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Le Canada a annoncé en fin d’année 2022 un assouplissement temporaire (pendant 2 ans) des conditions d’éligibilité au permis de travail ouvert (PTO) pour les conjoints des travailleurs temporaires au Canada.
Voici les grandes lignes des changements liés à cette nouvelle mesure, et plus précisément ce que cela va changer pour les conjoints des EICistes (les pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels et VIE).
Lorsque nous parlons de conjoints, nous parlons des couples mariés ou des « conjoints de fait » (= au moins 12 mois de vie commune), dont nous vous parlons plus en détail dans notre article Que veut dire conjoints de fait au Canada ?
L’accès à un permis de travail pour les conjoints – Jusqu’au 29 janvier 2023
- Le conjoint d’un détenteur de permis de travail fermé (notamment Jeunes professionnels, VIE et Stage coop) était éligible à un permis de travail si son conjoint avait décroché un emploi qualifié (c’est-à-dire appartenant aux catégories d’emploi FEER 0, 1, 2 ou 3). Si un Jeune professionnel partait au Canada avec un emploi de catégorie FEER 4 (ce qui est autorisé sous condition), son conjoint ne pouvait pas prétendre à un permis de travail comme conjoint.
- Le conjoint d’un détenteur de permis de travail ouvert (notamment le PVT) était éligible à un permis de travail si son conjoint avait décroché un emploi qualifié (c’est-à-dire appartenant aux catégories d’emploi FEER 0, 1, 2 ou 3 et avait déjà commencé à travailler pour son employeur (avec comme preuve à l’appui plusieurs fiches de paie).
L’accès à un permis de travail pour les conjoints – Depuis le 30 janvier 2023
Il est prévu que désormais, les conjoints des travailleurs temporaires au Canada puissent bénéficier d’un permis de travail quelle que soit la catégorie de l’emploi décroché par leur conjoint (FEER 0, 1, 2, 3, 4 ou 5).
Voici ce qu’indique le Canada :
Le demandeur principal étranger doit satisfaire à 4 exigences :
- Il travaille au Canada en vertu d’un permis de travail valide
- Son permis de travail ou son autorisation de travailler sans permis doit être valide pendant au moins 6 mois après la réception de la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
- Il exerce une profession [au Canada] au moment où le membre de la famille présente sa demande.
- Il habite ou prévoit d’habiter au Canada pendant qu’il travaille.
EN RÉSUMÉ : les conjoints des pvtistes sont donc éligibles à un permis de travail ouvert, comme c’est le cas aujourd’hui, uniquement si le pvtiste a trouvé un emploi. Il n’a pas besoin d’avoir déjà des fiches de paie, une lettre d’embauche ou un contrat de travail suffit.
Comment demander un permis de travail ouvert quand on est conjoint d’un travailleur au Canada ?
Vous devez en théorie présenter la demande de permis de travail ouvert en ligne en suivant les instructions données ici.
Mais d’après les retours de pvtistes dans nos groupes Facebook, vous n’avez pas besoin de faire de démarches en ligne ni de démarches avant le départ. La demande s’effectuera directement au passage de l’immigration au Canada. Pour que votre conjoint de fait puisse obtenir un permis de travail ouvert si vous êtes le détenteur d’un PVT, vous devrez montrer à l’agent d’immigration :
- votre permis de travail valide encore au moins 6 mois (ou votre lettre d’introduction si vous faites la demande à votre première arrivée sur le territoire) ;
- vos preuves de relation de conjoints de fait ou votre preuve de mariage ;
- votre contrat de travail ou promesse d’embauche (dans l’idéal, d’une durée de 6 mois minimum car si c’est moins, ça pourrait ne pas passer) ;
- si vous êtes déjà sur le territoire et avez commencé à travailler, vous pouvez également apporter vos dernières fiches de paie.
Comme cette mesure est relativement récente et temporaire, nous vous conseillons d’imprimer et d’apporter avec vous la page du site officiel du gouvernement qui en parle lors de votre passage devant l’agent d’immigration.
Si le détenteur du PVT n’a pas trouvé un emploi avant votre arrivée au Canada, le conjoint pourra entrer en tant que visiteur. Une fois l’emploi trouvé par le pvtiste, vous devrez faire le tour du poteau.
Source officielle – Gouvernement du Canada.
Comment trouver un emploi au Canada avant de partir, pour pouvoir demander le permis de travail du conjoint dès l’arrivée ?
- Lisez notre article Trouver du travail au Canada à distance.
- Consultez régulièrement nos offres d’emploi sur pvtistes.net (les employeurs qui y postent des offres savent ce qu’est le PVT et sont intéressés par les pvtistes !) et ces autres sites de recherche d’emploi.
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