailler).

Devons nous effectuer des démarches pour notre NAS et pour notre Health Card (Ontario) ou devons nous attendre de recevoir notre permis?

J'apprécierai beaucoup des retours de personnes ayant été dans cette situation récemment.
Merci.

**KvinF2** · 04/01/20, 04:55

Bonjour tout le monde,

Mon pvt prend fin bientôt, je vais faire une demande de prolongation pour avoir le statut implicite.

Je touche actuellement l’assurance emploi. Est ce que je peux continuer à avoir l’AE avec mon statut implicite ?

J’ai eu beau chercher sur les discussions de ce forum je n’ai rien trouvé de concret.

Merci par avance pour votre aide.

Discussion: Statut implicite et réactivation du NAS

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