Conjoint de fait bancal

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13/03/24, 17:42

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France

Bonjour,
Mon conjoint français (PACS) est actuellement au Québec pour ses études depuis août avec un permis d’étude, je n’ai pas pu le suivre pour des raisons professionnelles.

Nous n’avons pas de preuves que nous avons vécu ensemble un an même si ça fait 7 ans que nous sommes ensemble.

J'ai désormais obtenu une année sabbatique à partir de septembre et je souhaite le rejoindre cet été pour travailler au Québec (je suis enseignante, les écoles de la ville où nous allons ne peuvent pas me faire de permis fermé car ce sont des écoles publiques et gouvernementales).

On aimerait tenter le parrainage conjoint de fait (1080$) mais avant cela on aimerait juste déclarer notre union de conjoint de fait pour voir si c’est validé avec le peu de preuves qu’on a.
Savez vous comment faire ?
Ou avez vous d'autres pistes ?
(On envisage le mariage mais si on peut éviter ça nous arrange et j'attends bien évidemment comme la moitié de la planète d'être tirée au sort au PVT)

Réponses

EnolaDLT

14/03/24, 10:54

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Bonjour Élodie,

Dans votre cas ce n'est pas le parrainage conjoint de faire, car pour faire un parrainage il faut qu'une des personne du couple ait une résidence permanente au Canada ce qui n'est pas votre cas.

Je pense que tu veux plus parler du permis de travail ouvert pour conjoint (qui ne coûte pas 1080$). Canada : permis de travail ouvert pour les conjoints (travailleur ou étudiant) et Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024

Pour faire la demande de ce permis, il faut absolument que vous puissiez prouver que vous avez vécu au moins 12 mois ensemble sachant que le "statut" de conjoint de fait se perd après 3 mois de vie non-commune donc dans votre cas, comme vous êtes séparés (physiquement) depuis août, vous n'êtes plus considéré comme conjoint de faire. Faire reconnaître son union de conjoint de fait ne suffit pas non plus...