Discussion: Obtenir un numéro de sécurité sociale en France
- 11/01/15, 01:34 #21
AnonymeHey Philip,
Je suis en train de monter un dossier afin d'apporter des précisions sur l'obtention du numéro de sécurité sociale en France et aider les prochains pvtistes canadiens. Je voulais communiquer avec quelqu'un de la sécu pour valider ce que j'ai mis par écrit, mais je ne vois pas d'adresse courriel dans le site ameli.fr
Te rappelles-tu comment t'avais communiquer avec eux?
Merci de précisions.
- 25/01/15, 16:50 #22
Bonjour Igloo, je m'excuse pour ma réponse tardive,mais le voici
Toutescommunications que j'ai effectués avec la sécu était :
1) Merendre au CPAM du département dans lequel je travaille (Seine et Marne)
2)Communication par courriel - la poste
3) Partéléphone au 3646 (numéro payant)
Voir : ameli.fr - Contacts
Malgré toutes tentatives, la CPAM ne diffuse aucunenuméro de téléphone ni d'adresse email. Je crois que les options listéesci-dessus sont les seuls alternatifs.
- 25/01/15, 18:10 #23
salut, et sinon depuis as tu réglé tes problèmes avec la sécu?Bonjour Igloo, je m'excuse pour ma réponse tardive,mais le voici
Toutescommunications que j'ai effectués avec la sécu était :
1) Merendre au CPAM du département dans lequel je travaille (Seine et Marne)
2)Communication par courriel - la poste
3) Partéléphone au 3646 (numéro payant)
Voir : ameli.fr - Contacts
Malgré toutes tentatives, la CPAM ne diffuse aucunenuméro de téléphone ni d'adresse email. Je crois que les options listéesci-dessus sont les seuls alternatifs.
- 25/01/15, 19:17 #24
Vous trouverez peut etre plus d'info ici
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi - Service-public.fr
- 10/12/18, 18:42 #25
Hello les pvtistes canadiens en France !
Je reviens de la CPAM de paris et, après 10 petites minutes d'attentes, voici ce qu'on m'a gentillement dit :
1. Les employeurs n'ont aucunement le droit de refuser un entretien/un candidat par manque de numéro de sécu - en France, il est tout à fait permis de travailler sans numéro de sécu, il est nécessaire qu'au moment des impôts
2. Les pvtistes ont droit à l'assurance maladie (c'est la première fois que j'entend ça mais le conseiller avait l'air sûr de lui)
3. Pas besoin de passer à l'OFII car la vignette dans le passeport sert de titre de séjour et dispense donc d'une carte de séjour
4. Il est très très rare que l'employeur fasse les démarches
5. Il est possible de demander un numéro de sécu soit même en remplissant le document "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" (Cerfa n 15763*01) avec comme pièces justificatives:
- Photocopies de toutes les pages du passeport en couleur
- RIB français
- Acte de naissance apostillé ***
- Preuve de résidence (facture EDF à votre nom) ou attestation d'hébergement + EDF au nom de la personne qui vous héberge + photocopie de pièce d'identité de celle-ci
- Contrat de travail seulement si vous travail (donc pas obligé d'être travailleur)
** au sujet de l'Acte de naissance:
Je lui ai montré la copie de mon certificat de naissance que je me suis procurée avant mon départ (la demande se fait en ligne, c'est très simple) ici: Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance - Services Québec Citoyens
Et il m'a mentionné que ce qu'il manque c'est un simple tampon validant le document - la fameuse étape d'apostillage par l'ambassade du canada (vous retrouverez plus d'infos à ce sujet dans le document préparé par les administrateurs du site pvtistes il me semble)
À voir si une fois toutes ces pièces rassemblées et le document rempli ce sera si simple !
N'oubliez pas de rappeler vos droits et de souligner que le PVT vaut titre de séjour, autant chez un potentiel employeur ou à la cpam et ça devrait aller !
