1. #1
    Avatar de MarieK10
    Marie

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    Tarbes, France
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    Bonjour à tous
    Dans le cadre de la demande fédérale, on me demande remplir le IMM 5409- déclaration officielle d’union de fait
    À la fin pour la déclaration solennelle, on me demande le nom de la personne qui a administré la déclaration (notaire public, commissaire de l’assermentation, commissaire aux affidavits),
    Cela veut dire que nous devons signer ce papier ensemble devant ce type de personne ?
    Merci d’avance pour votre retour

  2. #2
    Avatar de Khaoula02
    26 ans

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    Bonjour ,
    Oui c’est bien ça avec vos pièces d’identité.