Reprise des études après PVT : formulaire SE 401 Q 102

[Genshii]

Bonjour,
Après avoir lu les diverses discussions sur la reprise des études après son pvt je n'ai pas trouvé de réponses à ma situation.
Voilà, moi et ma blonde nous débuterons notre pvt en septembre 2014. Après, notre pvt ma blonde aimerait reprendre ses études à l'UQAC automne 2015 et nous savons qu' il lui faudra le fameux formulaire SE 401 Q 102 pour bénéficier de la RAMQ.
Alors, nous nous demandons si, elle peut se procurer ce document avant notre départ en pvt? Car, nous ne comptons pas revenir en France entre temps.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[Avenors]

Bonjour Romain,

Le formulaire SE 401 Q 102 vaut comme preuve de ton affiliation à la Sécurité Sociale. Je pense que ta blonde peut donc le demander dès maintenant, même si elle ne l'utilise que dans un an puisque la CPAM ne lui demandera ni de lettre d'admission d'une université, ni ses documents d'immigration.

[Luz]

Moi ma CPAM m'a demandé ma lettre d'admission. Et ont stopper mes droits à date du commencement de mes études vu que tes droits tu les a d'un côté ou de l'autre.
Je sais que d'autres ont été aussi amener à montrer leur lettre. Voir leur Caq.


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[Avenors]

C'est dingue qu'il y ait autant de différences en fonction des cas.

[Genshii]

C'est dingue qu'il y ait autant de différences en fonction des cas.

Merci, tous les deux. En gros, c'est du cas par cas . Et, ça dépend des CPAM.
On va essayer on verra bien ce que ça donne.

[Jop]

Je suis au RSI (sécurité sociale pour les indépendants et professions libérales en France) et pour obtenir le formulaire SE 401-Q-102, j'ai dû fournir :

• lettre d’admission de l’établissement d’enseignement,
• certificat d’acceptation du Québec pour études (CAQ),
• permis d’étude délivré par le gouvernement canadien (la lettre d'introduction a suffit).

Tout a été fait par courriel auprès du service international du RSI. Ils m'ont envoyé un scan du formulaire.

[Shadow]

Je dépoussière un peu le topic pour une question concernant ce fameux formulaire CPAM.

Sur le site ameli.fr se présente 2 cas pour 2 formulaires différents.
ameli.fr - Vous étudiez au Québec

Vous participez à un échange universitaire

Etudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Le formulaire 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur » est demandé

Vous êtes inscrit dans une université québécoise

Etudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, vous êtes inscrit dans un établissement québécois ?
Demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».

Dans les deux cas il est mentionné qu'il faut être étudiant français.
Dans mon cas je suis actuellement employé et non étudiant et je vais reprendre les études au Quebec. Lequel des formulaire m'est nécéssaire ? Pour moi c'est clairement le SE 401-Q-102. Mais existe -il un autre formulaire pour les futurs etudiants qui vont reprendre leurs études ?

[Avenors]

L'article du CLEISS à ce sujet est plus fourni à mon avis.

Si vous êtes assuré d'un autre régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régime spécial...) il convient de faire établir le formulaire SE 401 Q 102 par la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle vous êtes affilié au moment de votre départ pour le Québec. Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant -droit d'un assuré...).

[Pliz]

Dans les deux cas il est mentionné qu'il faut être étudiant français.

Je crois que le "étudiants français" pour "vous êtes inscrit dans une université québécoise" est une simple maladresse dans la manière de rédiger la phrase (ou un copié collé en trop) et qu'il faut en fait comprendre "vous être français et (allez être) étudiant-e au Québec ... comme l'indique l'article mentionné par Maxime.
Je pense qu'il n'y a pas de bile à se faire, à ma connaissance tous ceux qui sont passés par là jusqu'à présent sans forcément être étudiants en France avant de partir n'ont pas eu ce problème pour obtenir le bon formulaire.

[Jop]

Dans les deux cas il est mentionné qu'il faut être étudiant français.
Dans mon cas je suis actuellement employé et non étudiant et je vais reprendre les études au Quebec. Lequel des formulaire m'est nécéssaire ? Pour moi c'est clairement le SE 401-Q-102. Mais existe -il un autre formulaire pour les futurs etudiants qui vont reprendre leurs études ?

Je n'étais pas étudiante en France et j'ai repris des études au Québec.
J'ai obtenu le formulaire SE 401-Q-102.

C'est simplement mal formulé. La différence entre les 2 formulaires est : inscrit dans une université française et en échange au Québec ou directement inscrit dans une université québécoise.

[Luz]

Pareil pour moi. Plus étudiante et j'ai obtenu le formulaire presque sans problème. Je dis presque car je ne suis pas tombée sur la plus douée des conseillères à ma cpam qui ignorait déjà où était le Québec alors les accords entre les deux.. bref pas d'inquiétudes.


