1. #1
    Avatar de celita
    céila 39 ans

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    Bonjour,

    J'ai fait ma déclaration d’impôt 2013 pour le Québec fin mars( via un site gratuit en ligne )
    j'ai déclaré très peu de revenu ( 3 mois de mi temps au salaire minimum) avec les T4 de mes deux employeurs
    entre temps je suis revenu en France... avant la fin de mon PVT

    3 semaines après mon retour j'ai reçu un courrier du Québec me demandant de prendre contact avec l'agence de revenu pour un complément d'info, ce que j'ai fait :
    j'ai eu en ligne une personne charmante qui m'a affirmé avoir besoin de connaitre le montant de mes revenus français en 2013 pour pouvoir finaliser ma déclaration...j'ai trouvé ça étonnant, mais j'ai transmis les infos sans trop me poser de questions...

    un mois et demi plus tard j'ai reçu un autre courrier me réclamant une très grosse somme d'argent, j'ai donc contacté à nouveau par tel l'agence de revenu qui n'a pas trouvé de solution à mon problème, malgré mon insistance à lui répéter que je ne voyais pas pourquoi je devrais payer des impôts sur des salaires perçus en France avant même la validation de mon PVT...

    je sais pourtant que rares sont les pvitistes qui payent des impôts et je sais particulièrement que la somme que j'ai déclaré n'était pas assez conséquente pour avoir à en payer...

    Bref, j’espère que quelqu'un peut m'éclairer car j'ai vraiment l'impression de subir une injustice...

  2. #2
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de celita
    Bonjour,

    J'ai fait ma déclaration d’impôt 2013 pour le Québec fin mars( via un site gratuit en ligne )
    j'ai déclaré très peu de revenu ( 3 mois de mi temps au salaire minimum) avec les T4 de mes deux employeurs
    entre temps je suis revenu en France... avant la fin de mon PVT

    3 semaines après mon retour j'ai reçu un courrier du Québec me demandant de prendre contact avec l'agence de revenu pour un complément d'info, ce que j'ai fait :
    j'ai eu en ligne une personne charmante qui m'a affirmé avoir besoin de connaitre le montant de mes revenus français en 2013 pour pouvoir finaliser ma déclaration...j'ai trouvé ça étonnant, mais j'ai transmis les infos sans trop me poser de questions...

    un mois et demi plus tard j'ai reçu un autre courrier me réclamant une très grosse somme d'argent, j'ai donc contacté à nouveau par tel l'agence de revenu qui n'a pas trouvé de solution à mon problème, malgré mon insistance à lui répéter que je ne voyais pas pourquoi je devrais payer des impôts sur des salaires perçus en France avant même la validation de mon PVT...

    je sais pourtant que rares sont les pvitistes qui payent des impôts et je sais particulièrement que la somme que j'ai déclaré n'était pas assez conséquente pour avoir à en payer...

    Bref, j’espère que quelqu'un peut m'éclairer car j'ai vraiment l'impression de subir une injustice...
    Bonjour Célia,

    Déjà j'ai déplacé ta discussion dans une catégorie plus appropriée spécifiquement dédiée aux impôts canadien.

    Concernant ton problème, es-tu resté plus de 183 jours au Québec ?

  3. #3
    Avatar de Mat
    Mat
    Mat est déconnecté
    Mathieu

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    Message de celita
    Bref, j’espère que quelqu'un peut m'éclairer car j'ai vraiment l'impression de subir une injustice...
    Salut Célia,

    Le mieux est que tu fasses appel à un comptable certifié pour qu'il puisse t'aider. Comme le dit Lucie, si tu es restée plus de 183 jours au Canada, tu deviens résident fiscal du Canada et tu dois payer tes impôts au Canada même si ce sont de revenus français... Par contre, tu ne devras pas payer 2 fois car il existe une convention fiscale entre la France et le Canada. Il faudra juste prouver aux impots français que tu as déjà payé tes impôts à l'ARC (Agence du Revenu du Canada).

    N'hésite pas à nous donner de tes nouvelles, ça pourra servir aux futurs pvtistes.

  4. #4
    Avatar de celita
    céila 39 ans

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    Message de Mat
    Salut Célia,

    Le mieux est que tu fasses appel à un comptable certifié pour qu'il puisse t'aider. Comme le dit Lucie, si tu es restée plus de 183 jours au Canada, tu deviens résident fiscal du Canada et tu dois payer tes impôts au Canada même si ce sont de revenus français... Par contre, tu ne devras pas payer 2 fois car il existe une convention fiscale entre la France et le Canada. Il faudra juste prouver aux impots français que tu as déjà payé tes impôts à l'ARC (Agence du Revenu du Canada).

    N'hésite pas à nous donner de tes nouvelles, ça pourra servir aux futurs pvtistes.
    merci pour la réponse
    mais je suis outrée de devoir payer tant d'argent alors que je gagnais une misère la bas et j'étais au SMIC en france ...

    Comment faire appel à un comptable certifié ? en France ?

  5. #5
    Avatar de BMag
    Magali 41 ans

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    Message de celita
    mais je suis outrée de devoir payer tant d'argent alors que je gagnais une misère la bas et j'étais au SMIC en france ...

    Comment faire appel à un comptable certifié ? en France ?
    Une erreur de leur part est toujours possible aussi. En pourcentage de ton revenu gagné en totalité (France et Québec), on te réclame combien environ ?
    A ce que tu décris tu devrais en effet payer très peu voire pas d'impots.

    Un comptable je ne sais pas si un francais pourra t'aider pour les impots québécois mais il existe énormément de boites de comptables au Québec que tu peux contacter probablement par email, cependant leurs services sont payants évidemment (pour une déclaration un comptable prend entre 50 et 80$).

    Tu peux peut etre recontacter Revenus Québec pour leur demander plus de détails sur le montant de ton impot à payer, en espérant que tu tombes sur quelqu'un qui saura te renseigner cette fois ci !

    Bon courage à toi en tout cas.