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- 11/12/18, 00:35 #26
Les pvtistes ne peuvent pas toucher l'assurance maladie. Ils y cotisent mais ne peuvent pas l'avoir.
- 14/12/18, 11:43 #27
- 14/12/18, 13:28 #28 Oui, je suis sûre. D'où l'intérêt d'avoir une assurance complémentaire et rapatriement (ceci n'est pas exigé dans le cadre d'une demande de visa étudiant, par exemple) et les Français sous statut PVT ne peuvent pas avoir la RAMQ non plus. C'est confirmé là également: Visa vacances travail - Résolue et là : le numéro de sécurité sociale pour l'étranger - Résolue
Vous aurez bel et bien un numéro de Sécu mais celui-ci ne vous permet pas de bénéficier des remboursements médicaux ou d'avoir une carte vitale (un peu l'équivalent de la carte soleil).Dernière modification par AlysonMiaou ; 14/12/18 à 13:31.
- 14/12/18, 13:30 #29
Alors, c'est extrêmement étrange mais oui, c'est le cas.
Ça n'est pas écrit explicitement dans un texte de loi, mais en cumulant plusieurs textes de lois, tu vois qu'actuellement, les pvtistes n'ont pas le droit à la sécurité sociale française, alias PUMA.
Je vais essayer de te faire la démonstration : la PUMA permet depuis à toute personne qui travaille et réside en France "de manière stable et régulière" de bénéficier de la sécurité sociale.
En fait, c'est le terme "régulière" qui fait que les pvtistes étrangers n'ont pas le droit d'en bénéficier.
Pour prouver que tu résides en France de manière stable et régulière, tu dois entrer dans l'un des cas fixé par cet arrêté : Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale | Legifrance
En gros, le cas nº11 pourrait t'intéresser, mais le 17ème alinéa de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exclu spécifiquement les pvtistes :Sont considérés comme étant en situation régulière au sens des dispositions du I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale, les ressortissants étrangers titulaires de l'un des documents suivants en cours de validité :
1. Carte de résident. => Pas ton cas
2. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». => Pas ton cas
3. Carte de résident permanent. => Pas ton cas
4. Carte de séjour pluriannuelle. => Pas ton cas
5. Carte de séjour portant la mention « compétences et talents ».=> Pas ton cas
6. Carte de séjour temporaire.=> Pas ton cas
7. Carte de séjour portant la mention « retraité ».=> Pas ton cas
8. Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles ».=> Pas ton cas
9. Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées ».=> Pas ton cas
10. Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles ».=> Pas ton cas
11. Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. => Je développe plus bas ce point
12. Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants.=> Pas ton cas
13. Certificat de résidence de ressortissant algérien.=> Pas ton cas
14. Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus.=> Pas ton cas
15. Attestation de demande d'asile.=> Pas ton cas
16. Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié ».=> Pas ton cas
17. Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ».=> Pas ton cas
18. Autorisation provisoire de séjour.=> Pas ton cas pour un premier PVT (mais possible lors du second PVT, si tu as obtenu une APS en le renouvelant en préfécture)
19. Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour. => Pas ton cas
20. A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France. => Pas ton cas
Voici la version actuelle de cet alinéa :
Voici la version qui entrera en vigueur le 1er mars 2019Les visas mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° permettent à leur titulaire de séjourner en France au-delà d'une période de trois mois et dans les limites de durée susmentionnées, à la condition que l'intéressé, dans un délai de trois mois à compter de la date de son entrée en France, ait présenté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les documents justifiant de son état civil et de sa nationalité et les indications relatives à son domicile en France ainsi qu'une photographie tête nue et se soit fait délivrer le certificat médical mentionné au 3° de l'article R. 313-1 lorsqu'il est soumis à cette obligation.
Dans l'article R. 311-3, les visas de PVT eux sont mentionnés dans le nº3 bis :Les visas mentionnés aux 4° à 14° permettent à leur titulaire de séjourner en France au-delà d'une période de trois mois et dans les limites de durée susmentionnées, à la condition que l'intéressé, dans un délai de trois mois à compter de la date de son entrée en France, déclare notamment la date de son entrée en France et le domicile qui y est le sien, au moyen d'un téléservice, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'immigration.