Envoyé depuis l'app pvtistes.net

[Shadow]

Merci pour vos réponses, je compte arrivé à Montréal mi-aout. Ce ne pose pas de problème d'obtenir ce formulaire en Juillet je suppose ?

[Avenors]

Non, aucun. J'ai obtenu le mien en mai et je ne pars qu'en août

[CelieG]

Bonjour,
Je suis dans une situation assez déliquate: Je reprends mes études (je suis donc en permis d'étude actuellement) cette session d'automne suite à un PVT (que j'ai utilisé 8 mois: arrivée en janvier 2015), je souhaite donc être affiliée à la RAMQ. J'ai envoyé tous les documents pour avoir le formulaire SE 401 Q 102, pas de nouvelles. J'ai du ensuite appeler le service international pour obtenir une réponse: la femme au téléphone après m'avoir fait parler un peu "oui j'ai travaillé pendant mes 8 mois en PVT" m'affirme que je n'ai donc plus aucun droit à la sécurité sociale, que ca soit en france ou au Québec. Donc pas le droit au formulaire et obligée de payé 1000$ d'assurance privée pour l'UQAM (assurance desjardins). Est-ce normal?? J'ai travaillé pendant 3 ans en France, que faire pour éviter de payer cette assurance privée? Est-ce que travailler 8 mois en PVT annule tous mes droits?
Merci d'avance pour vos réponses
Ah oui et maintenant le timing devient vraiment short je doit donner les documents de la RAMQ si j'obtiens le formulaire avant...le 16 octobre :s

[Pliz]

J'ai envoyé tous les documents pour avoir le formulaire SE 401 Q 102, pas de nouvelles. J'ai du ensuite appeler le service international pour obtenir une réponse: la femme au téléphone après m'avoir fait parler un peu "oui j'ai travaillé pendant mes 8 mois en PVT" m'affirme que je n'ai donc plus aucun droit à la sécurité sociale, que ca soit en france ou au Québec. Donc pas le droit au formulaire et obligée de payé 1000$ d'assurance privée pour l'UQAM (assurance desjardins). Est-ce normal?? J'ai travaillé pendant 3 ans en France, que faire pour éviter de payer cette assurance privée? Est-ce que travailler 8 mois en PVT annule tous mes droits?

Salut Celie,
Désolée de ne lire ton message que maintenant. J'espère que tu as pu obtenir gain de cause auprès de la cpam et avoir ton formulaire.
Oui, pas simple de jongler avec les contraintes à gauche et à droite, surtout quand rien n'est identique d'une caisse à une autre. Comme d'autres l'ont abordé dans cette discussion, alors que le statut de pvtiste est à part concernant la radiation puisqu'il ne permet pas de bénéficier du régime de santé de la province d'accueil, les radiations ne sont pas systématiques et ne respectent aucune règle quant à la durée d'absence, certains s'étant vu radiés après quelques mois seulement tandis que d'autres de retour après un an étaient toujours couverts. Va comprendre.
En espérant ne pas remuer le couteau dans la plaie si finalement tu as du payer les frais à l'uqam, pourrais-tu revenir nous dire comment ça s'est fini ? Pour avoir une amie dans la même situation que toi, ça m’intéresse tout particulièrement d'avoir un retour. Merci par avance et bonne continuation où que tu sois.

[CelieG]

bonjour et merci pour cette réponse bien qu'un peu tardive effectivement
Je n'ai pas eu le choix. J'ai envoyé quelqu'un se renseigner pour moi et il a obtenu la même réponse...j'ai donc du payer l'assurance de la fac :s

[elisel26]

bonjour et merci pour cette réponse bien qu'un peu tardive effectivement
Je n'ai pas eu le choix. J'ai envoyé quelqu'un se renseigner pour moi et il a obtenu la même réponse...j'ai donc du payer l'assurance de la fac :s

Bonjour à tous, quelqu'un a t-il pu régler ce problème? pour ma part je suis arrivée en permis d'études en décembre 2014 avec mon formulaire SE 401-q-102. J'ai bénéficié de la RAMQ. Après ça je suis passée en permis de travail fermé en janvier 2016 et j'ai renouvelé mes droits à la RAMQ. Au début du mois, je suis repassée sur un permis d'études, et là ils ne veulent pas me renouveler mes droits. Ils me demandent un nouveau formulaire SE 401-q-102 alors que je ne suis plus à la sécurité sociale depuis plus d'1 an et demi ... J'ai encore mon formulaire de 2014 qui stipule que j'étais bien affiliée à la sécurité sociale avant mon départ au Québec mais on m'impose d'avoir un nouveau formulaire alors que je n'ai vu nul part qu'il y avait une date de validité pour ce formulaire.D'autant plus que c'est la RAMQ elle même qui m'a couverte durans cette année 1/2 ....Quelqu'un aurait-il une autre solution à apporter ?

[VincentM24]

Salit Élise!

as-tu pu trouver une solution?
je suis exactement dans la même situation!
c’est du non-sens total, et personne ne nous prévient de ça!
merci pour tes conseils si tu en as!