1. #1
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    Salut a tous ,

    Mon futur employeur me demande ma carte vitale, je suis un peu confus car je pensais qu'en étant pvtiste on ouvre pas droit a la sécu !! pouvez-vous m'éclairer SVP.

    Merci.
    Dernière modification par murielj ; 06/10/14 à 17:20. Motif: ajout préfixe

  2. #2
    Avatar de existenz
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    Alors, aucune ideé ?

  3. #3
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    Salut,

    Il te demanderait pas ta carte d'assurance social par hasard ? Il te demande ta SIN Card non ?
    Si c'est le cas, c'est tout à fait normal

    Sin = Social Insurance Number
    en français, NAS = numéro d'assurance sociale

    Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS ?

    Votre numéro d'assurance sociale (NAS) sert principalement :

    1. à votre employeur
    2. aux fins d'information sur le revenu
    3. à des institutions financières qui vous versent des intérêts ou un revenu (par exemple, des banques, des caisses populaires et des sociétés de fiducie)
    4. à des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Régie des rentes du Québec
    5. à des prestations du régime d'assurance-emploi
    6. à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
    7. à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
    8. aux prêts d'études canadiens
    9. aux demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH)
    10. à des prestations d'assistance sociale
    11. aux prestations et programmes destinés aux anciens combattants
    12. aux indemnités pour accidents du travail
    13. aux pensions alimentaires pour enfants

    Veuillez consulter la liste complète ainsi qu'une courte description des lois et des programmes fédéraux qui sont explicitement autorisés à utiliser le NAS.

    Quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS?

    Certains organismes du secteur privé pourraient vous demander votre NAS. Cette pratique est fortement déconseillée, mais elle n'est pas illégale.

    Voici quelques exemples de circonstances dans lesquelles vous n'êtes pas tenu de donner votre NAS :

    1. confirmer votre identité (sauf pour des programmes gouvernementaux particuliers)
    2. remplir un formulaire de demande d'emploi (avant d'obtenir le poste)
    3. remplir un formulaire afin de louer un logement ou une maison
    4. négocier un bail avec le propriétaire
    5. remplir des demandes de cartes de crédit
    6. encaisser un chèque
    7. vous inscrire à un club vidéo
    8. obtenir certains services bancaires (demande de prêt hypothécaire ou de prêt personnel, ou encore l'ouverture d'une marge de crédit)
    9. remplir un questionnaire médical
    10. louer une auto
    11. vous abonner à des services d'interurbain ou de téléphone cellulaire
    12. rédiger votre testament
    13. vous inscrire à une université ou à un collège


    Source : Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS? - Service Canada

  4. #4
    Avatar de Mat
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    Message de existenz
    Alors, aucune ideé ?
    Je viens de te répondre, je n'avais pas vu ta question plus tôt

  5. #5
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Message de Mat
    Je viens de te répondre, je n'avais pas vu ta question plus tôt
    Je pense que tu réponds à côté : Existenz me semble être un PVTiste canadien en PVT en France

  6. #6
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    Message de Mat
    Je viens de te répondre, je n'avais pas vu ta question plus tôt
    Merci Mat ,je pense que ta réponse est destinée aux pvtistes qui viennent au Canada, moi je suis un pvtiste canadien qui part en france

  7. #7
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    Message de existenz
    Merci Mat ,je pense que ta réponse est destinée aux pvtistes qui viennent au Canada, moi je suis un pvtiste canadien qui part en france
    Ahhhh désolé, j'ai vu Toronto, je me suis dis bêtement (par réflexe aussi) que tu t'y rendais

    Alors je viens de faire des recherches pour toi car ça fait longtemps que j'ai quitté la France et je me souviens plus trop des démarches : les employeurs peuvent demander la carte vitale pour le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la CPAM. C'est pour faciliter les paiements/démarches en cas d'arrêt de travail, accident de travail etc.

    Est-ce que tu as un numéro de sécu ?

  8. #8
    Avatar de existenz
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    Message de Mat
    Ahhhh désolé, j'ai vu Toronto, je me suis dis bêtement (par réflexe aussi) que tu t'y rendais

    Alors je viens de faire des recherches pour toi car ça fait longtemps que j'ai quitté la France et je me souviens plus trop des démarches : les employeurs peuvent demander la carte vitale pour le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la CPAM. C'est pour faciliter les paiements/démarches en cas d'arrêt de travail, accident de travail etc.

    Est-ce que tu as un numéro de sécu ?
    Je ne l'ai pas encore, je suis toujour a Toronto, mais je dois commencer mon nouveau job au mois de novembre a Marseille.
    Donc mon employeur doit attendre que je sois sur place pour que je puisse lui remettre mon numero de sécu.

  9. #9
    Avatar de Mat
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    Message de existenz
    Je ne l'ai pas encore, je suis toujour a Toronto, mais je dois commencer mon nouveau job au mois de novembre a Marseille.
    Donc mon employeur doit attendre que je sois sur place pour que je puisse lui remettre mon numero de sécu.
    Oui tu lui expliques que tu n'es pas français et il comprendra !
    En tout cas c'est vraiment cool que tu aies trouvé un job avant d'arriver en France
    N'hésite pas à partager tes impressions une fois à Marseille, je suis certain que ça intéressera du monde d'avoir le point de vue d'un canadien sur la France.

  10. #10
    Avatar de existenz
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    Message de Mat
    Oui tu lui expliques que tu n'es pas français et il comprendra !
    En tout cas c'est vraiment cool que tu aies trouvé un job avant d'arriver en France
    N'hésite pas à partager tes impressions une fois à Marseille, je suis certain que ça intéressera du monde d'avoir le point de vue d'un canadien sur la France.
    Au fait j'y étais pour une visite de prospection ou j'ai pu décrocher le job en question, et la on arrive aux formalités administratives de commencer le mois prochain.

  11. #11
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    1 avoir droit a la secu pour un pvtiste en france si tu bosse je pense que c'est le cas en tout cas tu va payer les cotisations c'est obligatoire
    2 avoir une carte vital ne veux pas dire avoir droit a la sécurité sociale française il faut que tu ait des droits lié a ton numéro de secu
    3 ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié

    sa devrait t'aider (et aider ton employeur aussi)