Discussion: Mon employeur me demande ma carte vitale !
- 06/10/14, 17:11 #1Salut a tous ,
Mon futur employeur me demande ma carte vitale, je suis un peu confus car je pensais qu'en étant pvtiste on ouvre pas droit a la sécu !! pouvez-vous m'éclairer SVP.
Merci.Dernière modification par murielj ; 06/10/14 à 17:20. Motif: ajout préfixe
- 07/10/14, 16:35 #2
- 07/10/14, 16:55 #3Salut,
Il te demanderait pas ta carte d'assurance social par hasard ? Il te demande ta SIN Card non ?
Si c'est le cas, c'est tout à fait normal
Sin = Social Insurance Number
en français, NAS = numéro d'assurance sociale
Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS ?
Votre numéro d'assurance sociale (NAS) sert principalement :
- à votre employeur
- aux fins d'information sur le revenu
- à des institutions financières qui vous versent des intérêts ou un revenu (par exemple, des banques, des caisses populaires et des sociétés de fiducie)
- à des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Régie des rentes du Québec
- à des prestations du régime d'assurance-emploi
- à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
- à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- aux prêts d'études canadiens
- aux demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH)
- à des prestations d'assistance sociale
- aux prestations et programmes destinés aux anciens combattants
- aux indemnités pour accidents du travail
- aux pensions alimentaires pour enfants
Veuillez consulter la liste complète ainsi qu'une courte description des lois et des programmes fédéraux qui sont explicitement autorisés à utiliser le NAS.
Quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS?
Certains organismes du secteur privé pourraient vous demander votre NAS. Cette pratique est fortement déconseillée, mais elle n'est pas illégale.
Voici quelques exemples de circonstances dans lesquelles vous n'êtes pas tenu de donner votre NAS :
- confirmer votre identité (sauf pour des programmes gouvernementaux particuliers)
- remplir un formulaire de demande d'emploi (avant d'obtenir le poste)
- remplir un formulaire afin de louer un logement ou une maison
- négocier un bail avec le propriétaire
- remplir des demandes de cartes de crédit
- encaisser un chèque
- vous inscrire à un club vidéo
- obtenir certains services bancaires (demande de prêt hypothécaire ou de prêt personnel, ou encore l'ouverture d'une marge de crédit)
- remplir un questionnaire médical
- louer une auto
- vous abonner à des services d'interurbain ou de téléphone cellulaire
- rédiger votre testament
- vous inscrire à une université ou à un collège
Source : Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS? - Service Canada
- 07/10/14, 16:57 #4
- 07/10/14, 16:58 #5
- 07/10/14, 17:03 #6
- 07/10/14, 17:10 #7Ahhhh désolé, j'ai vu Toronto, je me suis dis bêtement (par réflexe aussi) que tu t'y rendais
Alors je viens de faire des recherches pour toi car ça fait longtemps que j'ai quitté la France et je me souviens plus trop des démarches : les employeurs peuvent demander la carte vitale pour le numéro de sécurité sociale et l'adresse de la CPAM. C'est pour faciliter les paiements/démarches en cas d'arrêt de travail, accident de travail etc.
Est-ce que tu as un numéro de sécu ?
- 07/10/14, 18:07 #8
- 07/10/14, 18:09 #9Oui tu lui expliques que tu n'es pas français et il comprendra !
En tout cas c'est vraiment cool que tu aies trouvé un job avant d'arriver en France
N'hésite pas à partager tes impressions une fois à Marseille, je suis certain que ça intéressera du monde d'avoir le point de vue d'un canadien sur la France.
- 07/10/14, 19:03 #10
- 14/11/14, 22:03 #111 avoir droit a la secu pour un pvtiste en france si tu bosse je pense que c'est le cas en tout cas tu va payer les cotisations c'est obligatoire
2 avoir une carte vital ne veux pas dire avoir droit a la sécurité sociale française il faut que tu ait des droits lié a ton numéro de secu
3 ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié
sa devrait t'aider (et aider ton employeur aussi)
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