Canada et Coronavirus - Peut-on travailler plus de 20h en tant qu'étudiant ?

[MeliFri]

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante dans un cegep, actuellement fermé pour deux semaines pour l'instant à cause de la pandémie de coronavirus.

Je travaille dans un dépanneur, 20h par semaine comme l'autorise le permis d'étude.
Ma question est la suivante : vu que c'est un congé forcé, peut-on travailler à temps plein ?

Merci pour vos réponses.

En vous souhaitant une bonne journée.

[Propane]

Bonjour,

Je suis également dans la même situation, on en a parlé au travail aussi avec notre gérant et une autre personne sous permis d'étude.

Il semblerait que nous soyons en plein vide juridique, je continue de rester en dessous des 20h étant donné qu'il n'y a pas d'autres instructions.

J'appellerai pour ma part Immigration Canada pour avoir plus de détails, tout en espérant que les lignes ne soient pas saturées. Est-ce que quelqu'un à également des infos ?

[Raphael]

Hello tout le monde !

Si on en suit ce que dit CIC sur le site du gouvernement canadien à la question "Puis-je peux travailler autant d’heures que je veux si je suis autorisé à travailler hors campus ?" La réponse est :

Non. Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, vous pouvez travailler pendant un maximum de 20 heures par semaine pendant les sessions de votre programme d’études. Pendant les congés prévus au calendrier scolaire (p. ex. les vacances d’été ou d’hiver et la semaine de relâche), vous pouvez travailler plus de 20 heures.

Du fait que la crise du coronavirus ne soit pas un "congé prévu au calendrier scolaire" (c'est effectivement un phénomène imprévu), vous n'êtes donc pas autorisés à travailler plus de 20 heures par semaine

[Fatime3533]

Allô moi j’ai envoyé un mail à une conseillère en immigration dans ma région qui m’a dit que oui mais je reste perplexe ! Donc j’ai commencé à faire plus de 20H par semaine 😅 et la j’ai peur

[Marie]

À titre d'information et de comparaison, les autorités australiennes ont des règles similaires en matière de permis d'études, et d'autorisation de travail.
Dans leur cas, ils ont effectivement autorisé les étudiants à travailler plus longtemps s'ils travaillaient dans des supermarchés. TOUTEFOIS, ils ont publié des consignes spécifiques en ce sens pour donner l'autorisation aux étudiants étrangers : (rappel, c'est pour l'Australie hein) : Minister - Joint media release with the Hon Dan Tehan MP - More help to keep Aussie shelves stocked

Comme Raf le disait, la loi autorise les étudiants à travailler plus longtemps en se basant sur le calendrier scolaire...
La loi dit ceci :

Permis non exigé
186 L’étranger peut travailler au Canada sans permis de travail :

[...]
v) s’il est titulaire d’un permis d’études et si, à la fois :
- (i) il est un étudiant à temps plein inscrit dans un établissement d’enseignement désigné au sens de l’article 211.1,
- (ii) il est inscrit à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle ou à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert dans la province de Québec, chacun d’une durée d’au moins six mois, menant à un diplôme ou à un certificat,
- (iii) il travaille au plus vingt heures par semaine au cours d’un semestre régulier de cours, bien qu’il puisse travailler à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier;

La crise Coronavirus n'est pas incluse dans ce "calendrier scolaire", et donc je ne présagerais pas du tout que vous pouvez travailler plus de 20 heures...
Donc sans annonce officielle des autorités canadiennes annonçant des variations spécifiques, je vous recommanderais de continuer à respecter les règles normalement en vigueur (aka le calendrier scolaire).

[Pliz]

Bonjour,

Pour information, en cas de grève par exemple ou autre situation indépendante de la volonté de l'étudiant, la limite des 20 heures hors campus s'appliquait jusqu'à présent, arrêt forcé des cours ou non.

Cf.

Les étudiants étrangers qui ne sont pas en mesure de répondre à leurs conditions à titre de résidents temporaires en raison de circonstances indépendantes de leur volonté (p. ex. grève à l’établissement d’enseignement) pendant la session d’études peuvent, s’ils sont admissibles, travailler à temps partiel (jusqu’à 20 heures par semaine) hors campus.

Permis d'études : Travail hors campus - Canada.ca

Il y a une grève dans l’établissement d’enseignement désigné que je fréquente et je ne peux plus poursuivre mes études. Quel sera l’impact de cette situation sur mon statut en tant que titulaire d’un permis d’études?

Comme la situation dans laquelle vous vous trouvez est indépendante de votre volonté, cela ne changera pas votre statut en tant que titulaire d’un permis d’études. De plus :

vous n’encourrez pas de pénalités ou de mesures coercitives si vos études ont été interrompues pendant la grève;
vous pourrez travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine si votre permis d’études vous y autorise (et travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, comme à Noél ou pendant la semaine de lecture);
vous demeurez admissible au Programme de permis de travail postdiplôme.
Assurez-vous que votre statut d’étudiant au Canada sera toujours valide lorsque vous retournerez en classe à la fin du conflit de travail. Si vous devez présenter une demande pour prolonger votre permis d’études pendant la grève, joignez à votre demande une lettre du registraire de votre établissement d’enseignement désigné confirmant que la grève vous a empêché de vous rendre dans vos salles de classe afin d’y poursuivre vos études.

Base sur laquelle je me suis appuyée pour répondre dans cette autre discussion
Canada, permis d'études et Coronavirus (Covid-19) - Peut-on travailler plus de 20h ?
(à propos, Fatine, j'ai supprimé les deux ou trois autres messages que tu avais postés ailleurs sur le forum. Le crossposting n'est pas autorisé. Ta question posée ici suffit.)

Voici aussi ce que l'on peut lire sur le site de Polytechnique Montréal (à titre informatif seulement car il s'agit d'un établissement et non d'IRCC mais l'information qui est publiée sur leur site en matière d'immigration est en général fiable car se faisant le relais de sources officielles) :

ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX - TRAVAIL
1. Je suis une étudiante ou un étudiant international. Puis-je continuer de travailler pendant que l’accès à Polytechnique Montréal est restreint?

Réponse à venir. Nous attendons la confirmation d’Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada à cet effet.

MAJ: 17 mars 2020
Source: Foire aux questions | Informations sur la COVID-19 (Coronavirus)

On devrait donc en savoir plus prochainement sur cette question. Des communiqués et mises à jour devraient être faits par les différents ministères.

Par ailleurs, le calendrier universitaire n'est à ce jour pas modifié. Il faut là aussi attendre de voir ce qui va être décidé par le Ministère de l'enseignement quant aux sessions actuelles, leur éventuelle prolongation etc.