Service militaire

Peut être que la mairie peut te faire un papier explicatif

Au pire un lien wiki https://fr.wikipedia.org/wiki/Conscription#En_France

• 08/11/1997 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service National au Journal Officiel. Cette loi instaure:

• Suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 1979 : elle est remplacée par la JAPD, Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Si tu lis le guide explicatif (et je te conseille de le faire), tu verras que pour toutes les rubriques qui ne te concernent pas tu dois mettre S.O.

Pour ma part qui suit dans le meme cas, (ne apres 1979), j ai fait une photocopie certifiee conforme du "diplome" que tu recois a la fin de la journee appel defense.
Et ca marche.
Alex

Ok merci Delph

Alex : moi j'ai pas fait la journée d'appel y en avait pas donc j'ai pas ce papier là.

Je viens de voir ça également "service militaire" problème j'ai passé la journée du citoyen il y a fort fort longtemps et je ne sais pas ou il est et en même temps ce jour j'étais pas tout a fais frais dur époque que celle là
A votre avis la mairie ça peut etre bon au pire j'essaie de retrouver quand meme ce papier merci

Bonjour,

je suis en train de remplir mon dossier pour le CSQ. Ayant perdu mon papier de la JAPD, j'ai demandé au service adéquat un papier prouvant que j'avais bien fait ma journée.
J'ai reçu une réponse ce matin, dans celle-ci, on m'indiquait qu'ayant plus de 25 ans, il ne pouvait plus me délivrer quoi que se soit, et que selon la loi française, je n'avais plus à justifier ma journée.
Y-a-t-il des personnes dans ce cas là? Des personnes qui ont fait des demandes sans donner ce papier?

Dans la trousse pour le CSQ il te demande si tu as fais un service militaire mais à première vue on a la sensation qu'il parle du "vrai" sur le terrain. Donc je ne pense pas que le doc de la JAPD soit indispensable.

Dans le doute j'avais tout de meme joint le miens, j'ai été convoquée pour un entretien de selection et seule document que l'on ne m'a pas demandé.

Donc je ne pense pas que ce soit indispensable.

Au pire explique ton cas sur la FAQ de la Délégation du Québec et pose la question concernant le doc de la JAPD. Ils répondents assez vite et comme ca tu seras fixé.

D'autre part, j'ai vu que tu avais tenté de demander un duplicata de ton doc de la JAPD mais peut être que si tu leur demandais juste une attestation sur un papier basic il pourrait te le faire ?

Bon courage en tout cas

Je pense qu'ils te justifient tous les documents,
du moment que tu n'a pas dépassé tes 25 ans lors de ton incorporation.

Benoit,

J'ai fait la demande sans le papier => CSQ ok... D'ailleurs j'y ai meme pense, et j'ai rien declare dans ma RP. La 1e etape + IVM sont passes.

Pour le CSQ, il ne te faut pas justifier le service militaire. On peut te le demander selon le bureau où tu envoies ensuite la demande de RP fédérale. Pour Buffalo, j'ai mis une copie de l'attestation de mon conjoint par acquis de conscience, même si ce n'était pas demandé.
Pour Paris, il te le faudra - c'est inscrit au point 2 "Documents d'identité et d'état civil" (formulaire F37031 - Liste de contrôle/Instructions bureaux des visas).

Mais pour le moment, pour le CSQ, tu n'en as pas besoin. Cela te laisse le temps de renseigner mieux - pourquoi auprès du régiment ou de la base où tu as fait ta journée en expliquant pourquoi tu en as besoin. Que l'État français ne le demande plus passé 25 ans, c'est un fait, mais un autre État peut le demander. Dans ce cas, il doit bien y avoir une solution. C'est comme les copies certifiées conformes, l'État français accepte une simple copie mais se doit de toujours certifier pour les institutions étrangères. Durant l'envoi du CSQ, ça te laisse le temps de te renseigner.