3° bis Les étrangers séjournant en France sous couvert d'un visa dispensant de titre de séjour, d'une durée maximale de douze mois et portant la mention " vacances-travail " ;
En gros, cela signifie que les personne ayant un "visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue à l'alinéa 17" sont des personnes avec un visa long séjour différent du PVT, les pvtistes eux ne sont pas concernés par la procédure actuelle OFII (qui sera remplacée par une procédure en ligne à partir de mars prochain).
Pour cette raison, les pvtistes n'entrent pas dans la définition d'une résidence "régulière" (je sais, c'est chelou...) et n'ont par conséquent en principe pas le droit à la sécurité sociale française. Tu peux toujours essayer d'en bénéficier, sur un malentendu, on ne sait jamais, mais en principe, tu ne peux pas bénéficier de la sécurité sociale française.
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- 28/02/19, 14:15 #30
Bonjour,
Je suis canadienne et je viens d’arriver en France avec un PVT. Je viens de passer un entretien et la manager me demande un numéro de sécurité sociale sinon ils ne peuvent pas m’embaucher. J’ai vu sur quelques sites web qu’on ne peut pas avoir de numéro de sécurité tant qu’on n’a pas de travail. Est-ce que c’est à nous ou à l’employeur de faire les démarches?
Est-ce que quelqu’un a plus d’informations à ce sujet?
Merci à l’avance
- 28/02/19, 17:26 #31
- 29/07/20, 15:19 #32 Bonjour,Absolument pas, ça me donne plaisir de pouvoir donner un coup de main, car de ma part j'ai aussi reçu beaucoup de support dans mes démarches [IMG]file:///C:\Users\Rima\AppData\Local\Temp\msohtmlclip1\01\clip_image002.gif[/IMG] ce site a été un très grand aide!
Avant mon départ, je m'étais renseigné sur les démarches à suivre en utilisant entre autre ce site, ainsi que le site de l'ambassade de France au Canada (France-Canada youth exchange agreement - La France au Canada/France in Canada).
Par contre, arrivé sur le sol Français j'ai vite compris que les démarches ont beaucoup évolué et n'étaient pas du tout aussi simple que j'ai anticipé!
Par exemple : l'autorisation provisoire de travail que j'avais besoins pour travailler, un document qu'on se procure à la DIRECCTE de Paris (qui est ouvert de Lundi à Vendredi et seulement entre 900 et 1200!) nécessite maintenant un délai ~4 semaines pour recevoir la réponse. Avant de partir j'étais informé que cette autorisation prendrait seulement une journée pour obtenir... donc oui beaucoup de surprises!
J'ai vite compris qu'il fallait absolument lire et comprendre l'Accord France-Canada sur le PVT pour mieux comprendre mes droits - quelque chose j'aurai aimer réalisé avant mon départ.
Oui absolument. Nous pvtistes partons à l'étranger avec une grande lacune d'informations - des informations que nous forcées à apprendre au fur et à mesure et qui demandent beaucoup d'effort de recherche - souvent dans des conditions assez stressantes. Je trouve aussi qu'il manque des supports pour communiquer et faire comprendre ce qu'un PVT aux organismes françaises, qui souvent ne connaissent pas son existence.
J'espère que tu ne prendras pas mal mes réponses
.
Au final avez tu réussi à avoir ton numéro de sécurité sociale?
Je ne comprends rien à ce qu'il faut faire pour en avoir un... La sécu me dit non...
As tu réussi à avoir le numéro?
- 11/08/20, 14:05 #33 Bonjour à tous,
Pour la demande d'acte de naissance nécessaire à la sécurité sociale, faut il impérativement celui qui coute 50 dollars à l'Ambassade?
Ou bien une photocopie classique suffit t'elle?
Mille mercis à tous pour votre retour x
P.
- 12/08/20, 10:20 #34
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